La Délégation de l'Union européenne en Tunisie a annoncé que la Commission européenne a adopté le 24 juillet 2025 un Règlement d'exécution qui établit les conditions d'application des règles préférentielles pour les importations dans l'UE de certains produits textiles et d'habillement en provenance de Tunisie. « C'est avancée majeure pour l'industrie textile tunisienne et une mesure stratégique et rétroactive au 22 janvier 2025, qui permet à nos entreprises de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de renforcer leur compétitivité sur le marché européen », a indiqué la Fédération Tunisienne du Textile et de l'Habillement (FTTH). "Les règles d'origine standard issues de la Convention « Pan-Euro Méditerranée » et applicables au commerce bilatéral ont déjà été assouplies en 2025 dans le cadre de la révision du Protocole 4 de l'Accord d'Association UE-Tunisie. Pour un certain nombre de produits textiles tunisiens, des règles préférentielles encore plus souples ont été agréées, en « dérogation » des règles d'origine standard. Le règlement adopté le 24 juillet précise la mise en œuvre de ces dérogations", lit-dans un communiqué de la Délégation. Ces dérogations portent notamment sur les pantalons, robes, chemises, t-shirts, sous-vêtements, maillots de bain, vêtements de travail, etc. Par exemple, le contingent couvre annuellement 3.220.000 pantalons masculins en denim et 1.515.000 pantalons féminins en denim. Pour ces produits, la coupe de tissu et la confection seront considérées comme une transformation suffisante pour conférer l'origine tunisienne au produit (règle dite de la « simple transformation »), et ainsi bénéficier des exemptions de droits de douanes en vertu de l'Accord d'Association. Les contingents annuels de l'UE sont ouverts pour une période de 5 ans, avec une application rétroactive à partir du 22 janvier 2025. Les produits qui satisfont déjà aux règles d'origine du Protocole 4 de l'Accord d'Association continuent à accéder au marché européen sans droits de douane et quelles que soient les quantités exportées. Les dérogations constituent un régime de flexibilité additionnelle : elles permettent au secteur textile tunisien d'optimiser ses choix d'approvisionnement, et renforcent ainsi sa compétitivité vis-à-vis d'autres pays de production. Commentaires Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
