L'observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a organisé, samedi 19 septembre 2015, une conférence scientifique sur le thème «le contrôle dans le secteur de l'assurance sociale : missions et défis » qui a eu lieu le samedi 19 septembre 2015 à l'hôtel Le Diplomate sis à Tunis. Cette manifestation a été marquée par la collaboration de l'association tunisienne des contrôleurs de la CNSS. Pour le démarrage de ses activités pour la nouvelle année judiciaire, l'OTIM a tenu une conférence scientifique qui a pour objet d'examiner les lacunes et les difficultés du processus du contrôle dans le domaine de l'assurance sociale. Il a eu recours donc à un partenariat avec l'association tunisienne des contrôleurs de la CNSS afin de trouver des solutions à ce secteur qui a beaucoup souffert de la marginalisation avant la révolution tunisienne et qui endure davantage de problèmes, actuellement. D'ailleurs, malgré l'importance du processus du contrôle dans le domaine de l'assurance sociale, ses procédures et les règles juridiques qui le régissent restent inconnus et ne sont pas maîtrisées par certaines parties concernées, que ce soit les bénéficiaires de ce service tel que les employeurs et les entreprises, ou les praticiens des professions dont les activités se croisent avec le processus du contrôle à savoir certains magistrats , avocats, experts , conseillers , notaires , comptables ... La conférence a été donc l'occasion propice pour les faire connaitre. Différentes interventions on été présentées par un ensemble de responsables des deux organismes à savoir : Ahmed Rahmouni, Imen Karrou, Abdwahab Aleli, Amin Ayed, Fathia Ben Achour, Nadia Ben Abdallah, Mostafa Farhani, Mohammed Ali Dhiab et Omar Oueslati. La manifestation a permis d'évoquer la mission confiée par la loi aux agents certifiés pour procéder à des investigations et des recherches concernant l'application des lois de l'assurance sociale. Le rôle de ces agents de contrôle est essentiel pour garantir la sécurité sociale, l'équilibre financier de la société d'assurance et l'aider pour atteindre ses objectifs. C'est pour cette raison aussi que l'association tunisienne des contrôleurs de la CNSS a été créée. Sa mission consiste à veiller au bon fonctionnement de ce processus, d'où la nécessité d'un contrôle continu et effectif et d'une application précise de la loi ainsi la recherche des possibilités pour l'unification de la législation en matière de sécurité sociale. Toutefois, il a été noté que les règles juridiques qui régissent l'assurance sociale connaissent beaucoup de failles et de lacunes, notamment l'existence de quelques pratiques qui, dans la réalité, n'ont pas de fondement juridique mais sont, seulement, inspirées du Répertoire Des Procédures. L'assistance a, en outre, évoqué le caractère général des normes qui manquent de précisions, comme c'est le cas au niveau de la question des habits du travail. Il ya, aussi, le problème des articles tombés en désuétudes, ce qui constitue une entrave au travail du contrôleur, comme par exemple la possibilité du recours à la police lors d'une mission de contrôle en cas de besoin, sans oublier l'existence de règles juridiques à contenu bizarre, notamment la possibilité du retrait d'une mission de la part du directeur général de l'assurance sociale à n'importe quel moment et sans explication, comme l'a souligné M Ahmed Rahmouni, président de l'OTIM. Dans l'ensemble, la conférence a permis de faire une critique sévère de la situation présente de la profession de contrôleur, mais, elle a, tout de même, dévoilé une grande volonté des praticiens de cette profession de réhabiliter ce métier afin qu'il dispose, de nouveau, de toutes ses attributions qui, au fil du temps, on été perdues et ont dévié de leur objectifs fondamentaux.
