A neuf jours du scrutin des législatives du 26 octobre 2014, l'Instance supérieure indépendante des élections a donné, hier, aux Berges du Lac, à Tunis, une conférence de presse au cours de laquelle elle a fourni des données détaillées sur les dispositions prises en vue d'assurer toutes les conditions propices au bon déroulement de ces élections. Chafik Sarsar, président du Conseil de l'ISIE, a indiqué que les bulletins de vote ont été imprimés, et que l'ISIE a entamé les opérations de distribution du matériel électoral, en commençant par les circonscriptions de l'étranger, vu que le vote à l'étranger se déroulera dans 7 jours, 2 jours avant le vote à l'intérieur. Il a signalé que des dispositions sécuritaires ont été prises pour assurer le transport du matériel électoral, dans de bonnes conditions, notant qu'un plan a été arrêté à cet effet par l'armée nationale qui se chargera de l'opération du transport. Il a été en outre procédé au recrutement et à la formation des agents affectés aux bureaux de vote, d'une manière qui garantisse la neutralité de ces agents, en recourant, entre autres, au tirage au sort, après les sélections préliminaires. S'agissant du volet relatif aux litiges, Chafik Sarsar a rappelé qu'en ce qui concerne les élections présidentielles, 27 dossiers de candidatures ont été acceptés alors que 23 ont été refusés. Les 23 candidats refusés ont intenté des actions de contestation auprès du tribunal administratif qui les a boutés et a confirmé les décisions de l'ISIE. Mais 14 ont interjeté appel, et le tribunal va trancher définitivement la question, jeudi prochain. 11 mille bureaux de vote Concernant la collecte des résultats du vote, Chafik Sarsar a indiqué que l'ISIE a choisi la collecte manuelle appuyée par la collecte automatique, mais le dépouillement des bulletins sera fait sur place dans les bureaux de vote, en présence des observateurs et des scrutateurs représentant les listes en lice. Le nombre des bureaux de vote atteint 11 mille bureaux. Après le dépouillement, la présidence du bureau de vote affichera les résultats et le procès verbal de l'opération. Les premiers résultats du scrutin seront annoncés trois jours après le vote. Le président du Conseil de l'ISIE a indiqué qu'une opération blanche de simulation de vote est programmée pour samedi 18 octobre dans la salle couverte de Ben Arous. Sofiane Ben Ali, membre du Conseil de l'ISIE et président de l'unité chargée du contrôle de la campagne électorale, et le juge Lyès Sallami, également chargé du contrôle des élections, ont donné des aperçus sur le travail de contrôle accompli jusqu'à présent par l'ISIE. Ce contrôle est accompli en collaboration avec la Cour des comptes, la Banque centrale de Tunisie, le ministère des finances, et autres services, comme la Douane, concernant le financement de la campagne électorale, en particulier. Versement de la prime publique Le montant de la prime publique attribuée à titre de contribution au financement de la campagne électorale pour chacune des listes en lice dans les législatives, à l'intérieur du pays, s'élève, au total, à 12 mille 400 dinars et 770 millimes. La première tranche atteignant 5439 dinars a été versée à 1216 listes, sur un total de 1229 listes, soit 13 listes n'ont pas reçu la prime et ce parce qu'elles n'ont pas encore fourni le numéro de leur compte courant. Pour les listes en lice à l'étranger, au nombre de 97, la première tranche de la prime a été versée à 90 listes, en attendant son versement aux 7 autres, mais son montant diffère. Le juge Lyès Sallami a indiqué que 1200 agents contrôleurs ont été recrutés pour suivre les activités organisées dans le cadre de la campagne électorale et relever les infractions aux dispositions légales prévues à ce sujet. Le travail de contrôle porte aussi sur la couverture médiatique de la campagne électorale, tâche confiée à 10 analystes du domaine. Il a signalé que 106 infractions ont été enregistrées, à ce niveau, dont 40% pour alignement à une partie politique en particulier, contre 46% pour discours agressif et 6 cas de publicité politique flagrante ou publication de résultats de sondages d'opinion. Concernant le déroulement de la campagne électorale, 4500 procès verbaux ont été dressés. L'ISIE a adressé 1000 avertissements et déposé 19 plaintes auprès du ministère public pour publicité politique flagrante, et octroi de dons. Des données ont été fournies sur le contrôle du financement de la campagne électorale par Abdellatif Kharrat, premier président de la Cour des comptes et les représentants de la BCT et des autres services chargés de ce volet. Abdellatif Kharrat a passé en revue les sanctions encourues par les listes fautives et convaincues d'infractions, qui vont jusqu'à l'invalidation, alors que le défaut de dépôt des comptes est passible d'une amende s'élevant à 25 fois le montant du plafond légal de financement, car, lors des élections de l'Assemblée constituante, en octobre 2011, environ 40% des listes n'avaient pas déposé leurs comptes auprès de la Cour des comptes. Le crime électoral combiné, comme le défaut de dépôt des comptes, le dépassement du plafond légal et le recours au financement étranger peut entrainer l'invalidation de la liste.
