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Dépassements du régime du président déchu: Ghannouchi, l'homme qui a préféré le silence
Publié dans L'expert le 29 - 06 - 2011

Certains le voient comme l'homme qui a fait perdre à la Tunisie plus de 40 jours dans le processus de transition, d'autres le considèrent comme l'homme qui a sauvé la Tunisie dans ses pires moments depuis l'indépendance. Il est surtout l'homme qui a servi durant des années dans les rangs du régime déchu, et dans différents postes clés. C'est l'incontournable Mohamed Ghannouchi qui a disparu dans la nature depuis sa démission de son poste de Premier ministre sous la pression de la rue. Durant plus de 40 jours, il a porté le fardeau d'être l'ex-Premier ministre d'un président déserteur. Depuis sa démission, il a choisi le silence absolu. Pourtant, il est certainement l'homme qui sait tout, et qui en sait trop. Avec l'accélération des procès de plusieurs ex-membres du gouvernement et conseillers concernant certains abus et passe-droit, Ghannouchi est l'homme qui peut apporter son témoignage et sa vérité, car il était au courant de tout, vu le rang qu'il occupait dans le régime.

L'homme qui a préféré le silence
La biographie de monsieur Ghannouchi fait de lui un des piliers visibles du régime du président déchu durant les 23 dernières années. « Visible », car le régime avait plusieurs piliers dans l'ombre et qui résidaient au palais de Carthage. Ghannouchi a commencé sa carrière politique en Septembre 1987, en tant que secrétaire d'Etat auprès du ministre du Plan et des Finances, chargé du plan, poste qu'il occupe jusqu'à sa nomination, le 27 octobre 1987, en qualité de ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du Plan. En juillet 1988, M. Mohamed Ghannouchi est nommé ministre du plan. Le 11 avril 1989, il est nommé ministre du Plan et des Finances. Le 3 mars 1990, il devient ministre de l'Economie et des Finances, puis ministre des Finances le 20 février, et ministre de la Coopération internationale et de l'Investissement extérieur, le 9 juin 1992. Il est surtout, le Premier ministre depuis le 17 novembre 1999
Par où il est passé, on lui a reconnu les qualités d'un grand commis de l'Etat, servant dans la sérénité, le sérieux et le dévouement. Des qualités qui lui ont valu le respect de tout le monde, et surtout une reconnaissance auprès des instances internationales. A la suite de la révolution du 14 Janvier, il fut accepté par une grande partie de la population, des parties politiques et des organisations, parce qu'on le considérait propre et un véritable technocrate. C'est même cette qualité qui a causé son départ précipité du gouvernement. Ghannouchi communiquait mal, n'avait pas les talents d'un véritable homme politique, et était hésitant sur plusieurs de ses décisions. Il a commis plusieurs fautes (la composition du premier et du deuxième gouvernement, la nomination des gouverneurs,…). Lors de ses interviews, on découvrait un homme affaibli et très sentimental. Il retenait ses larmes à plusieurs reprises. Or, la situation nécessitait un homme ferme, fort, sûr de lui, et surtout non impliqué avec l'ancien régime. Malgré sa démission du RCD, Ghannouchi portait toujours l'étiquette de l'homme de Ben Ali.
Sous la pression de la rue, de certains avocats et aussi grâce à la commission d'enquête sur la corruption et les malversations, plusieurs procès sont ouverts et des têtes qu'on considérait intouchables sont déjà tombées. Plusieurs hauts responsables sont encore jugés dans des affaires qui concernent des opérations de privatisations, d'attribution de marchés publics, de détournements de biens publics et d'expropriations non conformes à la règlementation. Les prochaines semaines verront certainement la chute de plusieurs têtes et surtout la découverte de plusieurs vérités, pour le moins dire, choquantes.


Ghannouchi au cœur de la machine
Ghannouchi, comme déjà précisé, occupait le poste de Premier ministre depuis 1999. Ce poste le laisse au cœur d'une grande machine. Ben Ali avait certainement un autre gouvernement au palais de Carthage, et attribuait plusieurs marchés publics et entreprises publiques, par ses propres soins, mais les dossiers transitaient obligatoirement par le gouvernement, et le Premier ministère précisément.
Selon le code d'incitation aux investissements, le Premier ministre préside la commission supérieure à l'investissement à laquelle participent tous les départements économiques, surtout. Une sorte d'un mini conseil interministériel. Cette commission se prononce sur plusieurs dossiers tels que l'approbation des investissements lorsque la participation étrangère au capital est majoritaire, et attribue les avantages cités par les codes d'incitation aux investissements. Pour s'apercevoir de l'importance de cette commission, et à titre de rappel, ces avantages sont:
1. Dégrèvement fiscal dans la limite de 35% des bénéfices nets au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles-mêmes;
2. Possibilité d'opter pour le régime de l'amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production;
3. Exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et paiement de la TVA (10%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement;
4. Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l'entrée en production;
5. Paiement de la TVA (10%) pour les équipements acquis localement après l'entrée en activité des investissements de création;
6. Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années pour les revenus provenant de l'exportation, les projets agricole, les projets de développement régional;
7. Réduction de 50% provenant de taux d'imposition pour les revenus d'exportation à partir de la 11è année pour une durée illimitée et les projets de développement régional pour 10 années supplémentaires;
8. Primes à l'investissement: des subventions sont accordées pour: la protection de l'environnement (20% du coût des installations), le développement régional (15% ou 25% du coût du projet selon le lieu d'implantation), le développement agricole (7% du coût du projet avec une prime additionnelle de 8% pour les projets agricoles dans les zones arides et de 25% pour les projets de pêche dans les ports du littoral nord de Bizerte à Tabarka).
9. Prise en charge des cotisations sociales.

Ces avantages sont donnés suite à un dossier présenté par le ministère concerné par l'activité. Tous les ministres présents dans cette commission donnent leur avis concernant l'octroi des avantages.
Le Premier ministère a aussi sous sa tutelle plusieurs départements en relation avec la gestion des affaires de l'Etat. En effet, le Premier ministre a, à ses côtés, un secrétariat d'Etat chargé de la privatisation. Le dernier secrétaire d'Etat en charge de cette affaire est l'imminent économiste monsieur Moncef El Hergli.
De son côté, la commission supérieure des marchés est structurellement sous la tutelle du Premier ministre. Cette commission, divisée en sous-commission sectorielles, est composée de représentants de plusieurs ministères. Elle statue sur la régularité des marchés publics à partir d'un certain montant (dépassant 5MD).
Il existe aussi plusieurs organes sous la tutelle du Premier ministère, tels que le Haut comité du contrôle administratif et financier qui fait des rapports sur la gestion administrative et financière des établissements et entreprises publiques.
L'unité de gestion des entreprises publiques relevant du Premier ministère est aussi une structure qui permet de suivre la gestion des entreprises publiques au niveau de la rémunération, des recrutements, sans oublier que les décisions stratégiques concernant les affaires économiques du pays sont généralement traitées au niveau de conseils interministériels, présidés par le premier ministre, avant la prise de décision au niveau du conseil des ministres.
Concernant les marchés publics, les privatisations, les avantages à l'investissement et la gestion des entreprises et établissements publiques, les dossiers sont toujours présentés en règle et en conformité avec la législation en vigueur. Dans le cas d'un abus ou d'un détournement, tout s'effectue en amont tel que l'entente concernant les marchés, la divulgation d'information sans nier que dans plusieurs cas, il y a eu intervention directe du président déchu pour l'octroi d'un avantage, d'un marché ou d'une autorisation.
Il faut reconnaître que la classe politique est unanime sur l'intégrité de l'ancien Premier ministre.
Un homme d'affaires qui vient de lui rendre visite a été surpris que Ghannouchi vive dans une maison (type SNIT) et ses enfants utilisent les transports en commun. Aucun signe extérieur de richesse n'apparaît chez lui, ni toiles, de maître ou tapis persans même pas des «bibelots» de valeur.
Pour résumer, monsieur Mohamed Ghannouchi était au courant de plusieurs affaires. Et afin de mettre la lumière sur les dépassements du régime du président déchu, monsieur Ghannouchi doit rompre le silence.


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