Par rapport à une devinette, c'est du charabia . Par rapport à un casse-tête chinois, c'est un bouillon de n'importe quoi . Mais par rapport à certaines pratiques bancaires , c'est un ridicule auquel conduit l'attachement inconditionnel, mécanique et parfois-même irréfléchi aux formalités réglementaires dans le domaine des chèques comme en témoigne l'illustration suivante La règle juridique A partir du préavis de rejet du chèque , notifié le jour même de la présentation, le client dispose d'un délai de 3 jours ouvrables pour approvisionner son compte . A l'expiration de la 3ème journée, il doit s'attendre à un avis de non payement notifié par voie d'huissier de justice et à dater de cet avis , il lui est imparti un délai de 4 jours ouvrables pour régulariser le chèque . Comment ? En reconstituant la provision et en réglant les frais de notification par voie d'huissier . Le cas de figure
La question qui se pose est de savoir quelle attitude la banque doit avoir lorsque le client se présente à l'expiration du délai de préavis qui est de 3 jours , c'est-à-dire au cours des journées qui suivent , avant la notification de l'avis de non payement . Qualification de la situation :
Certains pensent que toute reconstitution de la provision préalablement à la notification de l'avis de non payement est une régularisation en hors délai et constitue une infraction à la loi ??? et donc1ère proposition :
Lorsque le client se présente pour payer le chèque , la banque lui refusera le payement et lui demandera d'attendre qu'il lui parvienne l'avis de non payement par exploit d'huissier notaire . Quand ? Au plus tard dans 7 jours compte tenu des journées non ouvrables dans les banques ? 1er sic : Non cher Monsieur , ne réglez pas le chèque tant que vous n'êtes pas avertis par voie d'huissier ……
Le bénéficiaire doit –il attendre encore que la banque autorise Monsieur à reconstituer la provision ? Et si Monsieur change d'avis entre temps , qui assumera la responsabilité de ce premier sic ?
2ème proposition
D'autres un peu moins rigoureux , considèrent que la banque accepte la reconstitution de la provision à la condition que le client règle les frais du PV de l'huissier de justice qui sera établi et notifié ultérieurement.
2ème sic : Ecoutez cher Monsieur, vous avez reconstitué la provision mais vous n'avez pas régularisé le chèque . Pour ça , nous allons vous rendre le plus grand service commercial en vous sommant par voie d'huissier de justice pour payer le chèque dont vous avez reconstitué la provision et vous interdire d'utiliser des formules de chèques jusqu'à régularisation du chèque que vous avez payé . Mais pour ce faire, payez d'abord les frais de cette sommation future ? Je ne sais pas si ça s'est passé comme ça ou non dans la pratique ou si ça risque de se passer ainsi mais c'est un mien ami banquier et juriste de surcroît qui signe et persiste et ….. catastrophe ! …. jure de le faire
