Dans le cadre du colloque international sur les «avantages fiscaux et politiques de développement» organisé à Sfax du 12 au 14 novembre courant, un dîner-débat sur «les paradis fiscaux» a été programmé. Cette rencontre a été marquée par la présence de Messieurs Dirk Buda, premier conseiller de la délégation européenne en Tunisie et Fayçal Derbel, membre du Conseil national de la fiscalité. Lors de son intervention, Monsieur Dirk Buda a déclaré que la réforme fiscale engagée en Tunisie représente l'un des piliers de la coopération tuniso-européenne qui entre dans le cadre de l'Accord d'association. L'Accord d'association Tunisie-Union européenne doit aboutir à la création d'une grande zone de libre-échange euro-méditerranéenne à l'horizon 2010. Faisant le bilan de l'Accord d'association, le conférencier a déclaré que la Tunisie a appliqué avec beaucoup de cohérence cet accord en ce sens qu'elle a su associer avec beaucoup de courage, l'accord avec ses conventions en matière de libre-échange, étant persuadée que l'amélioration de la compétitivité de son économie passe nécessairement par le libre-échange. La Tunisie a eu également le mérite d'avoir fait un bon usage des instruments mis en place par l'Union européenne pour financer son partenariat euro-méditerranéen, à savoir, le règlement MEDA (dons) et les financements de la BEI (prêts). Il a ajouté que l'UE a contribué au développement de la Tunisie et a cité, à titre indicatif, des success stories. Parmi celles-ci, l'industrie de la câblerie tunisienne qui approvisionne les principaux constructeurs automobiles et aéronautiques européens. La coopération tuniso-européenne en matière de fiscalité est basée, selon Monsieur Dirk Buda, sur le programme d'appui budgétaire européen dont la valeur globale dépasse les 700 millions d'euros versés depuis 1995 et l'appui institutionnel, lequel s'est traduit par un nouveau projet en cours consistant en le financement d'un jumelage entre l'administration fiscale tunisienne et l'administration fiscale française. L'objectif de ce jumelage, mené par la direction générale des Impôts (ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), est d'appuyer l'administration tunisienne dans ses efforts visant à réformer son système foncier. Il s'agit également de mettre en place un système d'information géo-spatial intégré (Système d'Information Foncière, SIF) permettant une meilleure surveillance de l'utilisation et de la productivité du territoire national, ainsi qu'un meilleur enregistrement des titres et droits fonciers. Au cours de la deuxième journée de ce colloque, on a assisté à une intervention de M. Fayçal Derbel, membre du Conseil national de la fiscalité intitulée «avantages fiscaux et tissu industriel en Tunisie». Le conférencier a fait ressortir que les dispositions incitatives en matière d'avantages fiscaux ont couvert de nombreux secteurs d'activités dans le pays dont en particulier, les secteurs de l'agriculture, du tourisme et de l'industrie et ont permis de créer un tissu industriel performant. Il a évoqué, par ailleurs, l'étude réalisée par le ministre de l'Industrie de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sur la «stratégie industrielle nationale à l'horizon 2016» qui servira à arrêter un plan de déploiement et un plan de communication qui mettent en œuvre des actions structurantes et à fort impact. Ainsi, cette stratégie englobe un ensemble de propositions pour la mise en œuvre d'un cadre fiscal adapté aux nouvelles orientations de développement de la politique industrielle en Tunisie au titre de la période à venir.
