Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A charge et à décharge, pour la connaissance de la vérité
Publié dans Le Temps le 31 - 07 - 2016

Une affaire pénale commence par une accusation suite à un fait qui constitue une infraction selon la loi. Il peut s'agir d'un crime tel que le meurtre ou des faits qui y sont juridiquement assimilés, ou d'un délit tel que le vol simple ou des faits similaires.
Lorsque l'auteur des faits est connu, c'est moins compliqué en principe pour le jugé qui cependant, instruit à charge et à décharge, pour la connaissance de la vérité.
C'est par contre plus compliqué lorsque l'auteur des faits est inconnu.
Mais quoi qu'il en soit le juge d'instruction possède une double mission à savoir mener des investigations et prendre des décisions juridictionnelles. Dans cette perspective il a le pouvoir de maintenir en détention toute personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer à la commission d'une infraction dont il est saisi.
Il peut en vertu de l'article 53 du code de procédure pénale entendre les témoins, interroger les inculpés et procèder aux constatations sur les lieux, aux visites domiciliaires et à la saisie des pièces à conviction.
Il peut ordonner les expertises et accomplir tous les actes tendant à la révélation des preuves à charge ou à décharge.
Les procès-verbaux du juge d'instruction sont signés à chaque page par lui et son greffier ainsi que celui qui est auditionné.
Le juge d'instruction est également doté de larges pouvoirs lui permettant d'œuvrer efficacement à la manifestation de la vérité : il peut se déplacer sur les lieux, procéder à des perquisitions et saisies, ordonner des expertises, entendre les victimes et témoins, etc. Dans la pratique cependant, le juge n'exerce pas directement la plupart de ces facultés: il les délègue à la police judiciaire dans le cadre de commissions rogatoires et prendre toutes les mesures et les décisions utiles à la manifestation de la vérité.
Le contrôle de la régularité de la procédure
Le juge d'instruction est assisté de son greffier dont le rôle consiste à vérifier et authentifier les actes de procédure. Il veille à la bonne application de celle-ci, et donc son rôle est déterminant dans le processus de la recherche de la vérité.
Il est tenu d'acter les dépositions des accusés, mais aussi les demandes des avocats de la défense et de la partie civile ainsi que la conservation des pièces et des documents qui servent comme éléments déterminants dans l'établissement de la preuve de culpabilité ou d'innocence.
En cas de recours contre les décisions du juge d'instruction auprès du procureur de la République les actes enregistrés par le greffier serviront de pièces à conviction.
L'instruction et la responsabilité personnelle du juge
Sur le plan de la procédure le juge d'instruction mène l'enquête dans chaque affaire selon les éléments du dossier et son intime conviction. Ni la défense, ni la partie civile ne peuvent lui imposer la voie à suivre pour mener des investigations ou pour prendre des résolutions.
Sur ce plan, le seul recours est l'appel à ses décisions selon les règles édictées par le code de procédure pénale.
Toutefois sa responsabilité personnelle peut-être engagée dans le cas où il s'avère qu'il a été partial en négligeant certains éléments du dossier, ou à dissimuler certaines preuves pouvant aider à la manifestation de la vérité.
Il peut également être poursuivi de déni de justice dans le cas où il refuse de mener d'instruire une affaire ou d'auditionner un suspect.
Quoi qu'il en soit le juge d'instruction ne peut qu'aider à la manifestation de la vérité, car celle-ci, comme l'a affirmé Victor Hugo, «est comme le soleil; elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.