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Budget 2026 : le Parlement adopte 11 nouveaux amendements et poursuit l'examen du projet de loi
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Le Parlement a repris mardi 2 décembre 2025 les travaux de la séance plénière conjointe consacrée au projet de loi de finances 2026, sous la présidence d'Ibrahim Bouderbala. La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, était présente avec sa délégation pour accompagner l'examen d'une nouvelle série d'amendements.
Au cours de cette séance matinale, 11 amendements supplémentaires ont été adoptés, tandis que 15 ont été rejetés et 22 retirés, confirmant un rythme de discussion dense et une forte implication des députés dans les arbitrages budgétaires de 2026.
Exonérations douanières, allègements fiscaux et nouveaux fonds sociaux
Le premier amendement adopté, l'amendement n°50, concerne l'exonération douanière des matières premières importées destinées à la fabrication de panneaux composites en aluminium. Il a été approuvé par 58 voix pour, contre 8 abstentions et 38 refus.
L'amendement n°51, qui vise à faciliter la régularisation des dettes fiscales des contribuables, a obtenu 60 voix favorables, avec 20 abstentions et 39 oppositions.
Sur le volet social et financier, l'amendement n°57 a également été adopté : il prévoit l'effacement total des intérêts et intérêts de retard pour les personnes et microentreprises endettées auprès de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), pour les créances arrivées à échéance avant le 31 décembre. Le remboursement du principal pourra être étalé jusqu'à 5 ans, au taux d'intérêt initial. Le vote a donné 60 voix pour, 20 abstentions et 25 contre.
Les députés ont ensuite approuvé l'amendement n°66, instituant un Fonds pour la justice environnementale et le développement durable, adopté par 63 voix, 15 abstentions et 23 refus.
Un autre fonds social a été validé : l'amendement n°72 crée un fonds d'accompagnement matériel et social pour les orphelins issus de familles à faible revenu, supervisé par le ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Seniors. Il a recueilli 66 voix, 11 abstentions et 20 oppositions.
Recrutements, comptes spécifiques et allègements supplémentaires
L'amendement n°75, relatif à la régularisation de la situation des agents et ouvriers sous crédits délégués au ministère de l'Intérieur, a été adopté par 82 voix, avec 8 abstentions et 16 contre.
L'amendement n°81, qui prévoit la création d'un compte de transactions au nom des Tunisiens résidents en Tunisie, a reçu 69 voix favorables, 17 abstentions et 17 refus.
L'amendement n°85, prévoyant l'abandon des taxes de circulation (vignettes) dues pour les années 2022, 2023 et 2024, a été approuvé par 67 voix, avec 9 abstentions et 19 oppositions.
Concernant les produits optiques, l'amendement n°86 introduit une réduction des droits de douane sur les articles du secteur de l'optique. Il a recueilli 60 voix, 11 abstentions et 30 refus.
Enfin, l'amendement n°95 introduit une exonération douanière pour les équipements destinés aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, lorsqu'il n'existe pas d'équivalent fabriqué localement. Le vote : 64 voix pour, 13 abstentions et 29 contre.
À la fin de la séance, la présidence du Parlement a annoncé que les travaux reprendront ce mercredi 3 décembre 2025 à 10h, pour poursuivre l'examen et le vote du reste des articles du projet de loi de finances 2026.
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