* Le chèque « magique »… puis cauchemardesque * Ah ces dates valeurs ! La vitalité d'un pays se mesure de nos jours en fonction des indicateurs et autres paramètres du développement économique sur fonds de bonne gouvernance. En Tunisie et depuis l'indépendance, voilà plus de cinquante ans, le secteur bancaire a toujours dynamisé le moteur du développement économique. Bon plan mauvais plan, la Banque a toujours participé en moyenne pour 80 %, à ce développement. Ce témoignage est rapporté à l'envie par Monsieur Hamadi Bousbii grand argentier s'il en fut depuis la création de la Banque Centrale de Tunisie dont il était vice-gouverneur (Sa signature sur les premiers billets de banque de la Tunisie indépendante le rappelle aux collectionneurs et autres férus de billets de banque). C'est une lapalissade de rappeler que banque rime avec argent : La banque ayant pour vocation de collecter, de drainer et de mobiliser «de coacher dirait-on aujourd'hui » cet argent au service de l'économie. Pour être correctement audible, il faudrait ajouter au vieux diction qui veut que l'argent soit le nerf de la guerre l'adjectif économique ! Cet argent vient en grande partie de l'épargne et des dépôts des clients d'où des relations particulières entre banques et clients. Etat des lieux aujourd'hui de la Banque en Tunisie, de ses relations avec son client à travers les chéquiers, les cartes bancaires, les dépôts, les crédits, les investissements etc. Quid de son présent et de son avenir ? ------------------------------------- Le chèque « magique »… puis cauchemardesque Qu'il est loin le temps où le carnet de chèques était un rêve pour le Tunisien ! Pas plus loin qu'il y a 3 ou 4 décades, avoir un compte en banque était le signe de la réussite sociale et de la promotion économique. Payer par chèque, était un acte magique, réservé à une caste privilégiée qui suscitait un mélange de jalousie et d'admiration voire de mélancolie désabusée:Ben voyons! la Banque c'était le domaine réservé de la bourgeoisie citadine et terrienne ! Depuis l'indépendance que d'eau a coulé sous les ponts ! La banque a connu une évolution rapide, proportionnelle au développement du pays. Au grand dam des privilégiés ou qui se considéraient comme tels ! Le chèque s'est très vite démocratisé, aidé en cela, il faut le dire, par la volonté des pouvoirs publics qui ont incité leurs fonctionnaires (520.000 aujourd'hui) à ouvrir des comptes au sein des établissements bancaires. La rengaine, il y a trois ou quatre décades était : «Jetchi el manda!», elle a cédé la place aujourd'hui à « Sabbou ouala ma sabbouch ? » Un carnet, un stylo et tout semble facile. On fait ses achats, on signe le chèque, il est temps de payer son loyer, le montant est aussitôt inscrit sur le petit papier magique. Frais de l'école et l'on manque de liquide: même reflexe, on donne un chèque. Des gestes quotidiens qui deviennent presque anodins chez beaucoup de personnes et qui facilitent la vie. Néanmoins, la responsabilité peut-être lourde à porter. Qu'on soit conscient ou pas qu'on ait dépassé le solde bancaire, les suites peuvent êtres catastrophiques. Poursuites judiciaires, amendes, emprisonnement, et même main-mise sur les biens qui pourraient-être vendus aux enchères. L'habitude de signer des chèques peut basculer au cauchemar ! Un moyen de paiement et non de crédit ! Le chèque est un moyen de paiement. Ce qui veut dire expressément que quand on émet un chèque, on met en circulation de l'argent. D'où toute l'importance éthique, économique et pénale de l'acte consistant à émettre un chèque. Cette importance est partagée entre la banque qui donne le chéquier et le titulaire qui en bénéficie et la banque centrale qui valide l'éligibilité du candidat au chéquier. Le code du commerce a défini le rôle de chacun et délimite les responsabilités de l'une et de l'autre partie. Tout – perte, vol, défaut de provision, insuffisance de provision, chèque de garantie – se rapportant à un chèque tombe automatiquement sous le coup de la loi. Ce qu'il faut savoir c'est que l'ouverture d'un compte de chèques par une banque au profit du citoyen n'est pas – ce qui est confusément admis – un privilège accordé par la banque à son client : c'est un droit pour le client et un devoir pour la banque. En effet, selon l'article 10 du code de commerce ; « tout établissement bancaire se doit de mettre à la disposition des titulaires de comptes de chèques des formules de chèques devant comporter les mentions fixées par circulaire de la Banque Centrale. Préalablement à la délivrance de formules de chèques pour la première fois, l'établissement bancaire doit s'informer auprès de la Banque Centrale de Tunisie sur la situation du demandeur de compte. L'établissement bancaire selon la réponse de la Banque Centrale, délivre ou ne délivre pas le fameux sésame (entendez par là le chéquier). D'autre part, la banque est responsable de tout dommage en cas de non paiement d'un chèque ayant provision et en l'absence de toute opposition. Bien sûr, on parle des dommages qui résultent pour le client tant pour l'exécution de son ordre que de l'atteinte à son crédit moralement parlant. Ceci pour les droits des clients. Méandres des chèques en bois Maintenant, pour la responsabilité de la banque, que se passe-t-il en cas d'émission d'un chèque sans provision ou à provision insuffisante ? La banque tirée doit : Payer au bénéficiaire du chèque le montant de la provision existante (ce qui ne se fait pas toujours). Avertir le jour même l'émetteur du chèque en question de la situation à charge pour lui, de régulariser la situation dans un délai de 3 jours bancablement ouvrables – cet avertissement doit se faire par écrit = télégramme, télex, fax. C'est à partir du moment où l'émetteur du chèque ne répond pas à cette injonction (ce qui revient à dire que le facteur de la bonne foi n'existe plus et que la situation est préméditée), alors c'est à ce moment là soit au premier jour ouvrable pour la banque après les 3 jours de grâce, que le ministère public est avisé, ainsi que l'émetteur du chèque par un CNP (certificat de non payement). Ce « CNP » lui est remis par voie d'huissier. Il a encore quatre jours pour régulariser sa situation. Et si les choses ne s'arrangent pas dans l'intervalle, une copie de ce CNP et l'original du chèque, sont adressés par la banque tirée au bénéficiaire. Au même moment, la justice est saisie et le tireur est invité à s'abstenir d'émettre des chèques et doit restituer son carnet de chèque à sa banque. La suite de la procédure : Ou l'émetteur du chèque régularise sa situation dans les quatre jours à partir de la notification du rejet par l'huissier et les choses s'arrêtent là, l'émetteur devant en outre s'acquitter auprès de sa banque des frais d'huissier. Ou alors, 2ème éventualité, il continue à ignorer les injonctions de sa banque et alors là, le tireur du chèque sans provision peut durant les trois mois à compter de l'expiration du délai de régularisation (c'est-à-dire des quatre jours), payer le montant du chèque ou du reliquat de la provision, et un intérêt égal à un taux de dix pour cent calculé par jour à compter de la date de l'établissement du certificat de non-paiement et une amende au profit de l'Etat égale à dix pour cent du montant total du chèque ou du reliquat de la provision et rembourser les dépens avancés par l'établissement bancaire. La régularisation entraîne l'extinction de l'action publique et l'arrêt des poursuites ou le procès et la possibilité pour le tireur de recouvrer l'utilisation des formules de chèques.
Cette parenthèse sur le chèque et la loi qui le régit dans la pratique, revenons au sujet même de notre enquête et des relations entre clients et leurs banques. Vue sous l'angle économique cette relation est celle du Coach avec son Manager. En est-il toujours ainsi ? Malheureusement pas ! En somme, souvent des malentendus surgissent, des malentendus qui prennent leurs sources dans les omissions aussi bien du client que de sa banque de se dire les quatre vérités bien en face.
