Maintenant les jeux sont clairs pour l'Instance vérité et dignité (IVD) qui semble avoir pris le temps d'accomplir sa triste besogne, même si cela va faire beaucoup de tort au pays, avec Sihem Ben Sédrine qui cherche à régler ses comptes, avec la classe politique, en profitant des prolongations qu'elle s'est donné, afin d'atteindre l'objectif d'accorder des dédommagements à pas moins de 62 mille islamistes. Ces manœuvres dilatoires risquent de coûter à l'Etat qui sera obligé, si la justice transitionnelle suit le mouvement engagé, de débourser la bagatelle de 1200 millions de dinars, une somme faramineuse qu'elle veut accorder aux victimes des dictatures et qui sont, pratiquement tous, des islamistes ayant accompli des forfaits qui avaient porté atteinte à la sécurité du pays et à l'intégrité physique des Tunisiens. Ben Sédrine, comme elle sait le faire, a accéléré les manœuvres pour atteindre son objectif, dans la seule direction, celle de satisfaire ses donneurs d'ordre du mouvement Ennahdha qu'elle veut payer pour ses services rendus. Elle a oublié, en route, la question des blessés et martyrs de la Révolution, celle des victimes des tirs de grenailles à Siliana, ainsi que des victimes des interventions musclées et des disparitions occultes, sous le régime de Ben Ali. La présidente de l'IVD a, auparavant, fait le vide dans l'Institution, en se débarrassant de tous ceux qui ne sont pas du même avis qu'elle, et la composition actuelle de l'IVD est le reflet des visées du mouvement intégriste qui a perdu une grande partie de son électorat et qui cherche à redorer son blason, aux dépens de tout le reste du peuple tunisien qui doit débourser et se priver davantage. L'IVD vient de publier le texte de la décision-cadre sur les critères de réparation et de réhabilitation des victimes des violations durant plusieurs décennies. L'IVD a précisé que la décision-cadre comprend 26 chapitres divisés en 9 titres, à savoir: les dispositions générales et méthodes de calcul de l'indemnisation du préjudice moral et matériel, méthodes de versement de l'indemnité, intégration, réintégration et réhabilitation, recouvrement des droits politiques et civils et procédures communes de réparation et de pardon. Le dernier et titre IX porte sur les dispositions spéciales. Le chapitre IV de la décision-cadre classe les préjudices matériels et moraux dans quatre catégories fixé à chaque catégorie des coefficients en fonction desquels des taux de compensation sont calculés. La première catégorie concerne les violations du droit à la vie. L'unité de compte correspond à 100% de la valeur de l'indemnisation, tandis que la seconde catégorie concerne les atteintes à l'intégrité physique et psychologique des personnes, les taux de coefficients oscillant entre 70 et 25%. La troisième catégorie de dommages physiques et moraux comprend les violations du droit de la personne à la liberté et à la sécurité de sa personne, y compris les arrestations arbitraires et l'enrôlement forcé (40% en tant qu'unité de compte). La quatrième et dernière catégorie concerne les violations des droits civils et sociaux (15% de l'unité de calcul). Par ailleurs, l'article 20 du texte de la décision-cadre indique que le président de la République adresse au nom de l'Etat des excuses publiques à toutes les victimes, au sens du chapitre 10 de la loi fondamentale n° 53 de 2013. Cet article définit la victime de la manière suivante : «Toute personne lésée par une violation du sens de cette loi, qu'elle soit un particulier, un groupe ou une personne morale». Sont également victimes les membres de la famille lésés par leur parenté avec la victime sur la base des règles de droit public et toute personne qui a subi un préjudice en intervenant pour assister la victime ou empêcher qu'elle soit victime d'abus. Cette définition couvre toute zone marginalisée ou systématiquement exclue. Les excuses du président sont fondées sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat des violations des droits de l'homme, l'obligation de veiller à ce qu'elles ne se reproduisent plus et la remise d'un certificat d'excuses nominal à chaque victime. Dans un communiqué publié le 13 novembre, l'Instance Vérité et Dignité avait annoncé qu'elle publierait prochainement une décision-cadre fixant les normes en matière de réparation et de réhabilitation, soulignant son engagement en faveur de la justice des victimes, toutes catégories confondues et tout au long des différentes périodes historiques, au cours desquelles les violations ont eu lieu, conformément à la loi organique régissant la justice transitionnelle. L'IVD devrait organiser la dernière conférence internationale les 14, 15 et 16 décembre prochain pour présenter les résultats de ses travaux.
