Il y a en ce moment un refrain persistant sur l'air du chacun dans son camp : l'environnement aux écologistes, la compétitivité aux entreprises. Une petite musique, presque inévitable, qui rappelle que les ères nouvelles sont précédées de périodes transitoires, ponctuées de nombreux va-et-vient entre l'ancien et le moderne. Une petite musique, pourtant, qui sonne faux aux oreilles de ceux qui tentent de promouvoir, au sein des entreprises, un nouveau type de développement fondé sur un lien indéfectible entre création de valeur et environnement. C'est effectivement une tout autre partition qui est à l'œuvre dans nos entreprises : elle a donné lieu à beaucoup de répétitions, beaucoup d'hésitations, mais elle se joue aujourd'hui d'une main sûre, car les dix dernières années ont permis de forger de solides convictions. Dans le cadre de ses activités scientifiques, l'IHET de Tunis a organisé hier un colloque international avec pour thème : « Développement Durable et Responsabilités sociétales des entreprises (RSE), enjeux et perspectives pour le XXIème siècle ». Cette manifestation a réuni d'éminents experts, universitaires, tunisiens et français autour de ces concepts qui, de plus en plus suscitent le débat et attisent les passions. Dans son allocution d'ouverture, M. Salah Hannachi, président de l'ATLAS, et ancien ambassadeur de Tunisie au Japon, a présenté ce qu'il considère comme un exemple de réussite sociale institutionnalisé, le Japon. De par les nombreux exemples cités, et aussi s'appuyant sur des expériences personnelles, M. Hannachi, fort de son expérience d'ambassadeur, a démontré que la société japonaise en particulier, et asiatique en général est une société où l'entreprise est considérée comme une cellule fondamentale, ce qui n'est pas le cas chez nous. Pourtant il est évident que nous passons plus de temps hors de ce qui est considéré chez nous comme cellule de base, la famille. Un autre exemple fort illustrateur, au Japon, le salaire mensuel est payé à la femme, qui se charge alors de gérer et donner le strict nécessaire au mari, ce qui contribue à éviter certaines dérives connues. Il prône donc ce qu'il appelle une société de devoirs, ou règne une culture de devoir, où je me fais l'avocat de ton droit, et toi l'avocat de mon droit. Ce qui contribue à développer une culture de rapprochement, source de sécurité totale, ordre et discipline, puis sens du devoir, contrairement à une société de droit et de liberté excessive qui crée très souvent plutôt un climat d'insécurité. Car pour sa part, si le modèle occidental a donné à l'individu la liberté de s'exprimer, le droit de s'exprimer, le Japon et par là l'Asie a ajouté la responsabilité de s'exprimer. Pour sa part, Son Excellence Monsieur l'ambassadeur Philippe Coste a mis l'accent sur le fait que le développement durable est une opportunité pour sortir de la crise économique et financière. Pour lui, le débat sur la responsabilité sociétale des entreprises évolue en Tunisie, et il faut arriver à avoir des normes aussi universelles que possible, et pour cela le débat doit être aussi large que possible. Créer un espace de rencontre permet alors d'élaborer une espèce de charte RSE, propre à la Tunisie. Le ton était donc lancé, pour que s'ouvre les travaux articulés en deux panels, le premier avec pour thème « les enjeux internationaux, macro-économiques, géopolitiques et réglementaires du développement durable et de la RSE », avait comme conférencier principal, M. Alain Couret, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Le thème du deuxième panel, « La stratégie et le management du développement durable et de la RSE dans l'entreprise », avait comme conférencier principal M. Patrick Gounelle, président France et Europe du sud d'Ernst&Young. Les discutants à ces deux panels étaient constitués d'universitaires et de professionnels. Le Professeur Alain Couret pense qu'outre la nécessité de mettre en jeu une responsabilité collective, non seulement au niveau européen, mais aussi au niveau international, la RSE repose d'abord sur le volontariat. Elle ne peut donc pas être que de l'obligation, car qu'est ce qui se passe si on ne respecte pas ? il se demande alors si la RSE sera un concept stable ou variant, sachant que le contenu est fonction de l'époque. L'évolution nous montre que nous sommes passés de l'étape des administrateurs passifs, vers ce qu'on pourrait appeler des gouvernements entreprises, c'est-à-dire des entreprises gérées par des conseils d'administration, dénotant ainsi la notion de coresponsabilité. Discutant sur le premier thème, M. Chiheb Ghazouani, avocat et universitaire, pense qu'en matière de développement durable et RSE, les repères ne sont pas les mêmes pour tout le monde, car pour un pays comme la Tunisie, par ailleurs premier pays dans la Méditerranée à instaurer un ministère de Développement durable dans la Méditerranée, ce concept repose sur la religion. Il déplore le fait qu'hormis les entreprises multinationales, il n'y aucune charte éthique environnementale dans les entreprises tunisiennes. Les entreprises étant plus ou moins familiales, la décision revient à un homme, et l'actionnaire tunisien est à la recherche de dividendes, de gains et de gains faciles. Evoquant le cas de la Société Magasin Général, M. Younes Ghanjeti, directeur central des ressources humaines de la ladite société, a dressé un tableau qui pourrait servir d'exemple en matière de RSE pour les entreprises tunisiennes. 270 000DT, pour former le personnel, 500 000 DT pour permettre aux employés, toutes catégories confondues, de gérer leurs carrières de manière à ce que les gens puissent accéder à d'autres postes de responsabilité et par là améliorer leurs carrières, prise en charge du personnel en cas de maladie, 2000 000 DT pour aide au logement et acquisition de voitures et autres biens immobiliers, 400 personnes ne répondant plus aux normes de l'entreprise mises à la retraite avec contribution à hauteur de 1/3 sur les indemnités de mises à la retraite, le schéma était assez clair pour montrer qu'on a là une entreprise tunisienne qui donne l'importance à l'humain, parce qu'elle croit que, pour gagner de l'argent, il faut valoriser les richesses humaines, et non les ressources qui sont tarissables. A ce stade, il parait assez évident que tout y va d'abord sur la volonté, et pour une entreprise, son intérêt pourrait reposer sur la transparence, qui remet en confiance les salariés et les actionnaires, car lorsque ces deux entités fonctionnent normalement, les deux parties savent que leur avenir professionnel est serein. Seulement, n' y a pas un grand risque à confondre responsabilité sociale, et responsabilité sociétale ? Où se situe la différence ? à ce propos le professeur Alain Couret admet qu'il y a un flou naturel, ce qui fait que très peu de juristes s'y aventure. Pour lui, il est important de noter que l'homme n'est pas seulement un pion, il doit aussi être pris au cœur de la décision. En introduisant le deuxième panel, Patrick Gounelle, précise que si quelqu'un ne fait pas ce qu'il a à faire, il y aura à un moment quelqu'un qui va lui dire ce qu'il a à faire. Ainsi, on passe d'une période où la RSE n'était pas prise au sérieux vers une période où elle est réellement prise en compte dans les entreprises, car elles se préoccupent de plus en plus de l'environnement et du sociétal. Ce qui a changé en 10 ans sur ce concept selon lui, c'est l'acceptation de la mondialisation, et l'approche des limites, car la mondialisation c'est aussi avoir une information en temps réel. Contribuant au débat, M. Samir Trabelsi, universitaire et professeur à la Brock University au Canada, pense que les entreprises doivent véhiculer une culture qui va au-delà de la performance comptable. La famille est au cœur du développement durable, pense l'universitaire Zeineb Mamlouk, pour qui les ressources humaines sont des ressources renouvelables, mais il faut les renouveler, ces ressources. Aujourd'hui, ajoute-t-elle, il ne faut pas être compétitif pour être riche, il faut être compétitif pour rester durablement riche. A la lumière de ce colloque, arrêtons nous un tant soit peu et essayons de voir un peu clair sur ces concepts qui, depuis bientôt 10 ans, entrent dans les mœurs de tous les gouvernements et entreprises qui se veulent citoyennes. Le Développement Durable: qu'est-ce que c'est ? Développement durable : en 1987, la Commission internationale des Nations Unies sur l'environnement et le développement, appelée aussi Commission Brundtland, l'a défini comme « un développement qui rencontre les besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures ». Un consensus sur les composants essentiels du développement durable a finalement été atteint, en 1995, lors du Sommet mondial sur le développement social. La définition du développement durable intègre les trois composantes: environnement, économie, société. On a tendance à assimiler "Développement Durable" et environnement. C'est une vision tronquée - même si la part environnement est souvent la partie la plus visible. Toutes les actions dans le domaine de la solidarité, de l'équité sociale, de la lutte contre la pauvreté sont partie intégrante du développement durable. On peut symboliser les 3 composantes du développement durable par le diagramme suivant : Le DURABLE, c'est ce qui est à la fois VIABLE, EQUITABLE et VIVABLE.
La Responsabilité sociétale des entreprises : un levier de transformation du dialogue social La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de l'environnement. La RSE permet d'associer logique économique, responsabilité sociale et éco-responsabilité. Restructurations en série, recrudescence du chômage et de la conflictualité sociale dans le monde, scandales liés aux rémunérations des dirigeants… les évènements récents provoqués par la crise financière et économique, montrent les dérives et les limites du modèle de développement actuel. La crise survient alors que l'espace social, désormais internationalisé, remet en cause les schémas conventionnels des relations sociales, notamment entre différentes instances nationales ou mondiales. La notion de responsabilité sociétale des entreprises, qui place l'équilibre entre l'entrepreneur, l'actionnaire et le salarié au cœur de ses préoccupations, s'affirme plus que jamais comme un enjeu capital et comme un levier de changement. Elle permet donc aux entreprises sur une base volontaire, de transformer ce qui, a priori, peut apparaître comme des coûts (les contraintes sociales ou environnementales), en autant d'opportunités d'améliorer leur performance et, par conséquent, les conditions de leur pérennité. La recherche par les entreprises d'un modèle de développement soucieux d'assurer ces nouvelles responsabilités sociétales constitue pour les partenaires sociaux une opportunité de transformation du dialogue social. Ainsi, mettre en place une démarche de RSE crée en effet les conditions d'un dialogue rénové : -en s'appuyant sur une démarche volontaire des acteurs où peuvent être valorisées les innovations, -en débattant dans les entreprises des sujets de société (changements climatiques, équilibre travail et vie privée…), -en cherchant à intégrer de nouvelles formes d'engagement militant et des préoccupations différentes portées par les nouvelles générations. Le dialogue social avec les représentants du personnel ne doit pas être perçu par les entreprises comme une contrainte juridique mais comme une condition indispensable d'engager le corps social, notamment dans un contexte économique, politique et sociétal sans cesse en mutation, dans une dynamique de progrès. L'entreprise au centre de nouvelles exigences de la société Elargissement du périmètre des thèmes du dialogue social : -protéger l'environnement : l'environnement est devenu un élément incontournable et peut représenter à la fois un risque et une opportunité pour l'activité économique. -Défendre les droits humains fondamentaux : les entreprises sont interpellées sur le respect des droits humains fondamentaux, tels l'interdiction du travail des enfants et la reconnaissance du droit à la négociation collective… -Respecter l'éthique et lutter contre la corruption : dans certains pays, il est difficile de faire des affaires sans verser de commissions occultes aux interlocuteurs locaux ou nationaux. -Partager des exigences sociales avec les fournisseurs et sous-traitants : une entreprise qui affiche des engagements de responsabilité devrait l'être sur l'ensemble de sa chaîne de valeur. -Prévenir les risques professionnels et agir en faveur de la santé publique : la question du stress en particulier est générée, d'une part par des systèmes d'organisations et de management des entreprises et, d'autre part par des situations individuelles extra-professionnelles (situation familiale, etat psychologique,…) -Promouvoir la diversité, l'égalité des chances et l'égalité professionnelle hommes/femmes : un nombre croissant d'entreprises mettent en œuvre des actions de promotion de la diversité d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. -Equilibrer travail et vie personnelle : les entreprises, si elles veulent fidéliser leurs salariés et permettre aux femmes et hommes d'avoir les mêmes opportunités de gestion de carrière, doivent intégrer des éléments touchant à l'organisation et à la durée de travail comme des éléments de contextes sociétaux. On retiendra donc que les entreprises doivent s'interroger sur les conditions de leur positionnement pour assurer le bien-être de leurs salariés dans une logique de motivation, de fidélisation et par conséquent de performance de l'entreprise, sans pour autant se substituer aux responsabilités publiques. Aussi, l'élargissement des thèmes du dialogue social, l'internationalisation croissante des entreprises et l'arrivée de nouveaux acteurs externes à l'entreprise obligent à professionnaliser encore plus le dialogue social. Et, la signature régulière d'accords qui caractérise le dialogue social doit s'accompagner d'un suivi de leur application à travers une animation formalisée et des audits sur le terrain. Dans son intervention qui a servi de mot de clôture, M. Aymen Mekki, Directeur Général de l'INNORPI, en bon normalien, a parlé de l'ISO 26 000, qui jette les lignes directrices pour la responsabilité sociale. La norme ISO 26000 s'annonce donc comme le référentiel incontournable en matière de Développement Durable. Elle clarifie le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises et aidera les dirigeants à s'engager durablement dans la démarche. Selon ISO 26000, les 7 principes de la RSE sont : * La Responsabilité de rendre compte. * La notion de transparence. * Le comportement éthique au cœur de la RSE. * La place des parties prenantes : identification, attentes et organisation du dialogue. * Le principe de légalité * Les normes internationales
