L'accusé dans cette affaire, est un jeune homme qui tenait coûte que coûte à voyager afin d'améliorer sa situation , après avoir cherché vainement un emploi des années durant, en s'adressant à des entreprises publiques et privées, et frappé à toutes les portes. Il eut donc l'idée de falsifier le passeport de son frère, portant presque les mêmes signalements, en apposant sa photo à la place de celle du titulaire. Manque de pot, il a été interpellé à l'aéroport par les agents de la police des frontières, qui s'étaient aperçus que le passeport était falsifié. Arrêté, il a été présenté au procureur de la République, qui ordonna tout d'abord une expertise sur le titre de voyage, et émit un mandat de dépôt à son encontre. L'expert près le service de la police technique a confirmé dans son rapport que le passeport était bel et bien falsifié. Il fut inculpé de falsification de document administratif en vertu de l'article 193 du code pénal. Devant le tribunal, l'avocat de la défense a sollicité les circonstances atténuantes étant donné les circonstances de l'affaire, et la situation de l'accusé, au casier judicaire vierge et qui avait tenté de voyager après avoir désespéré de trouver un emploi malgré les multiples tentatives de sa part. L'affaire a été mise en délibéré.
