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Tunisie: Le prolongement de la détention d'Abderrahim Zouari sans motifs valables, suscite des interrogations
Publié dans Tunisie Numérique le 13 - 04 - 2012

Aujourd'hui 13 avril 2012, cela fait une année que Abderrahim Zouari est en détention préventive à la caserne de l'Aouina ; cet ancien ministre du Transport n'est pas prêt de voir le bout du tunnel, selon une source du collectif de ses avocats.
Cette période passée en prison n'est pas, contrairement à ce qu'on pourrait croire, pour purger une peine d'emprisonnement car jusqu'à présent aucune condamnation et même aucune inculpation définitive n'a été prononcée à l'encontre d'Abderrahim Zouari, mais le résultat de deux mandats d'arrêt successifs pris dans le cadre de procédures d'instruction dans deux affaires différentes.
Une arrestation abusive, selon le collectif d'avocats
Le premier mandat d'arrêt a été infirmé par la Chambre d'accusation qui a ordonné la libération d'Abderrahim Zouari dans le cadre de l'affaire du RCD en raison de la prescription des faits qui lui sont reprochés lorsqu'il était Secrétaire Général du RCD, poste qu'il a quitté en décembre 2000 soit depuis plus de dix ans : le délai légal requis pour la prescription en matière criminelle.
Quant au second mandat d'arrêt, les avocats d'Abderrahim Zouari font remarquer que son délai de validité a expiré le 5 février 2011 sans que le juge d'instruction ou la Chambre d'accusation ne procède à son renouvellement. Selon eux, le maintien de leur client au-delà de cette date est dénué de toute base légale et peut être qualifié de “détention abusive”.
D'après eux, à qui incombe, désormais, la responsabilité du maintien en détention préventive d'Abderrahim Zouari ? Qui doit assumer cette responsabilité si jamais leur client est victime de quelques ennuis pendant sa détention ? Ne faut-il pas voir dans ce traitement particulier que subit leur client la preuve d'une volonté ferme de le maintenir emprisonné qui va au-delà des dispositions légales réglementant l'institution de la détention préventive et qui fait abstraction des actes qui lui sont reprochés ? .
Pour pouvoir y répondre, il faut revenir sur les conditions particulières qui ont entouré sa seconde mise en détention.
Le 4 avril 2011 alors que la chambre d'accusation a ordonné la libération de Abderrahim Zouari dans l'affaire du RCD, l'ancien Procureur général auprès du Tribunal de Première instance de Tunis, Naijb Mouaouia, a reconnu au cours d'une conférence de presse, qu'il est intervenu auprès du juge d'instruction chargé d'une affaire dans laquelle Abderrahim Zouari est impliqué.
Cette intervention vise en définitive à ordonner sa mise en garde à vue afin de faire échec à l'exécution de la décision de la Chambre d'accusation qui a ordonné sa remise en liberté.
En avançant cette raison, ne feint-il pas d'oublier qu'Abderrahim Zouari a fait l'objet d'une interdiction de voyage depuis le mois de février 2011 ; comment pourrait-il dans ses conditions fuir le pays ? Feint-il d'oublier qu'il y a d'autres moyens que la privation de liberté pour dissuader les prévenus de fuir, tel que la résidence surveillée pour n'en citer qu'un.
L'affaire servant d'alibi pour empêcher sa remise en liberté concerne un marché de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage (STIR) implantée à Zarzouna dans le gouvernorat de Bizerte.
Pourtant cette affaire ne concerne Abderrahim Zouari, ancien Ministre du Transport, que très subsidiairement puisqu'il s'agit d'une société qui est sous tutelle du Ministère de l'Industrie. Et pourtant Abderrahim Zouari va être le seul à être entendu et écroué par le juge d'instruction dans cette affaire .
L'affaire de la STIR ne concerne pas directement le ministère du Transport étant donné que l'appel d'offres porte sur l'approvisionnement en gasoil du marché local qui a été lancé par le ministère de l'Industrie. Ainsi, le ministère du Transport intervient uniquement pour le choix des transporteurs.
L'appel d'offres a été remporté par un opérateur qui n'a pas pu s'acquitter dans les délais impartis de la caution, ce qui a nécessité son remplacement par le deuxième sur la liste des souscripteurs qui n'est autre que la société Transmed dans laquelle Moncef Trabelsi détient des parts de capital.
L'affaire de la STIR n'implique pas directement le ministère du Transport
Le juge d'instruction a commencé à instruire cette affaire, depuis juin 2011 à la suite d'une requête déposée par la Commission anti-corruption sur la base d'une plainte déposée par un transporteur maritime privé pour abus de pouvoir et concussion liée à un marché de transport de fuel appartenant à la STIR.
Selon le collectif de défense, les différentes juridictions, qui ont rejeté les demandes de remise en liberté d'Abderrahim Zouari dans cette affaire, ont justifié leurs décisions par la gravité (!!!) des actes reprochés à Abderrahim Zouari sans préciser en quoi consiste cette gravité par rapport aux actes reprochés aux autres prévenus restés en liberté !!! Une argumentation imprécise qui indique que les raisons de sa détention sont à chercher ailleurs que dans le contenu du dossier ou dans les actes qui lui sont reprochés.
Dire que c'est pour faire taire la vindicte populaire serait sans fondement: Abderrahaim Zouari n'est pas connu pour ses positions politiques intransigeantes à l'égard des opposants, il n'est pas impliqué, non plus, dans aucune affaire liée aux tortures ou aux évènements de la révolution affirment les observateurs de la scène politique dans le pays et jusqu'à présent plusieurs instructions de détournement de fonds public à son endroit ont été classées définitivement (Affaire de l'immeuble du ministère du Transport, Affaire du bateau de Kerkenah).
La situation particulière d'Abderrahim Zouari et le harcèlement judiciaire dont il fait l'objet interpelle à plusieurs raisons. Ne sommes-nous pas en face d'une justice du type “deux poids deux mesures” : de nombreux ex-hauts responsables de l'ancien régime pourtant plus impliqués que lui dans la conduite des affaires de l'Etat et dans la prise de décisions ont été soigneusement épargnés.
Pour le collectif de la défense, rien dans cette affaire ne prouve ni l'abus de pouvoir ni, encore plus, la corruption de leur client tout comme rien ne justifie son maintien en détention.
Zouari serait-il victime de la pression populaire?
Pour le collectif des avocats de la défense de Zouari, leur client a été victime de la pression populaire manipulée par certains médias qui n'ont pas cessé de publier des articles mensongers sur leur client.
En effet, l'acquittement d'Abderrahim Zouari dans l'affaire du RCD dissous a coïncidé avec la remise en liberté de Béchir Tekkari, ancien ministre de Ben Ali, et le départ de Saïda Agrebi en France alors qu'elle faisait l'objet d'une enquête judiciaire ce qui a influé négativement sur les intérêts de leur client.
Pour le collectif d'avocats, il est impératif, aujourd'hui, d'asseoir une justice sereine ne prenant en considération que les faits incriminés d'une part, et les dispositions légales applicables d'autre part. C'est uniquement à cette condition qu'ils peuvent espérer, pour leur client, une justice indépendante et équitable car rien dans le dossier ne justifie, sur le plan légal, le traitement réservé, jusqu'à présent, à Abderrahim Zouari.


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