Marchant sur les traces du traité international sur le commerce des armes conventionnelles qu'il lui reste encore à ratifier, la Tunisie a décidé d'inclure le commerce illicite des armes parmi « les crimes terroristes », dans le cadre de la nouvelle loi sur la lutte contre le terrorisme, conformément à une recommandation présentée dans ce sens, fin juillet, par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale constituante. Empêcher les terroristes de se procurer des armes et de s'ériger, ainsi, en groupes armés échappant au contrôle des Etats, a constitué l'un des principaux commandements des Nations Unies dans ses déclarations concernant les moyens de lutter contre le terrorisme, outre les commandements tendant à les empêcher de communiquer en utilisant notamment l'Internet, de disposer de fonds, de se déplacer, en contrôlant soigneusement les frontières, d'atteindre leurs cibles. Cependant, le succès des initiatives nationales reste tributaire de celui de la coopération internationale, à travers la mise en œuvre du traité international sur le commerce des armes dites classiques ou conventionnelles. Coopération internationale Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013, à une majorité de 154 voix pour, trois voix contre et 23 abstentions, le traité international sur le commerce des armes conventionnelles n'a été ratifié, jusqu'à présent, que par environ 42 Etats, alors qu'il en faut 50 pour qu'il entre en vigueur. Les Etats arabes et africains, les plus touchés aussi bien par la prolifération des groupes armés institutionnellement incontrôlables, que par les trafics illicites des armes, ont tout intérêt à se mobiliser en vue de ratifier ce traité, au plus vite, malgré ses nombreuses lacunes, afin de hâter sa mise en application. Ce traité encadre, tant bien que mal, le commerce légitime des armes et entend lutter contre les trafics illégitimes qui alimentent le terrorisme et la criminalité organisée, en établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes classiques. Le contrôle international des transferts d'armes, rendu possible grâce à ce traité, permet, entre autres, l'identification et le traçage rapides des armes et le recours au procédé des certificats de l'utilisateur final homologués. La majorité des armements, y compris les armements lourds, entrent dans son champ d'application qui s'étend des fusils d'assaut, aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles, les chars et autres armes.. Lacunes de tout ordre Le commerce des armes se chiffre à près de 100 milliards de dollars par an et a augmenté de 17%, au cours des dernières années. Mais, tout en se félicitant de son adoption, après plus de 10 ans de négociations internationales, les Organisations non gouvernementales, actives dans le domaine de la cause de la paix et des droits de l'homme, n'ont pas manqué d'attirer l'attention sur les lacunes qu'il contient. Ainsi, le traité ne fait pas référence aux livraisons d'armes à des acteurs non étatiques (rebelles, insurgés, séparatistes), qui est la raison invoquée par la Syrie pour voter contre le traité, et par la Russie pour s'abstenir. Premier importateur d'armes dans le monde, l'Inde s'était abstenue parce que le traité favorise, à son avis, les exportateurs au détriment des importateurs, en leur donnant la possibilité d'annuler unilatéralement des contrats d'achats d'armes, sous n'importe quel prétexte. Les Etats Unis, exportateur de la moitié des munitions vendues dans le monde, ont obtenu que les exportations de munitions bénéficient de contrôle moins strict. Le traité exclut, par ailleurs, les équipements militaires destinés aux forces de l'ordre, les transports de troupes (y compris les blindés), les drones ou avions téléguidés, une partie des munitions et des composants. Enfin, les ONG ont noté que le traité a focalisé davantage sur la lutte contre le commerce illicite des armes au lieu d'insister sur la limitation du commerce légal des armes en général.
