C'était le dernier obstacle sur la route du bulldozer Donald Trump, le dernier frein dans cette démocratie vieille de 250 ans et qui prend des allures d'autocratie depuis que le républicain est revenu à la Maison-Blanche. Quelques minutes après son investiture le président américain avait signé devant des supporters conquis des dizaines de décrets qu'il savait anticonstitutionnels, illégaux et hors de son périmètre – pour certains il fallait l'aval du Congrès -, mais Trump n'en a cure. Depuis les juges fédéraux mènent quotidiennement des combats pour dire le droit. La Cour suprême vient de tirer le tapis sous leurs pieds. Avec 6 juges républicains sur 9 dont 3 nommés par Trump c'était plié La plus haute juridiction du pays, à majorité républicaine, a rogné considérablement ce vendredi 27 juin la possibilité pour les juges de torpiller les politiques de l'exécutif que les magistrats jugent illégales. Les 6 membres conservateurs de la Cour suprême – dont 3 ont été nommés par Trump – sur les 9 sont d'avis que les décisions des juges fédéraux sur des sujets nationaux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux« . « Lorsqu'un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d'outrepasser lui aussi ses pouvoirs« , argue la juge conservatrice Amy Coney Barrett. Trump a magnifié promptement « une gigantesque victoire ». Par contre la Cour ne dit pas un mot sur la constitutionnalité du décret présidentiel réformant le droit du sol, la disposition à l'origine du contentieux constitutionnel. Les 9 « Sages » devaient statuer sur le gel de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d'appel fédéraux saisis par les plaignants. L'administration Trump ne demandait pas à la Cour de faire sauter la suspension du décret mais de l'appliquer aux seules personnes qui ont déposé un recours devant la justice. Le gouvernement soutient que les juges fédéraux ont outrepassé leur prérogatives. Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Trump a paraphé ce décret sur la citoyenneté américaine, l'un des plus décriés de ce second mandat. Le président assure que c'est le seul moyen de lutter contre l'immigration illégale, ses adversaires eux brandissent la violation du droit du sol, sanctuarisé par le 14e amendement de la Constitution… Il dit explicitement que tout enfant qui a vu le jour aux USA est automatiquement citoyen américain, la disposition est en vigueur depuis plus de 150 ans. C'est dire le poids du totem que le républicain a déboulonné. Le décret présidentiel interdit au gouvernement fédéral de remettre des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la maman séjourne clandestinement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le papa n'est pas citoyen américain ou résident permanent, détenteur de la « carte verte ». Après son « triomphe » en Iran et le « braquage » à l'OTAN rien ne l'arrêtera Le 14e amendement a un ancrage historique, il a été mis en place en 1868, après la Guerre de Sécession et l'abolition de l'esclavage, afin de sécuriser les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants. Toutes les administrations qui ont précédé Trump, qu'elles soient républicaines ou démocrates, ont souvent protesté contre ces suspensions à portée universelle qui donnent le pouvoir à un seul juge fédéral de bloquer une politique nationale, sur des thématiques aussi essentielles que l'avortement, l'immigration ou encore les prêts étudiants. Mais aucun président n'est allé jusqu'à casser ce verrou qui garantit les droits élémentaires des citoyens face au rouleau compresseur du pouvoir fédéral. L'actuel locataire de la Maison-Blanche a contraint la Cour suprême à prendre une décision historique qui pèsera lourd sur les orientations du gouvernement. Ce sera roue libre sur des tas de sujets, au risque d'écraser ceux qui ont un litige avec l'administration Trump. Et après elle toutes les équipes qui viendront auront les coudées plus franches, et ça ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour la démocratie. Le président américain est encore grisé par ce qu'il présente comme une « victoire écrasante » contre l'Iran, son équipe a même concocté un clip vidéo à sa gloire – à sa démesure plutôt. Et on a vu tout l'espace qu'il a occupé lors du dernier Sommet de l'OTAN à la Haye (Pays-Bas), sous les violons du secrétaire général de l'Alliance et devant des Européens dans leurs petits souliers, rincés jusqu'à l'os par Washington au nom de leur sécurité… Après ce que vient de faire la Cour suprême américaine il sera très difficile de contrer les dérives mégalomaniaques et hégémoniques de Trump, très très difficile de le stopper. Et je ne parle pas seulement de la nationalité américaine pour les ressortissants étrangers.
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