Le secteur des assurances a perdu beaucoup de temps pour s'organiser et n'a pas vraiment réussi à gagner la confiance des Tunisiens. D'ailleurs, le secteur souffre de plusieurs maux dont principalement une faible pénétration dans l'économie nationale, une faible densité et le rôle modeste dans la mobilisation de l'épargne en plus du déficit structurel persistant de certaines branches d'activité. Et le train des réformes reste toujours en panne. A la fin du 19ème siècle, la France a introduit l'assurance en Tunisie. Des factures d'ordre religieux tenant à l'hostilité des jurisconsultes musulmans au principe même de l'assurance (assimilé par une majorité d'entre eux au jeu et au pari en raison de son caractère aléatoire), ont sans doute contribué, peu ou prou, au faible développement de l'assurance en Tunisie. Mais pour que le secteur des Assurances se dote d'un document juridique unifié régissant l'activité (le Code des assurances), il a fallu attendre 1992. Enfin, un document qui est venu organiser les rapports contractuels entre les assureurs et les assurés, réglementer l'exercice des professions liées à l'assurance et fixer les règles prudentielles pour les compagnies d'assurance. Le code compte 109 articles divisés en quatre titres. Le titre I concerne le contrat d'assurance ; quant au titre Il, il se rapporte à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance et des intermédiaires en assurance, courtiers ou agents. Un titre troisième portant réglementation de l'assurance responsabilité civile des constructeurs et autres intervenants dans le domaine de la construction s'ajoute aux deux premiers titres précités et un 4ème titre relatif à l'assurance à l'exportation. Et à cet égard, il importe de signaler que, dans l'esprit des initiateurs de cet effort de codification, le Code des Assurances est appelé à intégrer, au fur et à mesure de leurs réactualisations et 1eurs modifications, tous les textes réglementant les diverses branches de l'assurance (Assurance automobile, voire assurances maritimes…). La modernisation de tout cet arsenal juridique s'impose sans doute. Le rôle de l'assurance dans une économie moderne est, en effet, d'une importance telle qu'il est nécessaire de tout entreprendre pour promouvoir et développer cette activité, en faisant en sorte qu'elle cesse d'être le parent pauvre de la banque. Plusieurs raisons peuvent expliquer le retard d'expansion de ce secteur en Tunisie, entre autres, le faible niveau de vie des Tunisiens, le sentiment de solidarité très développé entre les membres d'une même famille ou d'une même communauté locale ou régionale. Ces raisons ne pouvaient, en effet, que limiter le marché tunisien de l'assurance et la complexité des documents et notamment des contrats d'assurance. Un arsenal de réformes doit être mis en place pour assurer la survie de ce secteur face à la concurrence étrangère lors de l'ouverture prochaine des services. Le secteur subit encore une protection pesante et reste soumis à la condition de majorité tunisienne dans le capital. Des faiblesses qu'il faut œuvrer à dépasser pour permettre à un tel secteur clé de l'économie nationale de jouer pleinement son rôle face à une ouverture prévue des frontières à la compétition extérieure conformément aux engagements pris dans le cadre de l'OMC et à l'accord de partenariat avec l'Union Européenne. Les statistiques relatives aux taux de pénétration de l'assurance dans l'économie nationale en témoignent. Malgré la nette progression du secteur enregistrée ces dernières années, ces taux demeurent faibles. Le taux reste aux alentours des 2%, contre une moyenne mondiale qui dépasse les 8% ». Effectivement, l'image du secteur n'est pas très brillante. D'où pour améliorer son image il faut beaucoup de travail et de la persévérance tout comme cela impose une certaine discipline, de la rigueur et une stratégie pour l'amélioration de la qualité des services d'assurance. Il faut des risques soient pris assez souvent pour que des observations assez nombreuses permettent de dégager une loi de probabilité, et, par là même, de déterminer les primes à demander aux assurés. Les événements qui se réalisent trop rarement ne peuvent donner lieu à assurance, car, on ne peut les évaluer à l'avance. Toutes ces considérations font que l'assureur est tenu à opérer un choix en tenant compte des statistiques ainsi établies :Il doit sélectionner les risques. Si les risques dépassent les conditions des statistiques, s'ils sont anormaux, dangereux, l'assureur doit, ou les refuser, ou ne les accepter que moyennant une surprime. Malgré toutes ces conditions, il demeure que les statistiques ne révèlent que des résultats théoriques, approximatifs ; et des écarts peuvent exister entre les calculs théoriques et la réalité. Pour se prémunir contre ces écarts, et éviter ces dangers, on a recours à la réassurance. On entend par réassurance, le contrat par lequel l'assureur ou cédant se décharge sur une autre entreprise, réassureur ou cessionnaire, de tout ou partie des risques qu'il a personnellement assumés et qu'il continue d'assumer intégralement. Juridiquement, c'est, entre assureur et réassureur, un contrat d'assurance. Mais ce contrat ne produit d'effets que dans les rapports entre l'assureur et le réassureur. L'assureur reste seul et entièrement responsable vis à vis de l'assuré, lequel n'a pas d'action directe contre le réassureur. Assurance automobile La branche automobile n'a cessé de se développer, notamment après l'institution d'une obligation légale, à cet effet. Aujourd'hui, elle occupe une place de plus en plus importante dans la structure globale du secteur et se positionne en première ligne. Cependant, l'assurance automobile reste toujours le talon d'Achille du secteur des assurances en Tunisie. Certaines défaillances persistent et ont conduit à un déficit chronique, qui s'est aggravé au fil des années, dégradant ainsi les comptes de l'ensemble des compagnies d'assurance. En effet, des problèmes majeurs ont été à l'origine des lacunes qui rongent le secteur, à savoir l'augmentation du nombre d'accidents de la route et le déséquilibre existant entre les tarifs fixés par les pouvoirs publics, et l'appréciation des sinistres par les professionnels (médecins, juges). Plus grave encore est le problème posé par les recours suite aux sinistres. Le recours, après règlement des sinistrés constitue, au fait, un des aspects fondamentaux de l'activité d'assurance qui permet, entre autres, de rééquilibrer la balance de la branche. En outre, le retard excessif de l'indemnisation, dû à la lourdeur des procédures et l'absence des critères d'évaluation des indemnités et de barèmes, aggrave la crise de confiance entre assureurs et assurés. Assurance-vie Outre la branche assurance automobile, l'assurance vie. Une branche que l'Etat ne cesse d'encourager. Le comportement du Tunisien lié à la culture de prévoyance n'est pas encore bien ancré dans ses habitudes, ainsi, l'assurance-vie et l'assurance liée aux prêts bancaires, activités importantes génératrices de l'épargne à moyen et long termes, ne dépassent pas les 11% dans les émissions globales du secteur des assurances, alors que la moyenne mondiale en est de près de 60%, et ce malgré les avantages fiscaux accordés, L'assurance-vie est entièrement défiscalisée. Le relèvement du niveau de la prime d'assurance-vie déductible de l'impôt sur le revenu de 2.000 dinars par an a été portée à 3.000 dinars (loi de finances 2008) ainsi que l'exonération de l'impôt sur les revenus des prestations d'assurance sur la vie, versées sous forme de rente (loi de finances 2004). Les incitations se multiplient, dans ce sens, afin d'ancrer une culture de l'épargne, de l'épargne longue essentiellement. Dans ce contexte, une loi a été promulguée portant sur la promotion de l'assurance-vie, vecteur important de la collecte de l'épargne à moyen et long termes et du financement de l'économie. Une promotion qui s'et traduite par l'encouragement de la commercialisation de l'assurance vie, à travers le réseau bancaire et celui de la Poste, avec en prime des mesures fiscales, intéressantes mais pas encore suffisantes. Cependant, les compagnies d'assurance devraient engager, elles-mêmes, des efforts de sensibilisation et ne pas se contenter de l'action déployée par l'Etat. L'assurance agricole Le secteur de l'agriculture en Tunisie occupe toujours une grande proportion dans l'emploi Seulement, sa part dans le PIB est en baisse d'une année à l'autre. C'est que le secteur n'a pas encore gagné le même niveau de modernisation atteint par l'industrie et les services. Ce secteur reste tributaire des aléas climatiques et d'autres risques qui influent sur le rendement agricole, d'où l'importance de l'assurance agricole qui joue un rôle très important dans le processus de développement de la production agricole. L'histoire de l'assurance agricole en Tunisie remonte à l'année 1912 date de la constitution de la Caisse Mutuelle Agricole spécialisée dans la branche grêle. Après l'indépendance, il y a eu la tunisification de ce type d'entreprises d'assurances et la constitution de la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles (CTAMA) en date du 28 avril 1961. Cette Caisse couvre tous les risques agricoles tels que la grêle, l'incendie des récoltes, la responsabilité civile de l'agriculteur, les risques corps de pêche et l'assurance santé pour les salariés agricoles et les agriculteurs… Cependant, la part de l'assurance agricole reste timide, malgré les mesures d'encouragement ayant allégé le coût de la couverture des divers risques agricoles. Parmi ces mesures, on cite la généralisation de l'exonération de la taxe unique sur l'assurance à l'ensemble des entreprises d'assurance intervenant en matière de couverture des risques agricoles ainsi que la réduction de 40% des tarifs appliqués pour la couverture du risque de chute grêle et d'incendie agricole pour les grandes cultures, et l'arboriculture dans les régions les plus exposées à ces risques et de 30% pour les risques mortalité de bétail. Mais l'assurance agricole est toujours perçue par la population cible comme une option viscéralement liée à l'accès aux crédits bancaires et aux subventions étatiques. Une perception motivée essentiellement par le morcellement des terres agricoles et un manque flagrant d'une culture de prévoyance chez les agriculteurs, notamment les petits exploitants. L'assurance agricole demeure le parent pauvre du secteur des assurances en Tunisie. Sa part dans les émissions globales du secteur s'est limitée à 2,78% en 2007. Un taux dérisoire en comparaison avec une moyenne avoisinant les 60% en Europe et en Amérique du Nord. En effet, le montant total des primes d'assurances émises dans toutes les branches en 2007 a atteint 878 millions de dinars (MD). 24, 4 MD seulement ont été destinés à la couverture des risques agricoles. La part de la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles (CTAMA) dans ces émissions est de 92 %. La moyenne annuelle des indemnisations des sinistres agricoles a été de 10 MD entre 1996 et 2006. Pour l'année 2007, le total des règlements des sinistres agricoles a dépassé 11,5 MD, dont 87,5% ont été réglés par la CTAMA. Ces règlements couvrent tous les risques agricoles tels que la grêle, l'incendie des récoltes, la responsabilité civile de l'agriculteur, les risques corps de pêche et l'assurance santé pour les salariés agricoles et les exploitants.
Le nombre d'agriculteurs assurés est d'environ 40 mille, ce qui représente à peine 7,75 du nombre total des exploitants. Le nombre des agriculteurs adhérents à la CTAMA est de 35 mille, soit environ 87, 5% des agriculteurs assurés et 6% du nombre total des exploitants agricoles. Azza Ben Chagra * Sources : une étude de CTAMA
