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Tunisie – Budget 2026 : voici les amendements que les députés ont approuvés
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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La session plénière conjointe de ce lundi 1er décembre 2025 s'est poursuivie au Parlement avec l'examen et le vote d'une série d'amendements supplémentaires liés au projet de loi de finances 2026. La séance, présidée par Brahim Bouderbala, s'est tenue en présence de la ministre des Finances, Misket Slama Khaldi, accompagnée de son équipe.
Au total, 12 amendements ont été adoptés, 19 rejetés et 14 retirés, illustrant un débat intense autour des priorités budgétaires de l'année à venir.
La plénière a d'abord approuvé l'amendement n°8, qui impose au Banque Nationale Agricole de consacrer une part annuelle de ses financements d'investissement au profit des filières de production agricole. L'amendement a été adopté avec 103 voix pour, 8 abstentions et 9 contre.
Les députés ont ensuite validé l'amendement n°10, relatif au recrutement des agents du mécanisme 16 parmi les non-directs, avec 89 voix favorables, 13 abstentions et 14 oppositions.
L'un des votes les plus débattus a concerné l'amendement n°13, portant sur la suppression des avantages à l'importation des panneaux solaires. Il a été adopté avec 63 voix pour, 12 abstentions et 34 contre.
Sur le plan fiscal, l'amendement n°15 a été approuvé : il concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés, approuvé par 64 voix, contre 12 abstentions et 20 refus.
Le volet social a aussi été au cœur des discussions. L'amendement n°16, portant sur le recrutement de toutes les personnes inscrites sur les listes d'attente en tant qu'aides-soignants au ministère de la Santé, a été adopté par 84 voix, avec 4 abstentions et 17 oppositions.
Concernant l'appui aux petites entreprises, l'amendement n°23, relatif à la régularisation de la situation des PME vis-à-vis de la Banque de Financement des PME, n'a pas réussi à convaincre la majorité : 60 voix pour, 12 abstentions, 51 contre.
À l'inverse, l'amendement n°25 a été adopté : il prévoit l'exemption des droits de douane en faveur de la Société Nationale de Cellulose et de Papier (SNCPA). Il a recueilli 92 voix favorables, 7 abstentions et 22 voix contre.
La plénière a également approuvé l'amendement n°26, accordant une exonération exceptionnelle des dettes médicales pour les détenteurs de cartes de soins. Adopté avec 68 voix, 8 abstentions et 33 refus.
L'amendement n°29, permettant aux fonctionnaires de bénéficier d'un congé pour la création d'entreprise, a obtenu 76 voix, 6 abstentions et 34 oppositions.
Les députés ont aussi approuvé l'amendement n°30, portant sur la création d'un Fonds des eaux, avec 64 voix pour, 20 abstentions et 26 contre.
Les amendements n°33 et n°34, qui concernent respectivement l'élargissement des ressources issues du transport agricole soumis à la taxe de circulation et l'importation participative d'équipements agricoles, ont chacun été adoptés avec 54 voix pour, 21 abstentions et 27 contre.
À l'issue des travaux, la séance a été levée avec l'annonce de la reprise des discussions ce mardi 2 décembre 2025 à 10h, pour poursuivre l'examen et le vote du reste des articles du projet de loi de finances 2026.
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