La cour d'appel a rendu dernièrement son verdict à la suite d'une longue délibération, dans l'affaire de l'attaque menée en 2012 contre l'ambassade des Etats-Unis. Les condamnations en première instance, à des peines assorties du sursis, ont été commuées en des peines de prison ferme. Ainsi sur les vingt accusés, cinq accusés ont écopé de trois ans de prison ferme. Tous les autres accusés ont été condamnés à des peines allant de un à deux ans de prison ferme et un non lieu. La chambre criminelle de la cour d'appel avait reporté cinq fois cette affaire, pour enfin écouter les plaidoiries des avocats de la défense et de la partie civile. Ces derniers avaient jugé les condamnations en première instance trop clémentes étant donné la gravité des faits. Rappelons que ces derniers remontent au mois de septembre 2012, lorsque l'ambassade américaine à Tunis fut attaquée par plusieurs personnes, faisant quatre morts et plusieurs blessés, outre les multiples dégâts matériels, la représentation diplomatique et l'école américaine ayant été saccagées et en partie incendiées. Cette attaque avait été attribuée à la mouvance salafiste extrémiste Ansar Al Shariâa qui a réagi de la sorte en protestation contre la diffusion sur Internet d'un film qu'ils jugeaient comme portant atteinte à la religion. Loi applicable Les 20 personnes concernées avaient été inculpées suivant le droit commun et non en vertu de la loi antiterroriste alors encore en vigueur. Toutefois parmi les articles du code pénal sur la base desquels l'inculpation a été diligentée, l'article 74 punit de mort celui qui rassemble et arme des bandes dans le but, soit de piller les deniers de l'Etat ou des particuliers, soit d'attaquer la force publique intervenant à cette occasion, ou qui lui fait résistance. Concernant les autres chefs d'inculpation, à savoir la rébellion armée, en vertu de l'article 119 du code pénal ou l'atteinte à la sûreté de l'Etat en vertu des articles 75 et 77 du code pénal, les peines prévues varient entre 10 et vingt ans de prison. Si les avocats de la défense ont plaidé le vice de procédure et ont demandé le non-lieu devant la cour d'appel, les avocats de la partie civile ont estimé que les peines prononcées, n'étaient toujours pas conformes à la gravité des faits, le code pénal prévoyant pour ces infractions des peines plus élevées. En première instance, le procès a duré une journée, ce qui a fait dire aux avocats de la défense qu'il a été expéditif. Devant la cour d'appel, l'affaire a été plusieurs fois reportée, mais cela n'a pas été suffisant, selon les avocats de la défense pour procéder à des investigations poussées en vue de connaître la vérité. D'autant plus que tous les accusés ont nié avoir participé à l'attaque de l'ambassade américaine, précisent encore les avocats de la défense. Les avocats de la partie civile, font remarquer également à ce propos qu'aussi bien en première instance que devant la cour d'appel, il n'a pas été procédé à des investigations assez poussées, vu les sévères inculpations pour lesquelles les accusés encourent la peine de mort. En effet, les avocats de la partie civile s'attendaient à des peines de cinquante ans de prison et plus. Avec l'aggravation de certaines peines par la cour, ils sont soulagés mais pas toujours satisfaits. Les avocats de la défense, sont plutôt déçus, car ils s'attendaient à un non lieu pour leurs clients qui ont clamé leur innocence. La cour a rendu son verdict, selon l'intime conviction du juge, et dans le cadre de l'application impartiale de la loi.
