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Publication de la loi de finances 2026 au Journal officiel après sa promulgation par le Président de la République
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), numéro 148 publié ce vendredi, a fait paraître la loi n°17 de l'année 2025, datée du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances pour l'année 2026.
Le Président de la République a ainsi ordonné la publication du texte de la loi de finances 2026 au Journal officiel après l'avoir promulgué, à la suite de son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple et par le Conseil national des régions et des districts.
Pour rappel, l'Assemblée des représentants du peuple a approuvé, dans son intégralité, le projet de loi de finances et le budget de l'Etat pour 2026 le 4 décembre. Le Conseil des régions et des districts a, de son côté, adopté le même texte dans son ensemble à l'aube du 7 décembre 2025.
La loi de finances 2026 a ensuite été transmise au Président de la République, conformément à l'article 18 du décret régissant le fonctionnement de l'Assemblée des représentants du peuple, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, a indiqué le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, précisant que la version transmise est celle adoptée par les députés.
Lors de la séance plénière conjointe de clôture tenue le 10 décembre entre les membres des deux chambres législatives, le président du Conseil a expliqué que la commission paritaire entre les deux Conseils, constituée conformément à l'article 1 de la loi de 2024 et dont les travaux se sont poursuivis durant les trois derniers jours, n'était pas parvenue à un accord sur un texte unifié concernant les articles en litige, en vue de sa transmission au Président de la République dans le cadre de ses compétences constitutionnelles.
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