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A charge et à décharge, pour la connaissance de la vérité
Publié dans Le Temps le 31 - 07 - 2016

Une affaire pénale commence par une accusation suite à un fait qui constitue une infraction selon la loi. Il peut s'agir d'un crime tel que le meurtre ou des faits qui y sont juridiquement assimilés, ou d'un délit tel que le vol simple ou des faits similaires.
Lorsque l'auteur des faits est connu, c'est moins compliqué en principe pour le jugé qui cependant, instruit à charge et à décharge, pour la connaissance de la vérité.
C'est par contre plus compliqué lorsque l'auteur des faits est inconnu.
Mais quoi qu'il en soit le juge d'instruction possède une double mission à savoir mener des investigations et prendre des décisions juridictionnelles. Dans cette perspective il a le pouvoir de maintenir en détention toute personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer à la commission d'une infraction dont il est saisi.
Il peut en vertu de l'article 53 du code de procédure pénale entendre les témoins, interroger les inculpés et procèder aux constatations sur les lieux, aux visites domiciliaires et à la saisie des pièces à conviction.
Il peut ordonner les expertises et accomplir tous les actes tendant à la révélation des preuves à charge ou à décharge.
Les procès-verbaux du juge d'instruction sont signés à chaque page par lui et son greffier ainsi que celui qui est auditionné.
Le juge d'instruction est également doté de larges pouvoirs lui permettant d'œuvrer efficacement à la manifestation de la vérité : il peut se déplacer sur les lieux, procéder à des perquisitions et saisies, ordonner des expertises, entendre les victimes et témoins, etc. Dans la pratique cependant, le juge n'exerce pas directement la plupart de ces facultés: il les délègue à la police judiciaire dans le cadre de commissions rogatoires et prendre toutes les mesures et les décisions utiles à la manifestation de la vérité.
Le contrôle de la régularité de la procédure
Le juge d'instruction est assisté de son greffier dont le rôle consiste à vérifier et authentifier les actes de procédure. Il veille à la bonne application de celle-ci, et donc son rôle est déterminant dans le processus de la recherche de la vérité.
Il est tenu d'acter les dépositions des accusés, mais aussi les demandes des avocats de la défense et de la partie civile ainsi que la conservation des pièces et des documents qui servent comme éléments déterminants dans l'établissement de la preuve de culpabilité ou d'innocence.
En cas de recours contre les décisions du juge d'instruction auprès du procureur de la République les actes enregistrés par le greffier serviront de pièces à conviction.
L'instruction et la responsabilité personnelle du juge
Sur le plan de la procédure le juge d'instruction mène l'enquête dans chaque affaire selon les éléments du dossier et son intime conviction. Ni la défense, ni la partie civile ne peuvent lui imposer la voie à suivre pour mener des investigations ou pour prendre des résolutions.
Sur ce plan, le seul recours est l'appel à ses décisions selon les règles édictées par le code de procédure pénale.
Toutefois sa responsabilité personnelle peut-être engagée dans le cas où il s'avère qu'il a été partial en négligeant certains éléments du dossier, ou à dissimuler certaines preuves pouvant aider à la manifestation de la vérité.
Il peut également être poursuivi de déni de justice dans le cas où il refuse de mener d'instruire une affaire ou d'auditionner un suspect.
Quoi qu'il en soit le juge d'instruction ne peut qu'aider à la manifestation de la vérité, car celle-ci, comme l'a affirmé Victor Hugo, «est comme le soleil; elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder».


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