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Les nouveaux décrets entreraient en vigueur le 1er juillet
Publié dans Le Temps le 15 - 05 - 2015

Le ministre du Transport s'apprête à soumettre les deux décrets relatifs à l'abaissement du taux d'alcoolémie toléré au volant et au port obligatoire de la ceinture de sécurité aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones urbaines au Conseil des ministres. Une fois adoptés, ces deux décrets qui ont déjà fait l'objet d'une consultation publique à travers le portail national de l'information juridique, devraient entrer en vigueur le 1er juillet prochain, selon des sources bien informées au sein du ministère.
Le premier décret prévoit l'abaissement du taux d'alcoolémie toléré au volant à 0,3 gramme par litre de sang (g/l), contre 0,5 g/ actuellement.
La tolérance zéro sera appliquée pour les conducteurs stagiaires, les chauffeurs des véhicules classés poids lourd, de moyens de transport publics et de taxis individuels et collectifs ainsi que pour les moniteurs des auto-écoles.
Ces nouveaux seuils d'alcoolémie prévus dans le nouveau décret répondent aux normes internationales en matière de sécurité routière. Des études menées à l'échelle mondiale ont en effet établi que l'alcool même absorbé en petite quantité peut provoquer plusieurs troubles (réduction du champ visuel et du temps de réaction plus longs, etc.). Les experts ont constaté un risque d'apparition de ces troubles à partir de 0,3g/l. Ces risques deviennent plus importants à partir de 0,5g/l.
Le taux d'alcoolémie n'est pas, d'autre part, identique chez deux personnes ayant bu la même quantité d'alcool. D'autant plus qu'il varie en fonction de plusieurs autres facteurs tels que le sexe, le poids, l'âge, la taille et la quantité de nourriture absorbée.
En France, le taux d'alcool autorisé est de 0,5 g/l sauf pour les nouveaux conducteurs (quelqu'un qui possède son permis de conduire depuis moins de trois ans) qui ne doivent pas dépasser les 0,2 g/l. Ce taux est de 0,11 g/l en Allemagne et de 0,2 g/l au Maroc.
Réduction du taux de mortalité
Le deuxième décret impose le port de la ceinture à l'intérieur et à l'extérieur des zones urbaines pour les chauffeurs et les occupants des sièges avant de tous types de véhicules.
Après un an de l'entrée en vigueur de ce décret, le port de la ceinture de sécurité sera obligatoire pour les occupants de tous les sièges des véhicules.
Certaines catégories de personnes ne sont pas, cependant, concernées par le port obligataire de la ceinture de sécurité. Il s'agit des personnes malades et des chauffeurs des taxis individuels, des taxis collectifs et des véhicules prioritaires en intervention (pompiers, police, ambulances etc...).
Tous les chauffeurs ne sont pas, par ailleurs, obligés de porter la ceinture de sécurité en cas de marche arrière.
Selon le ministère du Transport, plusieurs études ont montré que le port de la ceinture de sécurité abaisse le taux de mortalité des accidents de la route de 50% pour les occupants des sièges avant et de 75% pour les occupants des sièges arrière.
Selon les données du ministère de l'Intérieur, 7 971 accidents de la route ont été enregistrés en 2014. Ces accidents ont fait 1 565 morts et 12 354 blessés, contre 8809 accidents ayant fait 1 499 morts et 13 458 blessés en 2013.
Ces accidents sont principalement dus à l'inattention des piétons (25,5%), à l'excès de vitesse (14,6%) et à l'inattention des conducteurs (12,8%).
La répartition géographique des accidents recensés en 2014 fait ressortir que la palme revient au gouvernorat de Tunis avec 21,9% des cas , suivi des gouvernorats Ben Arous (7%) et de Sfax (6,8%).


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