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Clôture du colloque sur les travailleurs migrants dans les pays arabes: Rien de bon ne se fera sans législation commune
Publié dans Le Temps le 23 - 11 - 2014

Le colloque sur la migration arabe, pris en charge par l'Organisation arabe du travail en collaboration avec le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi a pris fin vendredi dernier, après récapitulation des points qui ont été soulevés par les différents représentants des pays membres, et qui seront retenus parmi les recommandations en vue de remédier à la situation des travailleurs migrants et promouvoir par la même le marché de l'emploi tant au niveau international qu'au sein de chacun des pays membre de l'OAT.
Conventions arabes internationales
Le premier point parmi ces recommandations est d'inciter les pays qui n'ont pas encore signé les conventions internationales conclues sous l'égide de l'OAT, à le faire sans tarder, car ces conventions préconisent des solutions afin de remédier à la migration clandestine et à préserver les droits des travailleurs.
Ces conventions sont conformes à la convention internationale des droits de l'Homme ainsi que l'Organisation internationale du travail (OIT).
La Tunisie est parmi les signataires de ces conventions ainsi que celles de l'Organisation arabe du travail.
Eu égard aux multiples exactions que rencontrent les travailleurs migrants, ces conventions constituent une garantie qui, du reste, n'est pas toujours appliquée avec rigueur, pour peu que l'intéressé n'ait pas l'audace de réclamer ses droits ou qu'il n'en soit pas informé.
Ceux qui ne trouvent rien finissent par mourir de faim, ou acculés au travail au noir avec toutes les conséquences néfastes qu'il engendre, y compris les travaux ayant trait à la grande délinquance telle que le trafic de stupéfiant ou même au trafic sexuel avec le nombre de jeunes migrants, décidés à faire n'importe quel travail, pour quelques poignées de dollars. Certains parmi ces jeunes, finissent, en désespoir de cause par rejoindre les groupes terroristes, notamment ceux qui optent pour Daech en Syrie. Le phénomène inverse se produit par les jeunes qui fuient en Europe du nord en bravant tous les risques et les dangers, pour fuir les bombes et les raids aériens en Syrie et en Irak.
A l'instar de ceux qui périssent, en essayant de regagner les côtes européennes, des centaines de migrants clandestins, notamment de Djibouti et des iles Comores périssent dans la mer rouge en essayant de regagner la côte du golfe arabique.
Les responsables européens et les associations des droits de l'Homme ont beau déclaré que les migrants ne sont pas des criminels et qu'il est essentiel que les migrants clandestins deviennent la pierre angulaire de toute future politique, la situation reste la même, voire ne fait qu'empirer, étant donné la poussée spectaculaire du nombre de migrants en méditerranée.
La situation est identique, voire pire en ce qui concerne les migrants dans les pays arabes.
Il est temps de penser à une législation commune en vue de l'égalité de traitement des migrants et de la préservation de leurs droits en tant qu'être humains d'abord, et en tant que demandeur d'emploi ensuite.
Quels droits ?
Les travailleurs légaux sont-ils plus à même de trouver aide et protection que les clandestins ?
Une question pour laquelle la réponse doit être nuancée. Certes le travailleur légal doit bénéficier de tous les droits en vertu des clauses du contrat de travail qu'il a signé avec l'employeur.
Parmi ces droits, celui de trouver un logement digne, d'avoir accès à celui d'être affilié à un régime unique de sécurité sociale et d'imposition afin qu'il puisse pleinement bénéficier de toutes les garanties de protection et couvertures sociales.
Couverture sociale du travailleur migrant
Il va sans dire que le travailleur migrant doit être nécessairement déclaré par l'employeur, ce qui n'est pas le cas concernant la migration clandestine qui ouvre la porte à tous les abus et notamment à toute sorte d'exploitation du travailleur migrant par des requins qui ne pensent qu'au profit personnel par des moyens détournés et contraires aux principes des droits humains.
Des solutions urgentes sont à préconiser par les pays membres de l'Organisation arabe du travail, dans le cadre de la lutte contre la migration clandestine. Celle qui consiste à la pénaliser en expulsant les migrants ou en les punissant, ne peut qu'envenimer la situation outre le fait qu'elle est contraire aux principes des droits de l'Homme.
La même situation existe déjà concernant la migration des habitants des pays sous développés vers l'Europe, chose pour laquelle les pays européens ont été appelés à respecter la Convention Européenne des droits de l'Homme, en vertu de laquelle, les atteintes à ces droits constituent un crime. Justement, les pays européens eux-mêmes respectent-ils ces normes ?
Un régime unique d'imposition
En matière de revenus, concernant les travailleurs migrants, en vertu d'un contrat en bonne et due forme et par la voie légale, ces derniers ne doivent pas être assujettis, sur le territoire du pays d'accueil, à des taxes ou impôts plus élevés que ceux qui sont exigés par les nationaux de ces même pays.
Ils doivent en outre bénéficier des réductions ou des exemptions d'impôts et de taxes y compris celles pour charge de famille.
La double imposition
Par ailleurs les parties contractantes déterminent les mesures adéquates afin d'éviter la double imposition des gains du travailleur migrant.
A l'expiration du contrat du travail à durée déterminée, ou en cas de rupture abusive dudit contrat le travailleur migrant doit bénéficier des mêmes faveurs que les travailleurs du pays d'accueil.
Ces conditions sont énoncées par la convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Là aussi, on doit vérifier dans les faits.
Au niveau de l'Organisation arabe du travail, il y a des conventions bilatérales signées entre certains pays arabes.
Quid du migrant clandestin ?
La solution n'est pas à la répression des migrants clandestins acculés à travailler au noir.
L'objet du colloque vise, tel que l'a précisé Imed Turki, directeur du cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, à inciter tous les pays arabes, membres de l'OAT à se solidariser afin d'œuvrer pour une meilleure protection du travailleur migrant, en préservant ses droits et en le protégeant contre les abus dont il peut faire l'objet, à travers la migration clandestine.
Il est nécessaire pour cela de mettre en œuvre des conventions, auxquelles adhéreront tous les pays arabes, et qui comporteraient les normes internationales du travail, en vertu de la convention internationale des droits de l'Homme, ainsi que la convention internationale du travail.
Observatoire arabe de la migration
Il a été suggéré d'inclure parmi les recommandations à la clôture du colloque de créer un observatoire arabe de la migration.
Ce serait une bonne initiative dans la mesure où toutes les conditions essentielles tendant à préserver la migration clandestine seront réunies.
Ce qui n'est pas le cas de nos jours, car plusieurs pays arabes restent à l'écart de ce programme qui s'intéresse aux travailleurs et sur lequel repose la santé de l'économie. Pour cause : le ras le bol du travailleur et la prise de conscience de sa situation, l'incite à agir par des moyens clandestins et illégaux. Et c'est ce qui encourage le marché parallèle avec tous ses trafiquants, sesmarchands de sommeil et ses esclavagistes déguisés en intermédiaires proposant des contrats mirobolants et des primes alléchantes avec l'enfer au bout.


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