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L'autorité parentale conjointe, tributaire de l'entente entre les époux
Publié dans Le Temps le 22 - 10 - 2015

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, fidèle à la conception de Bourguiba, sur la promotion de la femme et la préservation de ses droits au même titre que l'homme, a annoncé le 13 août dernier, lors d'un discours prononcé à l'occasion du 59e anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (CSP) et la célébration de la journée nationale de la Femme, la décision d'amender les dispositions relatives à la garde des enfants mineurs pour garantir l'égalité entre les parents.
Le projet de loi amendant la loi sur l'autorisation parentale à l'enfant mineur de faire établir un passeport ou n'importe quel document de voyage, a été ainsi approuvé lundi dernier par l'ARP. Cet amendement est dans le but d'abolir toute discrimination entre le père et la mère, quant au droit de donner l'autorisation de voyage à leurs enfants mineurs ou de la leur retirer.
Cela est d'une part pour faciliter la gestion des affaires familiales, et d'autre part pour consolider le principe de l'égalité des droits et des devoirs entre le père et la mère.
Un alinéa supplémentaire est ajouté à l'article premier de la loi, en vertu duquel, le mineur peut avoir l'autorisation de voyager de la part du père et de la mère, et en cas de séparation ou de divorce, à la mère qui en a la garde.
Quid cependant lorsque les deux parents ne sont pas d'accord ?
C'est dans ce cas le juge de la famille qui doit trancher, en prenant la décision qu'il estime utile dans l'intérêt de l'enfant concerné.
La loi du 14 mai 1975, promulguée du temps où le père avait l'exclusivité de l'autorité parentale, était dans le but de protéger les enfants mineurs de toutes sortes d'abus, mais également de préserver leurs intérêts dans les cas de malentendus ou de tensions entre leurs parents. Ces derniers auraient tendance quelques fois d'oublier les intérêts de leurs enfants en se comportant d'une manière égoïste pour tirer les ficelles, chacun de son côté. Ce sont les enfants qui sont le plus souvent victimes des dissensions qui peuvent naître entre les parents.
Ladite loi a été conçue entre autres pour protéger les enfants qui peuvent enlevés hors du territoire, par la mère étrangère, dans le cas des mariages mixtes, ou même dans les cas où la mère est établie à l'étranger.
Cela est envisageable également par le père qui peut enlever l'enfant pour le prendre avec lui à l'étranger, dans le cas où il est établi hors du territoire, ou bien lorsqu'il de nationalité étrangère.
Quelles nouveautés apporte l'amendement ?
Ce sont des problèmes qui se sont toujours posés, et qui ne disparaîtront pas avec le nouvel amendement de ladite loi, surtout lorsque les époux sont en désaccord et que chacun d'eux essaie de créer des ennuis à l'autre en agissant de manière pernicieuse pour demander l'autorisation de voyager pour son fils mineur, dans l'intention de l'enlever.
Les nouveaux articles 13 et 15 donnent la possibilité à « l'un des parents » de donner l'autorisation de voyager. L'expression « l'un des parents » signifie le père ou la mère, indifféremment. Cette autorisation reste de toutes les façons contrôlée par le juge, dans le cas de désaccords entre les époux, afin d'œuvrer à préserver l'intérêt de l'enfant par tous les moyens.
Si l'obligation d'obéissance de l'épouse à son époux a été supprimée en 1993, il n'en reste pas moins que le père demeure le chef de famille.
La nouvelle Constitution garantit désormais l'égalité entre les deux sexes, dans les droits et les devoirs.
Le nouvel amendement de la loi est dans ce sens, pour garantir l'égalité entre les parents qui exercent désormais une autorité parentale conjointe, pour un meilleur équilibre familiale.
Pourvu que les désaccords entre époux, ne viennent pas altérer cet équilibre, nécessaire à la paix des ménages et à l'intérêt de la cellule familiale. Dans une conjoncture où la notion de famille a malheureusement tendance à éclater, c'est essentiellement aux parents d'œuvrer à le préserver.


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