Depuis la chute de l'ancien régime et la mise en place de la Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation, les Tunisiens ont pu découvrir l'étendue d'un phénomène qui a touché tous les pans de l'Etat et de la société et dont le principal terreau est la perversion politique initiée au plus haut niveau de l'Etat. L'absence de démocratie, la concentration des pouvoirs de décision entre les mains d'une seule personne, le bâillonnement de la presse, la marginalisation de la société civile et l'instrumentalisation de la loi et de la justice ont favorisé les phénomènes de clientélisme, de concussion et d'abus de pouvoir. Le résultat a été que la corruption et la malversation ont été érigées en un véritable système de dépravation politique et économique qui a permis l'enrichissement illicite de certaines familles au détriment de l'ensemble de la population, freiné le développement économique et sabordé les fondements mêmes de la société. Et chaque jour nous apporte son lot de nouvelles affaires au point que les Tunisiens, pourtant incrédules, ont fini par croire que tout le pays, ses biens, ses richesses et sa population ont été confisqués et spoliés. Il ne suffit pas de légiférer Certes, le phénomène de la corruption et de la malversation touche, à des degrés divers, tous les pays et toutes les institutions, mais il gangrène beaucoup plus les sociétés qui souffrent d'un déficit démocratique et d'un sous-développement économique et social chronique. Mais il devient à la fois grave et endémique quand il trouve des terreaux fertiles marqués par l'absence de législation régissant la lutte contre la corruption et la malversation, le peu de transparence dans la gestion des biens publics et privés et le manque de volonté politique de prévenir et de juguler ce fléau. Car il ne suffit pas de légiférer ou encore d'adhérer à des conventions internationales pour épargner à la société la propagation de la corruption et de la malversation. Les simples professions de foi comme les promesses n'engagent que ceux qui y croient et notre pays l'a vérifié à ses dépens. Partant de cet amer constat, la Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation se propose d'organiser une conférence internationale du 22 au 24 septembre à Hammamet sur "la corruption et la malversation : que faire ?". Avec pour principal objectif de confronter les expériences et d'identifier les instruments à mettre en œuvre et les meilleures pratiques pour mieux prévenir et lutter contre ce fléau. Elle examinera les moyens d'inventorier et d'expliciter les concepts en rapport avec la corruption et la malversation, d'élaborer des méthodes pratiques destinées à informer la population et à la sensibiliser aux méfaits de ce phénomène, de définir les standards de transparence et de responsabilisation et de promouvoir la mise sur pied d'un mécanisme indépendant et permanent de prévention et de lutte contre la corruption et la malversation. Les organisateurs ont prévu d'inviter des experts en la matière venant d'une vingtaine de pays ainsi que la participation de plusieurs organismes internationaux comme le Pnud et l'Ocde. La partie tunisienne sera représentée par des acteurs de divers organismes tunisiens opérant dans les secteurs économique et politique et plus précisément des fiscalistes, des magistrats, des douaniers, des ingénieurs, des médecins, des inspecteurs, des responsables des commissions des marchés, ainsi que des représentants des médias, de la société civile et des organisations non gouvernementales agissant dans le domaine. En tout, on prévoit la présence de près de 200 personnes qui seront réunies en conclave trois jours durant pour sortir avec des recommandations et des propositions concrètes afin de prévenir et de juguler le phénomène de la corruption et de la malversation. Six thèmes On apprend que le programme sera articulé autour de six principaux thèmes. Avec un premier thème intitulé " dire la vérité ". Il donnera l'occasion aux participants de débattre autour de la question de la lutte contre la corruption et de définir les mécanismes d'échange d'informations. La Commission nationale qui se penche actuellement sur la conception de nouvelles politiques de prévention et de lutte contre la corruption et la malversation et qui a déjà élaboré un projet de décret-loi cadre prévoyant la création d'une commission permanente et indépendante, pourra y trouver matière à enrichissement, notamment en ce qui concerne une meilleure coordination entre les différents intervenants. Le second thème intitulé " rendre justice" portera sur le renforcement de la transparence au sein du gouvernement et de l'administration publique et entre eux et le citoyen tunisien. Tout processus de transition nécessite la recherche et la mise sur pied de mesures et d'outils de prévention et de lutte contre la corruption et la malversation. "Etablir des mécanismes de prévention", sera donc le troisième thème sur lequel vont se pencher les participants avec une présentation des meilleures pratiques et expériences qui favorisent "la conception et la mise en œuvre d'un cadre d'intégrité cohérent". Le quatrième thème portera sur l'élaboration d'un cadre législatif et juridique approprié "qui permettra de renforcer la prévention de la corruption et sa répression". Implication de la société civile Et comme "la mise en place de politiques de lutte contre la corruption et le passage à une véritable démocratie nécessite impérativement l'implication de la société civile dans les grandes décisions et particulièrement dans l'élaboration des grandes orientations politiques et économiques", un cinquième thème sera consacré à l'implication de la société civile "dans la collecte des données qui permettent aux organes de lutte contre la corruption de fournir des informations crédibles et fiables, d'associer les citoyens et le secteur privé dans l'élaboration des politiques de lutte contre la corruption". Le dernier thème portera sur le "recouvrement des avoirs à l'étranger". Les intervenants traiteront des difficultés de récupération des avoirs mal acquis se trouvant à l'étranger. Les exemples sont légion qui prouvent que le parcours est parsemé d'embûches et que les Etats qui s'y sont frottés ont pour la plupart fini par jeter l'éponge. Jusque-là "seul 1 à 4% des avoirs détournés ont été restitués aux populations spoliées", lit-on dans un rapport élaboré par l'Association Ccfd, Terre solidaire en 2009. Aussi bien les pays que les banques occidentaux hésitent, pour ne pas dire refusent carrément d'obtempérer aux pressantes demandes pour ne pas se laisser "délester de plusieurs milliards de liquidités bienvenues". La corruption et la malversation n'ont pas uniquement que des effets néfastes sur l'activité économique, mais elles constituent une véritable digue devant l'instauration d'une bonne gouvernance et d'une démocratie fiable. Et affectent les valeurs de la société. On ose espérer que l'organisation d'une conférence de cette importance, la première en son genre, et en ce moment précis où le pays s'engage sur la dernière ligne droite menant vers les premières élections libres de son histoire, aboutira, in fine, à l'élaboration d'une série de règles de conduite et de normes morales devant être enracinées dans le comportement quotidien de tous les intervenants y compris les citoyens, généralement les premiers à être touchés par le phénomène. Car certaines études ont montré qu'au sortir d'une révolution, le phénomène de la corruption prend de nouvelles formes et de nouvelles proportions. Chose à laquelle, on doit faire attention, surtout à la veille d'une campagne électorale qui s'annonce coûteuse et dont les dépenses pourraient dépasser les sources de financement prévues par la loi. Avec le risque de nuire à l'action politique, de réduire la confiance des citoyens et de déformer la représentativité de l'Assemblée nationale constituante.
