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Déclarations sur le patrimoine Les partis politiques ont failli à leur devoir
Publié dans L'expert le 27 - 05 - 2019

Les membres de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) sont, certes, animés de bonne volonté pour accomplir leur mission de la meilleure manière. Toutefois, ces efforts semblent insuffisants s'ils ne sont pas soutenus par les élus les pouvoirs publics, censés appliquer la loi, mais qui n'en font rien. Pire encore, ces responsables politiques sont les premiers à transgresser les lois et ne font rien pour montrer leur sincérité, leur intégrité et la transparence de leurs activités. Même ceux qui veulent tenir les rênes du pays semblent faire-fi des décisions de l'INLUCC qui s'efforce, avec les moyens de bord, de faire illusion.
Après avoir épuisé tous les délais, l'INLUCC avait entamé, à la mi-janvier, l'envoi de correspondances aux personnes n'ayant pas encore fourni leur déclaration de patrimoine et intérêts, avait affirmé, début janvier, Nadia Saadi, responsable à l'Instance.
"Les retardataires devraient régulariser leur situation au plus tard dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de l'avertissement", a-t-elle ajouté dans une déclaration à TAP, faisant savoir que l'instance s'emploie actuellement à dresser la liste des personnes qui n'ont pas encore remis leur déclaration.
Dans le cas de non-réponse, la personne sera considérée comme réfractaire, indique la responsable.
Jusqu'au 1er janvier 2019, environ de 119 mille personnes ont déclaré leur patrimoine et intérêt alors que cette procédure concerne plus de 350 mille personnes, selon l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
D'après Nadia Saadi, près de 9.000 présidents de partis, associations et membres d'instances d'exécution ont déjà déclaré leur patrimoine alors que l'instance vise 210 mille personnes dans cette catégorie.
Trente-sept catégories de personnes devraient se plier à la procédure de déclaration de patrimoine.
Toute personne concernée par cette procédure doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposer une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions.
Toute structure publique doit vérifier si les personnes qui en relèvent ont été soumises à l'obligation de déclaration de patrimoine. Elle doit également fournir à l'INLUCC une liste nominative des personnes qui devraient être soumises à cette procédure et l'actualiser le cas échéant.
En vertu du même texte de loi, l'INLUCC doit publier une liste nominative des personnes n'ayant pas déclaré leur patrimoine dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret gouvernemental portant conception d'un spécimen de déclaration sur les biens, les intérêts, le minimum d'acquis, les prêts et les cadeaux à déclarer.
Mais cela ne semble pas effrayer outre-mesure les partis politiques (Hé, oui, ces dirigeants de partis qui veulent gouverner le pays), avec dix-neuf seulement qui ont, jusque-là, présenté une liste de leurs dirigeants concernés par l'obligation de déclaration de patrimoine sur un total de 218 formations politiques, selon l'INLUCC.
Dans le cadre de la mise en place d'une base de données des personnes concernées par l'obligation de déclaration de patrimoine, l'INLUCC a reçu une liste de 19 partis politiques comportant 175 dirigeants, lit-on mardi dans un communiqué.
Il s'agit du Courant démocrate, du Parti destourien libre, du Courant Al Mahaba, d'Afek Tounès, du Mouvement la Tunisie démocratique pour Tous, de la Troisième alternative, d'Al Yakin, du parti Attahrir, d'Al Moubadara, du Parti tunisien de gauche, d'Al Joumhouri, d'Al Massar, du Parti des unionistes libres d'Al Irada, de Beni Watani, d'Al Badil, de Tahya Tounès et du Mouvement Wafa.
Par ailleurs, l'instance nationale de lutte contre la corruption a invité les partis politiques à contribuer à la consécration des principes de transparence et de redevabilité conformément aux dispositions de la loi n° 2018-46 du 1er août 2018 portant sur la déclaration des biens et intérêts.
IL est certain que, même s'ils sont animés de bonne volonté, ce qui est, encore à démontrer, les partis politiques, ont la tête ailleurs, surtout qu'ils veulent se positionner dans le paysage politique. Mais, ils doivent, tous, s'attendre à de grandes surprises.
21 dossiers sur 544 !
Sur le plan de la lutte contre la corruption, la justice traine à examiner les dossiers qui lui avaient été transmis par l'INLUCC. Un total de 544 dossiers transférés à la Justice par l'Instance de Lutte contre la Corruption (INLUCC), 21 seulement ont été tranchés entre 2016 et 2018. Aucune ligne n'a bougé sur le reste, soit 84 pc des affaires, a déclaré le président de l'Instance Chawki Tabib.
S'exprimant lors d'une journée d'étude sur l'impunité, le président de l'INLUCC a fait observer que la lenteur dans le traitement de ces dossiers s'explique par les lacunes observées au niveau des mesures pénales et la pénurie des ressources humaines et logistiques, en plus de la complexité des cas.
Il a appelé le gouvernement à réviser le Code de procédure pénale, à renforcer le pole judiciaire économique et financier et à remédier au manque des juges d'instruction dans les différents tribunaux.
Abordant l'impunité dans les dossiers de corruption, il a fait observer qu'il s'agit d'une question de mentalité. Il a insisté sur l'urgence de « démanteler le système de corruption » et à y extraire les foyers à travers l'éducation mais aussi la lutte contre l'impunité.
De son côté le substitut du procureur général près la Cour d'appel de Tunis au pole judiciaire économique et financier Sonia Moussaoui a imputé la lenteur dans le traitement des dossiers de corruption à des facteurs législatifs, matériels et logistiques. Elle a relevé que la lutte contre la corruption est un effort national et n'est pas uniquement l'apanage de la Justice.
Elle a, sur un autre plan, précisé que le pole dont la loi y afférant a été promulguée en 2016, comprend une partie judiciaire et une partie technique, faisant observer que le décret relatif à la deuxième partie n'a été publié qu'en avril courant.
Avec l'impunité qui règne, la corruption trouve toutes les failles pour se propager davantage et d'atteindre tous les milieux. Dieu préserve la Tunisie !


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