Entretien avec M. Mahmoud Zani Professeur universitaire et Directeur du département de droit de l'IHE Vice-Président à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation sociale au Centre Européen de Recherche et de Prospective Politique -Quels sont les principauxpays exportateurs d'armes ? Ils sont au nombre de cinq (05) : les Etats-Unis d'Amérique, la Russie, la France, l'Allemagne et la Chine. Ensemble, ils totalisent 74,8 % du volume total des exportations d'armes. -Qu'en est-il des pays importateurs d'armes ? Cinq (05) pays aussi : l'Arabie saoudite, l'Inde, l'Egypte, l'Australie et l'Algérie. Ils représentant ensemble 35,1 % du total des importations d'armes. -Quels sont les pays détenteurs d'armes nucléaires ? Exactement neuf (09) pays : Etats-Unis d'Amérique, Russie, Royaume-Uni, France, Chine, Inde, Pakistan, Israël, Corée du Nord. Dans son rapport intéressant de 2020, le SIPRI (STOCKHOLM INTERNATIONAL PEACE RESEARCH INSTITUTE) estime que ces pays possédaient environ 13 400 armes nucléaires, dont 3 720 étaient déployées avec des forces opérationnelles. De plus, 1 800 d'entre elles sont maintenues en état d'alerte élevée. -A combien s'élèvent les dépenses militaires mondiales ? Selon le même rapport, les dépenses militaires mondiales ont atteint en 2018, 1 822 milliards de dollars. Les cinq pays les plus dépensiers sont les Etats-Unis d'Amérique, la Chine, l'Arabie saoudite, l'Inde et la France. En tout, ce bloc d'Etats représente 60 % des dépenses militaires mondiales. -Quels sont précisément les principaux clients des cinq pays exportateurs du monde ? En procédant à l'analyse des documents existants en la matière, tout en se référant au rapport SIPRI, on peut mentionner dans l'ordre : -Les Etats-Unis d'Amérique : Arabie saoudite (22 %), Australie (7,7 %), Emirats arabes unis (6,7 %). -La Russie : Inde (27 %), Chine (14 %) et Algérie (14 %). -France : Egypte (28 %), Inde (9,8 %), Arabie saoudite (7,4 %). -Allemagne : Corée du Sud (19 %), Grèce (10 %), Israël (8,3 %). -Chine : Pakistan (37 %), Bangladesh (16 %), Algérie (11 %). Il faut souligner tout de même, que la moitié des exportations d'armes américaines et britanniques est destinée au Moyen-Orient. -Comment freiner donc le commerce mondial des armes ? En réalité, il est difficile de stopper ce commerce lucratif. D'ailleurs, le marché international du trafic d'armes est évalué à 1 200 milliards de dollars par an. Le chiffre d'affaires cumulé réalisé dans la production d'armements par les 100 principaux producteurs d'armement dans le monde est estimé à 398,2 milliards de dollars. La question est davantage complexe avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Il est donc essentiel de trouver les moyens appropriés pour réguler et interdire le commerce des armes. -Alors comment peut-on concrètement réguler le commerce mondial des armes ? Justement pour lutter efficacement contre le trafic international des armes, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté, le 2 avril 2013, le Traité sur le commerce des armes (TCA). Cet instrument juridique de nature obligatoire, entré en vigueur, le 24 décembre 2014, vise l'instauration d'un droit international commun des armes entre Etats parties s'agissant de l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques. De manière concrète, l'objectif principal du TCA est d'établir les normes communes les plus strictes possibles aux fins de réglementer ou d'améliorer la réglementation du commerce international d'armes classiques, c'est-à-dire tout ce qui concerne l'exportation, l'importation, le transit, le transbordement et le courtage de ces armes. Il a aussi pour ambition de prévenir et éliminer le commerce illicite de ces armes et d'empêcher leur détournement -Quelles sont les obligations que le TCA fait peser sur les Etats parties ? En matière de transfert et d'exportation d'armes, le TCA fait peser sur les Etats parties des obligations strictes : S'agissant, par exemple, du transfert international d'armes classiques, ce dernier est prohibé lorsqu'une telle opération violerait un certain nombre d'obligations internationales. C'est notamment le cas des obligations découlant des mesures adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU, en particulier, les embargos sur les armes ; ainsi que les obligations découlant du droit international humanitaire, notamment les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, pour la commission d'un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil. Concernant l'exportation d'armes classiques, tout Etat partie devrait s'assurer que l'exportation en question ne puisse pas porter atteinte à la paix et la sécurité internationales; ou servir à commettre une violation grave du droit international humanitaire ou à en faciliter la commission, y compris une violation grave du droit international des droits de l'homme ou un acte constitutif d'infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme auxquels l'Etat exportateur est partie. En outre, lors de l'évaluation des demandes d'exportation, chaque Etat partie tient compte du risque que des armes classiques puissent servir à commettre des actes graves de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants, ou à en faciliter la commission. -A qui revient la mise en œuvre effective des dispositions du Traité sur le commerce des armes ? L'application des dispositions du Traité sur le commerce des armes ne relève pas de la compétence d'un mécanisme spécifique désigné à cet effet. L'application du TCA est garantie par une multiplicité de procédés et mécanismes de suivi. Parmi ceux-ci, on peut distinguer les procédés de suivi des organes de contrôle. -Les procédés de suivi sont nombreux : l'envoi des rapports par les Etats parties : d'abord, un rapport initial sur les mesures nationales d'application afin de mettre en conformité le droit interne des Etats parties avec les dispositions du traité. Ces mesures portent essentiellement sur les lois nationales, les listes de contrôle nationales, les règlements et mesures administratives internes. Par la suite, un rapport annuel concernant les exportations et importations d'armes classiques couvrant l'année civile précédente. Il y a aussi la coopération internationale consistant à un échange d'informations entre les Etats parties sur les questions d'intérêt mutuel et les activités des acteurs illicites afin de prévenir et d'éliminer le détournement des armes classiques. Et également l'assistance internationale couvrant l'aide à la gestion des stocks, à la conduite des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, à l'élaboration de lois types et à l'adoption de pratiques de mise en œuvre efficaces. -Pour ce qui est des organes de contrôle, le TCA prévoit une Conférence des Etats parties chargée d'examiner la mise en œuvre du traité et les évolutions intervenues dans le domaine des armes classiques, ainsi que d'adopter des recommandations relatives à son application et la promotion de son universalité. Et un Secrétariat chargé de certaines fonctions administratives, à savoir la réception des rapports des Etats parties, la tenue à jour de la liste des points de contacts nationaux, ainsi que la promotion des demandes de coopération internationale. Entretien réalisé par Sonia Chikhaoui
