L'Instance nationale tunisienne de la lutte contre la corruption (INLUCC) a organisé récemment, en partenariat avec l'institut CEELI (République tchèque), un atelier de formation de deux journées sur le thème : « enquêter et poursuivre les banques et les institutions participant à des activités de corruption ». L'objectif de cet atelier de formation est double. Il s'agit, d'une part, de fournir une évaluation d'ensemble de la situation actuelle en matière de prévention de la corruption dans la Tunisie postrévolutionnaire et d'autre part, d'attirer l'attention des autorités tunisiennes sur les expériences, leçons, bonnes pratiques et ressources pertinentes par rapport aux enjeux clés qu'elles vont devoir affronter. La session de formation, conçue pour nombre de professionnels tunisiens, a mis l'accent sur la détection, l'enquête et les poursuites lancées contre les acteurs du secteur financier participant à des activités de corruption. Elle a fait largement appel à des cas d'études, basés sur de véritables enquêtes d'envergure mondiale et des poursuites ayant eu lieu dans de nombreux pays et a visé à analyser les mesures concrètes aux fins de la lutte contre les banques et les institutions financières pouvant jouer un rôle dans la grande corruption. Les orientations politiques éventuelles et les modifications législatives visant à développer la collaboration et la coopération des organismes tunisiens pertinents ont été également abordées. Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption et ancien bâtonnier des avocats tunisiens, M. Chawki Tebib, a déclaré lors du mot de bienvenue de l'ouverture de cet atelier, que les différents gouvernements qui se sont succédé depuis la révolution n'ont pas lutté contre la corruption, ce qui explique l'augmentation de ce fléau qui a touché l'ensemble des entreprises tunisiennes. La première journée de la formation a commencé avec une session théorique, qui s'est focalisée sur les détails de la corruption dans le secteur financier et quelques exemples de cas issus du monde réel ont été cités. Le reste de la journée a été, ensuite, consacré à un travail de groupe sur la base des hypothèses émises avant le programme. La deuxième journée a été, essentiellement orientée vers l'encouragement des participants à réfléchir sur la possibilité et la manière dont les outils et les mesures identifiés dans les études de cas peuvent être véritablement mis en œuvre en Tunisie. Les participants à cet atelier ont essayé, entre autres, d'apporter des éléments de réponse à des problématiques liées à la corruption, notamment en s'interrogeant si la Tunisie dispose de la capacité nécessaire pour enquêter sur les activités des institutions financières et s'il y a une collaboration et une coopération suffisantes dans les organismes nationaux pertinents impliqués dans la surveillance et les enquêtes sur les banques et les institutions financières, ainsi que sur les plus importantes recommandations visant à améliorer la capacité du système judiciaire tunisien pour lutter contre la corruption. La formation a été animée par deux formateurs : John Pearson et Karl Payeur M. Pearson est le directeur juridique du Bureau des avocats de la Couronne, en Ontario (Canada). Il possède une vaste expérience dans le domaine des procès et des débats en appel, à tous les niveaux de la Cour de l'Ontario et de la Nouvelle-Ecosse, au Canada. Il a acquis une expérience internationale dans l'évaluation des besoins des services des poursuites, la recommandation de mesures visant à développer les capacités, l'organisation et la présentation des programmes de formation continue pour les procureurs. Au préalable, il a occupé le poste de Directeur du Ministère public en Nouvelle-Ecosse. Quant à Karl Payeur, il dirige Deloitte Forensic en France. Il a 20 ans d'expérience avec Deloitte. Il a mené un certain nombre d'enquêtes relatives aux fraudes et à la corruption dans de nombreux pays, y compris le Canada, les Caraïbes et la France. Il est actuellement partenaire avec Deloitte Forensic à Paris et dirige les enquêtes et les projets spécifiques en France et dans les pays francophones en Afrique, relatives aux fraudes entrepreneuriales, à la corruption et au blanchiment d'argent. Les participants à l'atelier qui représentaient l'administration publique dans son ensemble, le secteur privé et la société civile ont convenu aux conclusions suivantes : Une première évaluation des lacunes du cadre législatif et institutionnel en matière de prévention de la corruption L'évaluation du système par les intervenants a montré qu'une des sources de risques et vulnérabilités dans le système tient aux textes juridiques hérités de l'ancien régime, qui font l'objet de lacunes importantes. A titre d'exemple, l'enrichissement illicite ou encore la corruption par les personnes morales qui ne sont pas incriminées, ce qui empêche de sanctionner ces abus. Par ailleurs, il n'existe pas de dispositions législatives spécifiques pour définir les normes de conduite attendues pour les fonctionnaires ou encore pour protéger les tireurs d'alerte. Toutefois, notons qu'une évaluation détaillée du cadre juridique contre la corruption a été lancée en juin 2012 dans le cadre du mécanisme d'examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Au-delà d'une refonte en profondeur du cadre juridique contre la corruption, il est crucial pour la Tunisie de mobiliser tous les moyens humains et financiers nécessaires afin de garantir leur mise en œuvre. En effet, bien qu'il existe certaines dispositions juridiques dans le Code pénal ou dans le statut général de la fonction publique, relatives à la prévention de la corruption, il n'existe pas de cadre législatif cohérent pour assurer la transparence et la reddition des comptes et prévenir la corruption dans le secteur public et privé. La mise en œuvre des dispositions existantes s'est avérée défaillante au cours de la dernière décennie en raison notamment du manque de leadership politique, de capacités spécialisées contre la corruption et de sanctions adéquates Principales recommandations et propositions d'action A la lumière de cette évaluation, les participants à l'atelier ont convenu aux conclusions et recommandations suivantes : – S'appuyer sur des mesures dissuasives pour les banques et toutes les institutions financières, comme des sanctions économiques. Les banques se verraient ainsi contraintes de réduire leur implication dans des transactions à caractère illicite. – Exiger davantage d'informations sur la nature de certaines ressources financières et renforcer le mécanisme de contrôle interne de ces institutions. Des indicateurs sur la transparence pourraient aussi être envisagés, et constituer une base de crédibilité des banques. – Mettre en place des politiques spécifiques de prévention de la corruption afin de démontrer les progrès accomplis aux citoyens. Celles-ci incluent un régime transparent de déclaration de patrimoine pour les membres du gouvernement et leurs familles. – Impliquer les parties prenantes clés, y compris la société civile et le secteur privé dans la conception et la mise en œuvre de politiques de prévention de la corruption. – Renforcer les capacités spécialisées de prévention de la corruption dans le secteur public et l'indépendance des corps de contrôle. Certaines mesures ont été mises en place par le gouvernement pour faire face à ce problème telles que la création d'un ministère de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, de cellules relais au sein de chaque ministère, ainsi que l'Instance Nationale de lutte contre la corruption. Il s'agit certes un pas important en avant pour développer des capacités spécialisées en la matière, mais le défi principal sera de doter ces nouvelles institutions de moyens humains et financiers adéquats afin de leur permettre de mener à bien leurs missions et d'assurer une cohérence d'ensemble des politiques relatives à la prévention de la corruption. Ainsi, les réformes législatives et institutionnelles entreprises jusqu'à présent doivent être soutenues dans le temps par des moyens proportionnels ainsi que par des procédures et mesures spécifiques permettant de prévenir la corruption.
