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Loi de finances 2026 : 15 nouveaux amendements adoptés, voici l'essentiel
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Le Parlement a poursuivi ce mercredi 03 décembre 2025 l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2026, au cours d'une séance commune présidée par Ibrahim Bouderbala, en présence de la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, et de son équipe.
La journée a été marquée par l'adoption de plusieurs amendements supplémentaires couvrant des secteurs variés, de l'exportation à l'agriculture, en passant par la culture, les collectivités locales et les dossiers sociaux.
Un ensemble d'amendements touchant des secteurs essentiels
La plénière a validé 15 articles additionnels, après débats et votes parfois serrés. Voici les principales mesures adoptées :
L'article 100, simplifiant les procédures de preuve du rapatriement des recettes d'exportation, a été adopté par 76 voix pour, 6 abstentions et 12 contre.
L'article 102, concernant la régularisation des agentes de nettoyage employées via l'Agence des paiements de la Poste tunisienne, a obtenu 60 voix favorables, 21 abstentions et 28 oppositions.
L'article 103, modifiant le régime fiscal applicable aux équipements et matériels utilisés dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel, a été adopté avec 57 voix pour, 8 abstentions et 34 voix contre.
L'article 109, relatif au financement du système de repos biologique dans le secteur de la pêche, a recueilli 76 voix pour, 13 abstentions et 26 contre.
L'article 111, portant sur la régularisation de la situation des chauffeurs de camions de transport du phosphate et des ouvriers, a obtenu 58 voix pour, 12 abstentions et 27 contre.
L'article 113, relatif au régime de retraite des membres de l'Assemblée, a été validé par 77 voix pour, 10 abstentions et 18 contre.
L'article 115, concernant la régularisation de la situation des promoteurs de PME bénéficiant du Fonds de développement et de décentralisation industrielle depuis plus de 15 ans, a été adopté par 55 voix pour, 12 abstentions et 29 contre.
L'article 117, visant la gestion de la situation des personnes concernées par les dettes non fiscales, a recueilli 73 voix favorables, 6 abstentions et 6 contre.
L'article 119, portant création d'un Fonds de santé animale, a été approuvé avec 62 voix pour, 8 abstentions et 26 contre.
L'article 123, élargissant les avantages fiscaux liés à l'importation d'un véhicule au profit des Tunisiens à l'étranger ayant un proche en situation de handicap, a été adopté par 76 voix pour, 9 abstentions et 24 contre.
L'article 135, autorisant l'importation et l'usage de drones agricoles pour les agriculteurs, a été validé par 60 voix pour, 14 abstentions et 29 contre.
L'article 138, portant création d'une ligne de financement destinée à restructurer les domaines agricoles internationaux, a été adopté avec 60 voix pour, 10 abstentions et 26 contre.
L'article 139, relatif à la régularisation de la situation des enseignants et professeurs suppléants actifs avant 2006 et 2008 pour leur intégration au ministère de l'Education, a été adopté par 77 voix pour, 9 abstentions et 18 contre.
L'article 140, concernant la régularisation de la situation des agents et cadres des municipalités nouvellement créées, a obtenu 56 voix favorables, 17 abstentions et 23 contre.
Enfin, l'article 143, instaurant un programme exceptionnel et temporaire pour régulariser les situations professionnelles des agents des instances publiques indépendantes dissoutes ou inactives, a été adopté avec 63 voix pour, 9 abstentions et 23 oppositions.
Bilan de la séance : plus de 50 amendements examinés
Au total, les amendements liés au projet de loi de finances 2026 se répartissent comme suit :
* 15 articles additionnels adoptés
* 25 propositions rejetées
* 17 propositions retirées
La présidence a levé la séance en annonçant que les travaux reprendront jeudi 04 décembre 2026 à 10h, pour poursuivre l'examen du projet de loi de finances et procéder au vote final.
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