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Le mariage en prison
Publié dans Le Temps le 27 - 08 - 2016


sur le plan légal
Le mariage d'un détenu, est parmi les droits qui ont été revendiqués et concédés au fil du temps, et en fonction de l'évolution des institutions politiques et de la notion de sanction. Celle-ci se concevait au départ dans un but d'humiliation et d'expiation. Ce qui engendre chez l'incarcéré le sentiment d'injustice qui est, selon Michel Foucault, « une des causes qui peuvent le plus rendre son caractère indomptable. Lorsqu'il se voit ainsi exposé à des souffrances que la loi n'a ni ordonnées ni même prévues, il entre dans un état habituel de colère contre tout ce qui l'entoure ; il ne voit que des bourreaux dans tous les agents de l'autorité ; il ne croit plus avoir été coupable : il accuse la justice elle-même ».
Au fil du temps, l'emprisonnement a évolué dans un sens de réhabilitation.
Durant l'ancien régime, il y eu de plus d'effort à améliorer les conditions du détenu de manière générale, afin qu'il soit traité en tant qu'être humain et de manière digne, afin de lui permettre de réintégrer le droit chemin.
Mais cela n'a été appliqué que timidement et partiellement, et les conditions d'incarcération ont été toujours difficiles.
Après la Révolution, il n'y a pas eu beaucoup de changement en dépit de la volonté des autorités à être au diapason des pays démocratiques et respectueux des droits humains.
Toutefois, il y a de plus en plus d'efforts à améliorer les conditions de détention d'un détenu qui doit, en vertu de a loi bénéficier de tous les avantages inhérents au droit à la vie, parmi lesquels il y a le mariage.
Procédure
Ce n'est pas la première que l'autorisation au mariage est accordée à un détenu.
Il est célébré dans l'établissement sur réquisition du procureur de la République, sauf si le détenu parvient à obtenir une permission de sortir pour se marier en dehors de la prison. Le procureur de la République du lieu de mariage peut ordonner à l'officier d'état civil de se rendre au domicile ou à la résidence de l'un des époux, c'est-à-dire la prison. L'établissement pénitentiaire fournit au détenu les justificatifs prouvant la nécessité de faire déplacer l'officier d'état civil, à savoir « l'empêchement grave » la détention qui rend impossible le mariage en mairie ou devant le Oûdoul (notaire). Le détenu qui souhaite se marier doit adresser une demande écrite à l'administration pénitentiaire. De son côté, le médecin du service médical de la prison lui fournit le certificat médical prénuptial attestant qu'il a été examiné en vue du mariage. La future épouse ou le futur époux doit être titulaire d'un permis de visite. Quant aux deux témoins, ils doivent fournir une fiche d'état civil, ainsi qu'une lettre précisant leur identité, profession et domicile. S'ils n'ont pas de permis de visite, ils doivent en faire la demande devant l'autorité compétente.
Coup de foudre ?
Le dernier cas de mariage en date, est celui d'une tunisienne résidente en Italie qui a sollicité le désir de se marier avec un détenu, condamné à perpétuité pour un crime de sang.
Cela s'est passé, après que la soupirante a regardé une émission télévisée, au cours de laquelle, le cas du détenu a été évoqué par l'avocat de ce dernier.
La dame a-t-elle éprouvé de la sympathie envers le détenu en question au point de décider de se marier avec lui, pour mieux être auprès de lui ?
En tout état de cause, c'est ce qu'elle a déclaré à son avocat qui transmit le message à son client. Ce dernier était très content qu'une dame puisse émettre le désir de s'unir avec lui, pour le bien, et surtout pour le pire en l'occurrence, en attendant des jours meilleurs.
Cela contribua à lui relever le moral, d'autant plus que l'administration pénitentiaire a répondu favorablement à cette demande, et le mariage avec la dame venue exceptionnellement d'Italie pour la cause, a été célébré dans une ambiance joyeuse et festive.
Toutefois, une question reste encore pendante : la consommation du mariage, sans laquelle, le mariage n'est pas totalement légal, au regard du code du statut personnel. Bien plus, dans bien des cas, la non consommation est une cause péremptoire de divorce, voire de nullité sur mariage dans certains cas.
Quoi qu'il en soit cela n'a en aucun cas découragé l'heureuse élue qui promit fidélité et soutien à son mari, épris d'une sensation exceptionnelle du bonheur, même derrière les barreaux.
Ahmed NEMLAGHI


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