A l'heure où la Tunisie passe par une crise financière sans précédent, et qu'un projet de loi de finances complémentaire fera saigner le Tunisien jusqu'à l'os à travers une imposition myope et inéquitable et une compression des dépenses sociales qui paupérisera une population déjà affectée par l'inflation galopante et les manques de ressources, un audit approfondi de nos ressources naturelles et notamment celles fossiles devient une nécessité impérieuse pour une Tunisie en manque de moyens. La commission de l'énergie au sein de l'Assemblée Nationale Constituante vient de faire montre de responsabilité en refusant le renouvellement de l'autorisation à British Gas pour continuer la production dans la concession du puits Miskar. Malgré le lobbying et les pressions exercées de part et d'autres sur les élus, certains représentants libres n'ont pas suivi les chants de sirènes qui n'ont cessé de chanter des sérénades aux mélodies sonnantes et trébuchantes ! Un cadre légal et institutionnel d'un autre âge ! Hérités depuis l'époque coloniale, certains textes régissent encore les hydrocarbures en Tunisie. En effet, mis à part le cadre légal qui est le code des hydrocarbures de 1999,par ailleurs, taillé sur mesure pour avantager les entreprises étrangères établies en Tunisie au détriment de l'Etat tunisien, deux décrets beylicaux, l'un datant de 1948 et l'autre de 1953, ainsi que le décret loi numéro 9 du 14 avril 1985 tel qu'il a été abrogé par la loi du 6 mars 1987font du cadre légal des hydrocarbures un cadre pluridimensionnel où l'entreprise étrangère choisit celui qui correspond le mieux à ses intérêts. L'on pourrait croire que dans le rapport contractuel régissant la relation entre l'Etat tunisien et les sociétés étrangères, le rapport est forcément déséquilibré en faveur de ces dernières, comme dans la plupart des pays du tiers-monde, dans la mesure où les sociétés étrangères disposent de moyens et de logistique inexistants en Tunisie. Cependant, ce déséquilibre ne doit pas, non plus, faire de la Tunisie un simple métayer sur ses terres avec des clauses léonines inadmissibles et un rapport financier plus qu'inéquitable. Halte àla fatalité pernicieuse ! Ce déséquilibre est très prononcé en matière de fiscalité. Les sociétés étrangères sont exemptes du paiement de la TVA à cause d'un régime suspensif qui leur a été accordé, au même titre d'ailleurs que beaucoup d'autres entreprises dans divers domaines, mais là où le bât blesse, c'est que la modalité d'imposition en matière d'impôts directs, entendons par là ce que paie l'entreprise au fisc tunisien sur la base de ses bénéfices, ne s'établit pas sur la base de l'une des impositions prévues pour les sociétés de capitaux à savoir 10%,25% ou 35% mais en fonction d'une modalité qu'on appelle le « Rapport R ». Ce qui peut paraitre un avantage pour le fisc tunisien sur le papier grâce à ce rapport est, tout simplement, une désillusion enpratique. Le Rapport R est un coefficient qu'on obtient une fois ayant divisé l'ensemble des recettes sur l'ensemble des dépenses ayant servi pour les différentes opérations de production de l'énergie fossile. Ce coefficient obtenu détermine le montant d'impôts à payer tenant compte d'un pourcentage appliqué aux recettes brutes des ventes des hydrocarbures. Hélas, personne en Tunisie n'est capable de définir avec exactitude, ni la production, ni les réserves pétrolières. Pire encore, le rapport numéro 27 de la cour des comptes paru en 2013 relève que 50% des concessions pétrolières en Tunisie ne disposent pas d'un index parallèle en état de marche, par le biais duquel l'ETAP contrôle la production ! En effet et toujours selon le rapport de la cour des comptes, dans la concession Miskar, l'index est défectueux depuis 2005. L'ETAP dans sa réponse à la cour avait invoqué l'inexistence de pièces de rechange! Il va sans dire que, depuis que le rapport de la cour des comptes a été établi, aucun appel d'offres n'a été lancé par cette entreprise nationale pour remédier à cette situation ubuesque ! Sur quelle base calculons-nous la production des hydrocarbures en Tunisie pour déterminer la part du fisc ? Une question qui reste sans réponse ! Par ailleurs, parmi les autres clauses disproportionnées qui désavantagent l'Etat tunisien, on peut citer le fameux article 126 du code des hydrocarbures qui autorise les entreprises étrangères travaillant dans le secteur de rapatrier leurs ressources en devises sans passer parla banque centrale. Le message est clair : ne vous mêlez pas de combien nous produisons sur vos terres mais nous sommes libres de rapatrier le montant que nous souhaitons sans un droit de regard ! Cela dit, une partie de cet argent rapatrié sans aucun contrôle est constituée des quelque 700 millions de dinars que paie la STEG annuellement en devises et sans prix préférentiel à une entreprise anglaise agissant dans le secteur sur la base des prix d'hydrocarbures tels que négociés sur les bourses internationales ! Chers concitoyens, vous venez de déchiffrer enfin vos factures d'électricité et de gaz qui vous donnent tant le tournis ! De sérieuses présomptions de malversation ! Il convient au préalable de rappeler que ces présomptions concernent plus les entreprises nationales opérant dans le secteur des hydrocarbures que les entreprises étrangères qui ont déjà tiré leur épingle du jeu en obtenant un cadre légal à leur avantage en imposant un diktat qui, pour reprendre un adage bien de chez nous, est digne de celui qu'exerce un célibataire sur une veuve avant de l'épouser! Ces entreprises étrangères cherchent à maximiser leur profit, et leur appétit gargantuesque de par le monde n'a d'égal que leur souci de pomper le sang de notre terre pour le vendre au prix fort. Ils n'ont pas vocation à être plus royaliste que le roi lorsque leurs vis-à-vis nationaux sont défaillants ou complices. Cette défaillance a fait l'objet de trois rapports accablant sdepuis la révolution. Le premier de ces rapports est celui de la Commission nationale d'investigations sur la corruption et les malversations dite commission Abdelfatteh Amor qui, dans les pages 278 et 279, dresse un ensemble de dépassements constatés dans la gestion des affaires de l'énergie en Tunisie et cite même des entreprises nationales et certaines autres étrangères sur lesquelles des soupçons de malversations pèsent. Deuxième document à soulever des irrégularités dans le secteur est le rapport de la cour des comptes numéro 27 pour l'année 2013 auquel vient s'ajouter le rapport numéro 28 pour l'année 2014. Il faut juste préciser que le rapport numéro 27 s'étale sur 125 pages ! Le rapport final publié sur le site officiel de la cour des comptes n'en contient que 39! C'est à partir d'un rapport fuité et publié d'ailleurs par nos confrères de « Nawaat » que nous remarquons toute l'étendue de l'arnaque sur des concessions comme Baguel et El Franig dans la région de Kebili, exploités par une filiale de la société franco-britanique PERENCO. La cour des comptes relève un retard de plus de 14 ans dans l'audit des dépenses d'exploration. Devant l'absence de pièces justificatives qui sont des documents de base censés être en sa possession, la compagnie pétrolifère a simplement demandé l'ajournement de l'audit !!! Finalement, l'audit a été effectué. Il a abouti au rejet d'une partie des dépenses effectuées par le partenaire privé de l'ETAP entre 1997 et 2001 et pris en compte bien sûr dans la détermination du montant à payer au fisc tunisien ! Aussi, faut-il ajouter que le dernier document en date à confirmer les doutes sur la malversation dans le secteur des hydrocarbures en Tunisie est l'œuvre de l'organisation internationale Revenue Watch Institute qui a publié, le 19 mai 2014, l'Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles (RGI) de la Tunisie. L'indice qui mesure la qualité de la gouvernance dans le secteur gazier et pétrolier a accordé à notre pays une note « insuffisante » de 49/100 et l'a ainsi positionné au 28è rang parmi 59 pays audités. Cet indice évalue la qualité des quatre composantes clés de la gouvernance: le cadre institutionnel et juridique, les pratiques de divulgation, les garanties et mesures de contrôle de qualité et les conditions générales de gouvernance. Ce qui est très intéressant à relever, c'est que l'indice dans sa composante : « pratiques de divulgation » attribue la note de 31/100 à la Tunisie et considère, donc, qu'en la matière, la Tunisie est « défaillante ». L'organisation Revenue Watch Institute considère qu'en Tunisie, le permis de recherche est attribué notamment sur la base de critères de capacités techniques et financières du demandeur, mais c'est le ministre de l'Energie et le Comité consultatif des hydrocarbures qui se prononcent, selon leur appréciation, pour accepter, rejeter ou renégocier l'offre. Un communiqué de presse annonçant l'identité du bénéficiaire de l'offre est généralement publié, mais aucune information sur les investissements ou le taux de Cost Oil ou de Profit Oil n'est divulgué. Ne sont pas non plus divulgués les contrats d'association, les contrats de partage de production et les études d'impact environnemental. Quant au ministère des Finances, il se contente de publier sommairement les revenus du secteur pétrolier, mais ne divulgue aucune autre information sur le secteur. Il en va de même pour le ministère de l'Energie qui renvoie aux données publiées par l'ETAP. La Banque centrale, quant à elle, publie des informations sur les volumes et valeurs de production de pétrole et de gaz ; l'Institut National des Statistiques divulgue, quant à lui, la valeur des exportations. A l'heure où l'article 32 de la constitution garantit le droit à l'accès à l'information, une Omerta institutionnelle prolonge encore ses racines dans nos terres. Sur ce sujet, l'audition de certains officiels par l'ANC devient plus qu'une urgence, à commencer par Monsieur le ministre de l'industrie Kamel Ben Naceur ainsi que le PDG de l'ETAP. A Monsieur le ministre, nous souhaitons toute la réussite dans ses tâches à commencer par celle d'apprendre que le Sel est bel et bien une ressource naturelle en fonction de l'article 5 du code minier tunisien et qu'il est de son devoir de le protéger, respectant ainsi l'article 13 de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014. Le Sel, nous y reviendrons... ! Anis Morai Enseignant universitaire
