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Les étrangers pourront-ils s'approprier nos parkings ?
Publié dans Le Temps le 10 - 03 - 2016

Désormais, les municipalités doivent fournir les biens fonciers nécessaires à la réalisation des parkings. Entre autres, les municipalités devront assainir la situation foncière de nombre de terrains pour enfin les aménager. L'objectif est de créer de nouveaux parkings dans plusieurs régions. L'information telle qu'elle est communiquée par les services de la Présidence du gouvernement, fait apparaître que tout un conseil ministériel est dédié pour cette affaire. Entre autre, compte tenu de l'évolution du parc automobile, principalement dans les grandes villes, le gouvernement se trouve obligé à réactiver le programme de concession entamé déjà en 2008. Un programme qui autorise aux municipalités à céder des domaines municipaux aux privés. En vertu de la loi n2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime de concession, même les étrangers sont autorisés à soumissionner aux concessions. Aucun détail n'est, par contre, avancé à propos les terrains ciblés ou encore l'emplacement des nouveaux parkings.
Du Buld-Oprate-Transfer
C'est le régime adopté par l'approche tunisienne en terme de concession des domaines municipaux. Le BOT, une terminologie anglaise (Buld-Oprate-Transfer), consiste en un contrat de concession, dont la durée et les redevances à payer sont fixées selon le volume d'activité de l'objet du contrat de concession. En d'autres termes, le concessionnaire se charge complètement du coût total du projet, tandis que les recettes seront réparties à la fois entre la municipalité et le concessionnaire. A titre d'exemple, la municipalité de Tunis a procédé à la concession des marchés municipaux selon un appel d'offre national. Le plus offrant des participants pourra, également, exploiter le marché.
C'est le cas du parking de Lafayette, connu sous le nom du parking de Champion, qui a coûté 21 millions de dinars environ pour une durée de concession de 40 ans. Il S'agit aussi du Central Park, situé à l'avenue Jean Jaurès, dont le coût dépasse les 24 millions de dinars. Ce projet a été cédé à la société Tunisie Park Services société du groupe Bayahi spécialisée dans la construction, l'aménagement et la gestion de parkings, pour une durée de concession de 37 ans.
Ce régime prévoit que le concessionnaire procède dans une première phase à la construction des installations et des créations sur le domaine public. Puis, il doit transférer cette propriété à l'Etat et l'exploite par la suite dans le cadre du contrat signé avec la partie publique. En contre partie, La municipalité se désengage de certaines activités non rentables et le concessionnaire pourra bénéficier d'incitations et d'avantages et transférer les gains de ses investissements réalisés dans le cadre de la concession.
Stand-by depuis 2010
En effet depuis 2010, le grand Tunis n'a connu aucune nouvelle concession d'un domaine municipal. Les revenus d'occupation et de concession de services publics dans le domaine municipal sont évalués à 5.195 MD. Soit 8% environ de l'ensemble des ressources de la municipalité de la ville de Tunis. Les recettes de la concession de l'activité parking ont généré plus que 100 MD répartis sur les coûts des infrastructures ainsi que les montants de concession. En effet, en 2010 la concession des marchés municipaux a généré 600 000 dinars pour la municipalité de Tunis.


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