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Un projet de loi à remodeler ou à retirer ?
Publié dans Le Temps le 21 - 05 - 2015

Bien que soumise par le gouvernement à l'adoption de l'ARP, la loi sur la répression des atteintes aux forces armées, reste l'objet de contestation par la plupart des composantes civiles, ne serait-ce que par sa vocation à renforcer les sanctions déjà existantes dans le code pénal pour les mêmes délits d'atteinte à la sûreté de l'Etat, la divulgation des secrets de défense nationale, ou les menaces de délits ou de crimes contre les militaires. Cela sans compter les sanctions prévues par le projet de loi contre le terrorisme, pour les crimes et délits similaires. La majorité des juristes et des membres d'associations de défense des droits de l'Homme appellent à l'abandon du présent projet de loi, estimant qu'il constitue une grave menace pour les droits et les libertés publiques, surtout avec le renforcement des peines déjà prévues dans d'autres textes de la législation pénale.
De l'avis du ministère de l'Intérieur, ladite loi s'inscrit dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de la réforme de l'appareil sécuritaire, et elle n'est pas du tout contre les droits et les libertés publiques.
Au cours d'un colloque sur le rôle de l'institution sécuritaire dans la 2ème République, Ahlem Kharbach, directrice des études et consultations juridiques au ministère de l'Intérieur, déclare « qu'il est normal que ladite loi suscite des controverses étant donné son caractère audacieux ». Elle n'exclut pas toutefois la disposition du ministère à revoir certains articles de ladite loi, affirmant qu'elle ne sera en aucun cas retirée.
Ce que réfutent la plupart des membres de la composante civile, arguant que ladite loi contrevient à toute notion des droits de l'Homme et qu'elle constitue par la plupart de ses articles, une grave menace des libertés fondamentales consacrées par la nouvelle Constitution.
Al Bawsala a dans son communiqué d'hier, appelé tous les membres de l'ARP à manifester leur refus de tout texte juridique pouvant menacer les droits et les libertés individuelles.
Elle a cité à titre d'exemple, certains articles de la loi, constituant une menace pour les libertés individuelles, à l'instar de celui punissant de 12 ans de prison ferme, la divulgation des secrets de défense nationale.
En effet, d'après ladite loi, la violation des secrets de la sécurité intérieure, est considérée comme une agression contre l'institution sécuritaire et les intérêts supérieurs de l'Etat et de la patrie et ce « en mettant la main sur des documents ou encore en les divulguant .... ».
Mais ce sont les termes de loi à ce propos, qui peuvent prêter à équivoque et peuvent être interprétés de plusieurs façon et en fonction de la nature des faits. Ce qui peut donner lieu à la pratique des deux poids deux mesures, et nuire aux droits et aux libertés individuelles.
Dans le même ordre d'idées et tel que l'évoque le communiqué d'Al Bawsala, le dénigrement des forces armées est puni de deux ans de prison, ce qui constitue une atteinte à la liberté d'expression.
C'est la raison pour laquelle Al Bawsala conseille de « porter plus d'attention aux contenus des textes juridiques de nature à mettre au point une stratégie claire et une politique cohérente afin de garantir la sécurité et la stabilité sans pour autant porter atteinte aux droits et aux libertés publiques ».


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