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Le Conseil renforce les mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Publié dans L'expert le 14 - 11 - 2011

Au vu de la gravité de la situation en Syrie, le Conseil a renforcé aujourd'hui les mesures restrictives prises par l'UE à l'encontre du régime syrien.
Le Conseil a inscrit dix-huit personnes supplémentaires responsables de violations des droits de l'homme sur la liste des personnes faisant l'objet d'un gel des avoirs et de
restrictions concernant l'entrée sur le territoire de l'UE en application de la décision 2011/273/PESC1 et du règlement (UE) n° 442/20112. Cette décision porte à 74 le nombre
total des personnes visées par de telles mesures. Parallèlement, dix-neuf entités continuent de faire l'objet d'un gel de leurs avoirs dans l'UE.
En outre, le Conseil a interdit à la Banque européenne d'investissement d'effectuer des décaissements liés à des accords de prêts existants conclus entre la Syrie et la BEI. Il a
également suspendu les contrats d'assistance technique de la BEI destinés à des projets souverains en Syrie. En mai 2011, la Banque européenne d'investissement avait déjà été invitée par le Conseil à suspendre de nouvelles opérations de financement dans ce pays.
Les décisions arrêtées aujourd'hui et la liste des désignations supplémentaires seront publiées le 15 novembre 2011 au Journal officiel.


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