Bien qu'adopté mercredi dernier en Conseil des ministres le projet de loi organique relatif à la criminalisation des agressions contre les forces armées, ne cesse de susciter de vives réactions de la part des différents membres de la composante civile des syndicats professionnels et des organisations de défenses des droits de l'Homme. Au même moment où cette loi est soumise devant l'ARP afin d'être discutée article par article, le syndicat des journalistes a fait paraître hier un communiqué dans lequel il dénonce l'aspect répressif de ladite loi notamment à l'égard de la liberté de la presse et ce par le retour aux sanctions privatives de liberté pour certains délits de presse. Ce qui contrevient au décret 115 du 2 novembre 2011 sur la protection de la liberté de la presse. Atteintes et sanctions Selon le projet de loi en question, il s'agit des menaces et agressions visant les agents lors de l'exercice de leur fonction. Il s'agit des agents des forces de sécurité intérieure, militaire et douanière, ainsi que leurs conjoints leurs ascendants et descendants et les personnes qui sont à leur charge. Le projet de loi criminalise notamment, la violation des secrets de la sécurité intérieure, considérée comme une agression contre l'institution sécuritaire et les intérêts supérieurs de l'Etat et de la patrie et ce « en mettant la main sur des documents ou encore en les divulguant .... ». Toutefois la loi n'est pas explicite, tant en ce qui concerne la nature des documents auxquels aucun n'a le droit d'y accéder ainsi qu'en ce qui concerne les moyens par lesquels ces documents sont portés à la connaissance du public. En tout état de cause cela vise précisément les journalistes auxquels l'accès à ces documents est désormais interdit et leur divulgation est encore plus interdite et sévèrement réprimée. Les sanctions prévues sont stipulées par les articles 4 et suivants dudit projet de loi et sont de la même gravité que celles réprimant la violation des secrets de la défense nationale prévue dans le code pénal. L'accès et la divulgation desdits documents sont interdits, que ce soit par des écrits ou des photos quel que soit le moyen utilisé à cet effet. L'accès aux documents inhérents au travail journalistique ? Selon certains observateurs, le travail d'un journaliste consiste surtout à faire des investigations en vue de la connaissance de la vérité. Or dans certains cas lorsqu'une enquête est en cours, il est inopportun, dans n'importe quel dossier, de dévoiler certains éléments dans l'intérêt de la bonne marche de l'enquête. Selon le ministre de l'Intérieur, le pays étant en guerre contre le terrorisme, il est nécessaire dans certains dossiers de préserver le secret des enquêtes et interdire par là même l'accès à des documents ou à certaines informations, par mesure de sécurité et dans l'intérêt de la sérénité et la bonne marche de l'enquête. Concernant le présent projet de loi, le syndicat des journalistes déplore toutefois, les articles du projet de loi « répriment non seulement la liberté de la presse, mais la liberté d'expression d'une manière générale puisque dans certains cas les manifestations sont interdites et sanctionnées par de lourdes peines. La sanction pour détérioration d'un véhicule des forces armées peut aller jusqu'à la prison à perpétuité ». Par ailleurs le syndicat déplore dans le même projet de loi les articles permettant aux agents de l'ordre confrontés aux manifestants, de tirer sans sommation si la nécessité se fait sentir et qu'ils se sentent menacés dans leur vie. Cela est considéré comme une régression par rapport au code pénal en vertu duquel l'agent doit passer par plusieurs étapes en mettant en garde les manifestants par divers moyens sonores et vocaux, avant qu'il ne soit obligé de faire usage de son arme. En tout état de cause la loi sera étudiée article par article, devant l'ARP avant son adoption de manière définitive. Aussi les représentants du peuple seront-ils attentifs aux doléances de tous les membres de la composante civile.
