La crise des boulangeries persiste    Intempéries : L'aéroport de Dubaï transformé en piscine... Plus de 100 vols détournés    Comment et quand se fera la riposte israélienne à l'attaque iranienne ?    Météo Tunisie - Ciel nuageux et pluies éparses    Conseil national des régions et des districts : Plénière inaugurale, vendredi prochain    La Slovénie et l'Espagne d'accord pour reconnaître formellement l'Etat de Palestine    Tunisie – Triplement du plafond de financement des entreprises communautaires    Affaire du complot contre la sûreté de l'Etat : le Pôle judiciaire antiterroriste dément toute violation de procédures    Avec un résultat de 5,3 MD en 2023 : La BTKL enregistre des performances satisfaisantes    Ligue 1 : L'Espérance sportive de Tunis défie le CSS    Nos enfants sont la première cible    Intelligence artificielle : Un institut tunisien devra voir le jour à la prochaine rentrée universitaire    Par Amine Ben Gamra : La BFPME doit rapidement élaborer un nouveau modèle économique pour sauver le tissu tunisien des PME    Essentielle . Novatrice . Harmonieuse : Une nouvelle identité de conception pour Samsung Electronics en 2030    G-a-z-a: Plus de 200 enfants dans les geôles!    La Tunisie, 5e pays au monde le plus vulnérable au risque de sécheresses et de déficit hydrique    Carnaval International Yasmine Hammamet 2024 : Une célébration multiculturelle avec 700 artistes attendus    Perte de postes judiciaires des magistrats : L'AMT demande l'ouverture d'une enquête    Plus de 21 000 migrants interceptés en mer cette année    Quatrième visite de Giorgia Meloni en Tunisie en un an    Découvrez les prix au marché de Béja [Photos+Vidéo]    Entité sioniste – Nouvelle réunion du cabinet de guerre après l'attaque de l'Iran    Foire internationale du livre de Tunis (FILT 2024) : L'Italie invitée d'honneur, La Palestine au cœur de la foire    Jamel Eddine Boughalleb à Kaïs Saïed : durant ton règne, personne ne devrait faire l'objet d'une injustice    DECES : Abdelhakim El MUFTI    Le CSS se fait de nouveau accrocher à Sfax : Des choix déplacés...    Daily brief national du 16 avril 2024: Tunisie: La Banque mondiale revoit ses prévisions de croissance à la baisse    Clôture bientôt du programme PMES : Place à l'évaluation    Kiosque international    Les Merveilles de Disney à Tunis : une comédie musicale féérique à ne pas manquer !    Vient de paraître: À la recherche d'un humanisme perdu de Abdelaziz Kacem    Sortir    Ce jeudi, accès gratuit aux musées    38e édition de la Foire Internationale du Livre de Tunis : La Palestine dans nos cœurs et l'Italie invitée d'honneur    Bizerte : 380 millions de dinars pour rendre l'eau potable accessible aux zones rurales    Foire internationale du livre de Tunis : 314 exposants de 25 pays    Le CAB perd de nouveau en déplacement à Tataouine : Une mauvaise habitude !    L'ESM gagne dans la douleur devant l'AS Soliman – Kaïs Yaâcoubi : «Il faut être réaliste pour gagner des points »    Invitation officielle à Nabil Ammar pour une visite diplomatique en Serbie    Kais Saied lance un appel à l'action contre la violence et le trafic de drogue en Tunisie    Kaïs Saïed : la guerre contre les essaims de criquets se poursuit    Ons Jabeur 9ème au classement mondial WTA, s'apprête à entamer le tournoi ATP de Stuttgart    Gaza, mon amour    COMMENTAIRE | La vengeance est un plat qui se mange froid, mais pas tiède !    La Tunisie préoccupée par l'évolution de la situation au Moyen-Orient    Play-out Ligue 1 pro : premiers résultats et classement provisoire de la J7    Stade d'El Menzah : une équipe d'architectes et d'ingénieurs chinois en Tunisie    Pari Sportif: La société Sisal attend l'aval du ministère du Commerce pour démarrer ses activités en Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elle clame son innocence
Publié dans Le Temps le 20 - 09 - 2014

La dame clamait tout au long de l'enquête son innocence des faits qui lui sont reprochés. Elle s'est trouvée, malgré elle, impliquée dans une affaire de falsification de documents et arnaque élaborée et planifiée par son époux. Une fois son forfait accompli ce dernier s'est enfui à l'étranger laissant son épouse se débattre seule pour fournir les preuves de son innocence de cette accusation.
Le plaignant est propriétaire d'un terrain destiné à la construction. Il connaissait parfaitement l'inculpé. Harcelé par plusieurs créanciers pour régler ses dettes, il a demandé à l'inculpé de lui prêter de l'argent. Il a déposé son terrain comme garantie de remboursement. Venu le délai de remboursement, l'inculpé sans avertir le propriétaire est allé établir un acte de ventes et inscrire la propriété du terrain au nom de son épouse. Confronté à des difficultés administratives, il a utilisé un tampon falsifié de la direction des recettes de finances.
Du jour au lendemain le propriétaire du terrain s'est trouvé dépossédé de son bien en faveur de son créancier. Il a déposé plainte demandant la récupération de son bien contre le payement de ses dettes. Seulement le nouvel acquéreur avait bien planifié son coup. Il a inscrit le terrain au nom de son épouse. Cette dernière s'est trouvée mêlée à cette histoire sans qu'elle ne sache les tenants et aboutissants.
Sur ordre du procureur de la république, une enquête a été ouverte. L'inculpé a été interpelé. Il a répondu qu'effectivement il avait prêté de l'argent au propriétaire du terrain et que ce dernier ne s'est pas conformé à la date de remboursement. A partir de là il est devenu propriétaire du terrain selon l'acte signé par les deux partenaires auprès d'un huissier notaire. Pour l'accomplissement des formalités de transaction il a confié l'affaire à un parent qui s'est chargé de déposer le nouvel acte auprès de la direction de la propriété foncière.
Il a été laissé en liberté provisoire en attendant la poursuite des investigations, toutefois il a été convoqué de nouveau pour les besoins de l'enquête. Il ne s'est pas présenté et les enquêteurs se sont rendu compte qu'il est parti à l'étranger et qu'il sera désormais considéré en état de fuite. Comme le terrain est enregistré au nom de son épouse cette dernière a été convoquée.
La dame est tombée des nus. Elle n'avait aucune idée sur la transaction. Elle a expliqué qu'elle est professeur de langue Française et qu'elle était tout le temps prise par son travail et qu'elle ne s'est jamais mêlée des transactions effectuées par son mari. Ce dernier agissait seul et ne l'avait pas informée de cette histoire de terrain. Aussi elle a précisé qu'elle n'avait signé aucun document qui pourrait l'impliquer dans une affaire louche. Elle s'est dite prête à se désister de ses parts dans toute acquisition d'un bien illégal. Elle a affirmé que son époux a quitté le territoire dans des circonstances énigmatiques car le plaignant l'avait menacé à plusieurs reprises qu'il allait tout faire pour le mettre en prison. Pour terminer elle a déclaré qu'elle ne pouvait être responsable des actes de son mari. Son avocat a épousé cette thèse et a demandé la remise en liberté de sa cliente.
L'avocat a expliqué que l'époux en fuite avait toujours effectué des transactions en mettant sa femme comme partie prenante sans que celle-ci ne le sache, aussi rien ne prouve que la transaction, objet de cette plainte, n'est sujette à des poursuites puisque l'époux a été laissé en liberté et aucune interdiction de quitter le territoire ne lui a été signifiée. Il a donc quitté le pays légalement.
Le juge d'instruction a décidé de placer la dame en détention et l'a accusée de falsification d'un document officiel pour s'approprier un bien. La dame a clamé son innocence.
Elle comparaîtra en état d'arrestation dès l'ouverture de l'année judiciaire devant une chambre criminelle alors que son époux sera jugé par contumace.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.