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Arnaque autour d'un accord d'adoption
Publié dans Le Temps le 12 - 07 - 2015

Un accord a été conclu entre la plaignante et l'inculpée. Cette dernière enceinte d'une fille a accepté de céder sa nouvelle née contre la somme de quatorze mille dinars. La plaignante a décidé d'adopter la fille car elle ne pouvait pas avoir d'enfants. Pour cela elle a fait les choses conformément à la réglementation en vigueur en matière d'adoption et a constitué un dossier légal signé par les autorités.
Elle a remis la somme à l'inculpée puis parallèlement elle a payé deux mois de location de son appartement et a surtout accepté de fournir à la mère un salaire mensuel lui permettant de répondre aux besoins financiers d'une famille nombreuse.
Après la naissance de la fille et une fois l'argent encaissé, la mère s'est désistée et a refusé de céder le bébé. Devant cette situation la mère adoptive a demandé le remboursement de tout son argent, c'était peine perdue car la mère a refusé de rembourser l'argent en prétextant que la plaignante lui a fourni l'argent à titre bénévole et afin de l'aider à surmonter les difficultés de la vie, elle a déclaré qu'il n'était jamais question de lui remettre sa nouvelle née.
Devant l'insistance de la dame à se faire rembourser elle a été agressée physiquement par le mari. Il l'a menacée du pire si elle oserait demander le remboursement de son argent.
Devant cette situation la dame a décidé de déposer plainte contre le couple.
La mère et son époux ont été traduits devant une chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre d'arnaque et promesse non tenue.
Ils ont écopé chacun d'une peine d'une année de prison ferme avec remboursement de toutes les sommes encaissées.


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