Pour s'être exprimée sur sa page facebook, en donnant son avis sur le rendement de l'ANC durant le régime de la Troïka, une avocate a été inculpée de diffamation, et entendue hier par le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis. L'affaire remonte au mois de mai de l'année 2013, et le gouvernement de la Troïka se sentant offusqué, a porté plainte contre l'avocate pour diffamation en vertu des articles du code pénal réprimant ce délit, et qui selon la plupart des observateurs viennent à l'encontre du décret-loi 115 sur la liberté de la presse, promulgué en novembre 2011 par Foued Mebazaâ, président de la République par intérim à l'époque. Ledit décret-loi a-t-il abrogé les articles relatifs à la liberté d'expression énoncé par le code pénal ? La question reste toujours posée car les tribunaux continuent à inculper en vertu de ces articles, réprimant entre autres la diffamation, alors que le décret-loi a été promulgué par le président de la République qui était titulaire à l'époque, du pouvoir législatif. Quant à la définition de la diffamation elle est définie selon l'article 245 du code pénal comme « toute allégation ou imputation publique d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps constitué ». C'est une définition qui manque de précision, et qui est donc laissée à l'appréciation du juge. Dans le cas d'espèce, l'avocate n'était intervenue en dehors du cadre de l'exercice de sa profession. Il y a lieu donc de prouver l'atteinte à l'honneur dont elle serait coupable, au sens de l'article 245 du code pénal précité. Or cet article selon la plupart des juristes a été abrogé par le décret-loi 115 sur la liberté de la presse.
