Lors d'une réunion de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, le mercredi dernier 17 septembre 2014, il a été décidé à l'unanimité, et après audition de tous les candidats et l'etude de leurs cv, de retenir la candidature de Khaled Ayari, pour le poste de premier président de la cour de cassation. Cette décision sera communiquée à la présidence de la République pour adoption et ce, conformément à l'article 14 de la loi n°13 du 2 mai 2013. Cette décision a été qualifiée par Ahmed Rahmouni président de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la Justice comme la plus conforme aux normes démocratiques dans l'histoire de la magistrature. Il a précisé que cette décision, prise en dehors de toute influence extérieure, et loin de tout ascendant de l'exécutif, met fin à la politique de favoritisme de l'ancien régime. Khaked Ayari est en effet un magistrat chevronné qui a gravi les échelons de la magistrature à la faveur de sa compétence et son seul mérite. Il a occupé jusque là le poste de procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis. Il est par ailleurs le fils de feu Mohamed Salah Ayari éminent juriste et grand pontife de la magistrature , qui fut le premier président de la cour d'Appel avant de partir à la retraite. Indépendance de la Justice, toujours sur la sellette Hier encore les magistrats manifestaient leur mécontentement quant à l'ascendant que l'exécutif s'entêtait à garder sur la Justice,en dépit de l'action menée par toutes les composantes de la société civile depuis la Révolution à consolider l'indépendance de la Justice, sans laquelle les droits de l'Homme seraient un vain mot. A côté du ministère de la Justice transitionnelle, créé à l'aube de la Révolution, le ministère de la Justice promettait monts et merveilles en vue d'un changement radical avec les pratiques de l'ancien régime. De son côté, l'Association des magistrats tunisiens qui a pu enfin recouvrer sa liberté d'action, après avoir enduré par l'embrigadement de l'ancien régime qui lui a fait voir de toutes les couleurs, trouvait qu'il n'y avait pas beaucoup de changement A l'époque le ministre de la Justice , le deuxième après le bâtonnier Lazhar El Karoui Chabbi avait procédé à des nominations de manière unilatérale et sans concertation avec l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, laquelle venait d'être instituée. Il avait même procédé à des remaniements dans le corps judiciaire pour procéder à des mutations inadaptées à la conjoncture de l'époque, selon certains membres de l'Instance de l'ordre judiciaire eux-mêmes concernés par ces mutations arbitraires à leurs yeux. C'est ce qui avait amené le syndicat et l'association des magistrats tunisiens d'appeler à la grève, à plusieurs reprises, et qui a été à chaque fois largement observée, par tous les tribunaux de la République. Par ailleurs les magistrats qui ont été révoqués de manière unilatérale et contraire au statut de la magistrature, sans communication de dossier et sans qu'ils fussent préalablement entendus afin de leur permettre de se défendre, ont intenté une action devant le tribunal administratif. Certains d'entre eux avaient obtenu gain de cause, mais leur situation n'avait été pour autant régularisée. Devant ce malaise les magistrats avaient continué sur leur lancée en vue de voir consolidée, coûte que coûte l'indépendance de la Justice. Le ministre de la Justice du nouveau gouvernement provisoire était dès le départ, résolu à faire asseoir les bases d'une indépendance de la Justice conformément à la loi et aux normes démocratiques. Juridictions et mouvement des magistrats Parmi les indices permettant de connaître le degré de consolidation de l'indépendance de la Justice, le mouvement des magistrats qui se fait au début de chaque année judiciaire est assez révélateur. Car dans un système de vraie démocratie l'indépendance judiciaire est consolidée entre autres par le respect de principes intangibles dont l'inamovibilité du juge. Or dans l'ancien régime le magistrat était amovible à merci et en fonction de son degré d'allégeance à l'exécutif. En outre les mouvements de mutation des magistrats se faisaient de lanière unilatérale par l'exécutif. D'autant plus que le président de la République était à la tête du conseil supérieur de la magistrature C'est la raison pour laquelle, il était indispensable de mettre fin à cette pratique unilatérale marquant l'ascendant de l'exécutif. La nouvelle Constitution prévoit une nouvelle conception d'un conseil supérieur de la magistrature garantissant l'indépendance de la magistrature. En attendant, l'Instance provisoire de la magistrature a été créée dans cette optique. Après plusieurs remous, l'instance se met sérieusement au travail, la dernière décision qu'elle a prise en concertation avec tous ses membres et loin des surenchères et des influences partisanes, conformément à la loi et aux normes démocratiques, ne peut être que prometteuse.
