A tous ceux qui doutent de la portée des réformes entamées en Tunisie, ainsi que des performances économiques réalisées, je dédie ce papier. La Banque Mondiale vient de publier, il y a quelques jours, son rapport « Doing Business » qui trace les évolutions des réformes qui concernent le milieu des affaires. Ce rapport revêt une grande importance, puisqu'il est attendu et suivi par plusieurs investisseurs étrangers. Le premier rapport Doing Business, publié en 2003, portait sur cinq types d'indicateurs dans 133 pays. Le rapport de cette année couvre dix types d'indicateurs dans 181 pays. Le projet utilise les informations fournies par les pouvoirs publics, les universités, les spécialistes et les groupes d'évaluation. L'objectif fondamental reste inchangé : réunir les éléments nécessaires pour apprécier la réglementation des entreprises et l'améliorer. Doing Business fournit une évaluation chiffrée des réglementations qui s'appliquent aux petites et moyennes entreprises dans différents domaines, notamment : création d'entreprise, obtention de permis de construire, recrutement de personnel, transfert de propriété, obtention de crédit, protection des investisseurs, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et fermeture d'une entreprise. Dans le rapport de cette année la Tunisie vient confirmer une bonne position déjà acquise dans de précédentes éditions. En effet la Tunisie vient de gagner 8 places passant de la 81ème à la 73ème place, sur un total de 188 pays. Elle se place ainsi comme le premier pays africain et dans la région du Maghreb. La première économie de ce classement est revenu à Singapour, suivie de la Nouvelle Zélande est des Etats-Unis. Le rapport Doing Business 2009, vient confirmer la portée des réformes économiques entamées en Tunisie qui ont nettement amélioré le milieu des affaires. Sur les 10 indicateurs retenus par le rapport «Doing Business 2009», la Tunisie a obtenu un résultat largement satisfaisant, voire remarquable de 7/10, ce qui lui a permis d'avancer dans son classement, vers le 73ème rang mondial. Au niveau de plusieurs indicateurs la Tunisie a réalisé des avancées considérables, notamment au niveau de la Création d'entreprise (+31 places) et l'obtention de prêts (+32 places).
Facilité de... Doing Business 2009 classement Doing Business 2008 rank variation dans le classement Doing Business 73 81 +8 Création d'entreprise 37 68 +31 Octroi de permis de construire 101 95 -6 Embauche des travailleurs 113 114 +1 Transfert de propriété 55 52 -3 Obtention de prêts 84 116 +32 Protection des investisseurs 142 148 +6 Paiements des impôts 106 110 +4 Commerce transfrontalier 38 28 -10 Exécution des contrats 72 72 0 Fermeture d'entreprise 32 33 +1
La plus mauvaise performance réalisée réside au niveau du commerce frontalier, ou la Tunisie a perdu 10 places. Le nouveau code de la douane aura du temps pour apporter les résultats escomptés. Nous devons nous attendre à un meilleur classement au cours de l'année prochaine. Selon les résultats du rapport, la Tunisie a réalisé plusieurs réformes dans des domaines importants. En effet, notre pays a aboli le capital minimum obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée en adoptant la nouvelle loi relative à l'initiative économique. La loi autorise également les investisseurs minoritaires à demander à un juge d'annuler les transactions préjudiciables entre parties apparentées. La Banque centrale de Tunisie recueille et diffuse à présent auprès des banques des renseignements plus détaillés — qu'il s'agisse d'informations positives (tels que le montant d'un prêt) ou négatives (tels que les arriérés et défaut de paiement). En outre, les particuliers et les entreprises peuvent vérifier les renseignements sur leur solvabilité dans tous les bureaux de la Banque centrale. Le Ministère des Finances a lancé un nouveau service qui simplifie le paiement des taxes et impôts — la « téléliquidation ». Les entreprises peuvent faire leur déclaration d'impôts en ligne et déterminer le montant exact à verser avant de payer leurs impôts au Centre des impôts. Une nouvelle disposition imposant la présence d'un représentant de l'administration douanière à la réception portuaire des marchandises importées, a rallongé d'une journée les délais à l'import. Au niveau de ce classement la Tunisie devance plusieurs pays arabes tel que l'Egypte, le Maroc et la Jordanie. Reste que notre pays doit penser à d'autres concurrents, et essayer d'améliorer son classement par rapport à eux. Il s'agit de pays tel que la Bulgarie, la Roumanie, et la Turquie. Au niveau régional, La région Moyen-Orient et Afrique du Nord continue d'assouplir la réglementation des affaires, selon Doing Business 2009. L'Egypte, le premier réformateur mondial l'année dernière en matière des réglementations des affaires, reste en tête avec des améliorations dans six des dix domaines couverts par le rapport. Selon le rapport, les autres leaders de réformes dans la région sont l'Arabie saoudite et la Tunisie ; qui ont facilité la pratique des affaires dans quatre domaines différents.
