Le système de compensation est l'un des dossiers les plus épineux et représente un vrai casse-tête chinois pour chaque gouvernement. La caisse représente un réel gouffre financier avec des crédits inscrits aux alentours de 2400 MD alors que les besoins dépassent ce chiffre de loin. En effet, on avait inscrit dans une première version du budget 2021 et présenté en commission parlementaire plus de 2800 MD. Les dettes de la caisse envers les entreprises publiques bénéficiaires s'accumulent et les professionnels commencent à perdre patience. Les solutions pour sortir de cette situation ne sont pas multiples et des mesures douloureuses sont à prendre en urgence. Est-ce qu'on manque d'idées ou de courage ?
Un système injuste : Les dépenses de la caisse de compensation étaient aux alentours de 710MD en 2010, aujourd'hui elles dépassent de loin les 2900 MD. Lors de sa création la caisse générale de compensation était destinée à soutenir les couches défavorisées et assurer le minimum de survie et d'alimentation pour certaines catégories sociales défavorisées. Rappelons que la caisse a été créée par la loi n°26 du 29mai 1970 et a été confirmée par la loi de Finances n°65-1970 en date du 31 décembre 1970. Le souci de ceux qui ont instauré ce système était principalement la préservation du pouvoir d'achat des personnes démunies. C'est le même argument avancé depuis des années par les différents gouvernements. Au fil des années, ce système est devenu injuste et contreproductif, et même insupportable pour les finances publiques. Selon la dernière étude de la Banque Mondiale avec l'INS, seulement 12% des personnes nécessiteuses bénéficient effectivement de ce système de compensation. Ce sont les hôtels, les restaurants, les riches, les professionnels, les pâtisseries, les touristes, qui bénéficient de ce système au même niveau que le reste de la population. Plusieurs éléments ont amplifié ce phénomène : * Le caractère universel de la subvention laisse tout le monde, pauvres comme riches, bénéficiant de ce système sans distinction aucune. * Les cours des produits de base composant la caisse de compensation ont largement explosé depuis des années, en contrepartie les prix de vente publique sont restés presque les mêmes faisant exploser les compteurs. * L'effet d'éviction ou l'utilisation professionnelle des produits compensés et dont le montant est estimé actuellement à plus de 500MD, a augmenté les dépenses. * Les prix anormalement bas de produits compensés a engendré un effet de gaspillage énorme et nous citons à ce niveau le pain dont le montant du gaspillage est estimé par l'Institut National de la Consommation à plus de 100MD par an. * Les limites logistiques et techniques des agents de contrôle économiques pour contrôler les circuits de distribution des produits compensés et limiter les dérives. * Le retour de certains produits qui sont sortis de la liste des produits compensés, par Ben Ali un certain 13 Janvier 2011, tel que le lait et les conserves de tomates. * L'utilisation de la caisse générale de compensation par certains politiques pour des fins électorales. Le cas le plus édifiant fut celui sous le gouvernement Youssef Chahed et son poulain le ministre du commerce de l'époque Omar Béhi, qui sont allés jusqu'à subventionner les bananes, la pomme de terre et le lait, et qui sont tous des produits importés. Cette opération était faite principalement en 2019 avant la période électorale. Depuis 2003, plusieurs tentatives de réformes ont été entamées, mais elles étaient timides pas courageuses et ne sont pas allées au fond du sujet. Ce sont des « réformettes » qu'on avait engagé qui concernent seulement certains produits ou certains circuits de distribution, sans vraiment essayer d'orienter la compensation vers les principaux bénéficiaires. On avait toujours peur de l'impact social des réformes de fond, pourtant tout le monde est unanime sur les solutions. Une situation explosive : La situation est devenue aujourd'hui explosive. Les professionnels bénéficiant de la compensation s'impatientent pour recevoir leurs dus à savoir les boulangers, les minotiers et les industriels du lait. Plusieurs entreprises publiques et principalement l'Office des Céréales et l'Office Nationale de l'Huile cumulent les dettes envers la caisse de compensation. Les montants sont astronomiques, et rien que pour l'office des Céréales les dettes dépassent le 1 milliard de dinars. En témoignage de cette situation critique, plusieurs bateaux transportant des céréales ou de l'huile végétale sont constamment en rade attendant, non pas une place dans le port, mais un virement de la part du ministère des finances pour entrer. Cette situation a créé des perturbations dans l'approvisionnement du marché par ces produits, et les stocks stratégiques de blé s'amenuisent et ne dépassent pas quelques semaines. Les déblocages des montants arrivent au compte-goutte et n'arrivent pas à payer les factures. Même les banques refusent constamment de prêter de l'argent à ces entreprises publiques pour ne pas alourdir leurs ardoises. Le système de la compensation se trouve actuellement dans un cul-de-sac, et la caisse de compensation agonise depuis des mois, au su et vu de tous les responsables.
La nécessité de prendre des décisions audacieuses : Continuer avec ce système et avec cette manière de gérer est devenu un véritable suicide. Il est essentiel de prendre des décisions courageuses, surtout dans cette conjoncture difficile. Il est primordial de commencer par décider d'augmenter les prix de certains produits subventionnés progressivement. Le gouvernement a déjà commencé par l'augmentation des prix du sucre et du lait, mais qui demeurent à des proportions minimes ne pouvant pas combler un gouffre financier énorme. C'est dans ce cadre que le gouvernement doit penser sérieusement à augmenter aussi le prix de l'huile végétale qui n'a pas changé depuis 2007, et est stable à 900 millime le litre alors que le coût est de 3,200 dinars. Le montant annuel de la compensation atteint plus de 250 millions de dinars dont plus de 50 millions de dinars bénéficient illégalement à certains industriels. Il faut dire que la différence entre le prix réel et le prix de vente augmente la tentation du gain. De l'autre côté même à ce prix et même avec plus de 170.000 tonnes de l'huile végétale écoulées chaque années le pauvre consommateur n'arrive pas à trouver cette huile sur le marché. Sur un autre plan il faut penser à libéraliser le prix de la baguette, et plafonner son prix de vente. En effet, la baguette qui se vend à 190millimes coûte réellement plus de 350 millimes, et est consommé principalement par certaines catégories de la classe moyenne. A côté de cette mesure le gouvernement peut aussi augmenter le prix du pain de 420 grammes, de 20 millimes pour le ramener à 250 millimes. Cette dernière mesure peut rapporter plus de 25 millions de dinars annuellement. Concernant la semoule qui est vendue sans quota et bouffe plus de 800 millions de dinars annuellement, le gouvernement doit penser à plafonner les quantités distribuées. Pour le sucre, à qui la caisse de compensation réserve plus de 10 millions de dinars annuellement, et cause indirectement des pertes colossales pour l'Office du Commerce, et malgré les augmentations de prix effectuées récemment, continue de causer plusieurs problèmes. Le gouvernement peut à cet égard continuer à augmenter son prix de vente public afin de le ramener à son prix réel, et peut être impacter sa consommation excessive par les tunisiens. En effet, le tunisien est l'un des plus grands consommateurs de sucre dans le monde avec 34 kg par an (directement et sucre ajouté) avec les effets néfastes sur la santé. Une augmentation des prix peut réduire l'effet de détournement de ce produit et réduire la consommation. Cette phase d'augmentation des prix de certains produits subventionnés doit être suivie par d'autres mesures de ciblage de la subvention en se basant sur l'identifiant social établi par le ministère des affaires sociales. Le projet d'un transfert financier direct aux personnes nécessiteuses a été déjà annoncé par certains responsables gouvernementaux depuis 2019, mais rien n'a été concrètement fait. Sur un autre plan la digitalisation des circuits de distribution des produits subventionnés afin d'assurer un meilleur contrôle efficace est resté depuis des mois lettre morte. Plusieurs gouvernements ont joué sur un effet d'annonce qui n'a pas été suivi par des actions concrètes. Toutes ces pistes de réflexion doivent impérativement être discutées avec les partenaires sociaux et principalement l'UGTT, qui se montre depuis quelques mois compréhensif des contraintes financières du gouvernement. Réformer le système de compensation est devenu aujourd'hui un enjeu crucial surtout dans le cadre de la situation actuelle des finances publiques. De l'autre côté, le gouvernement doit mesurer l'impact social d'une suppression brutale de toutes les subventions. Mais il semble qu'il existe certaines forces politiques ou du monde des affaires qui veulent noyer le gouvernement dans des querelles politiques inutiles afin de bloquer toute réforme. Ce même gouvernement manque aussi cruellement de courage pour avancer, car il a un soutien politique faible et émietté. B.H.A
