Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Frappes américaines en Iran : les réactions internationales en cascade    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Baccalauréat 2025 : 21 lauréats issus de SOS Villages d'Enfants Tunisie    Bac 2025 : Des jumeaux tunisiens brillent dans deux filières différentes    Le MAE iranien qualifie les attaques américaines de « scandaleuses »    L'Iran tire 30 missiles sur l'entité sioniste    Trump menace l'Iran de nouvelles frappes si la paix ne revient pas    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Commission nationale d'établissement des faits sur les dépassements et abus commis au cours des derniers événements dresse un premier bilan
Publié dans Tunisie Numérique le 12 - 03 - 2011

M. Taoufik Bouderbela, président de la Commission nationale d'établissement des faits sur les dépassements et abus commis au cours des derniers événements, a révélé que le nombre des dossiers déposés auprès de la commission est de 741 dossiers, dont 98 (martyrs), 479 (blessés) et 164 relatifs au saccage des biens publics et privés.
Lors d'une conférence de presse organisée, vendredi après-midi, à Tunis, en présence des membres de cette instance, M. Bouderbela a expliqué que l'ensemble des dossiers déposés auprès de la Commission durant la période s'étalant du 31 janvier au 9 mars 2011 couvrent, notamment, la région du Grand Tunis et quelques autres régions.
Les membres de la Commission, a-t-il ajouté, se rendront, à partir de la semaine prochaine, dans les régions pour procéder à l'audition des familles, des proches des victimes et des témoins.
M. Taoufik Bouderbela a poursuivi que d'ici un an, le nombre global des dossiers devra atteindre 1400 dossiers, dont 300 sont relatifs aux martyrs et 700 aux blessés.
La commission qui œuvrera à définir l'identité des responsables des dépassements et des abus commis, a-t-il précisé, ne remplacera point la justice, seule habilitée à condamner les suspects ou à les acquitter, ajoutant que cette commission appuie le rôle de la justice sans pour autant être le supplétif et est en droit de convoquer tout responsable ou personne qu'elle estime nécessaire.
Sur 98 dossiers relatifs aux martyrs, a-t-il expliqué, seuls 20 dossiers font état d'un acte criminel odieux, ajoutant que tous les crimes de meurtre ont fait l'objet d'une information judiciaire et que la commission se penchera sur ces cas à titre complémentaire.
Par ailleurs, il a indiqué que les compétences de la commission ont été élargies pour englober les dossiers inhérents aux abus, compte tenu du lien étroit établi entre la question d'abus et le concept des droits de l'Homme.
Et M. Bouderbela de préciser, «Notre travail ne consiste pas à mettre en œuvre une justice transitionnelle, au sens académique du terme, mais nous sommes en train de poser le premier jalon de ce concept. Après la fin de notre mission, la société civile doit prendre la relève, à travers la constitution d'une instance qui prendra la forme d'une commission “justice” ou “équité”, comme c'était le cas dans plusieurs autres pays».
La commission, a-t-il encore ajouté, s'emploiera à suivre le contexte historique de la révolution et à archiver pour la mémoire nationale.
En réponse à certaines voix qui prétendent que Ben Ali est bien celui qui a décidé la création de la commission, dans son discours du 13 janvier 2011, M. Taoufik Bouderbela a indiqué que ces voix ont oublié que c'est la société civile qui a appelé, dans une déclaration publiée le 10 janvier, à mettre sur pied une commission impartiale pour «sanctionner les responsables des tirs des coups de feu, en total respect des législations du pays et des conventions internationales ratifiées par la Tunisie».
Au cours de cette rencontre, les membres de la commission ont évoqué une série de questions relatives à leur méthode de travail, précisant qu'en plus de la consultation judiciaire, la mission de la commission englobe les aspects psychologiques et sociaux, à travers l'audition des familles des victimes ou des blessés et leur orientation, parfois, aux associations compétentes pour recevoir des aides immédiates.
Par ailleurs, ils ont fait observer que la majorité des familles des victimes sont parmi les personnes nécessiteuses, ou ceux ayant perdu leur unique soutien de famille ou source de revenu, appelant les autorités régionales et locales à mieux accueillir ces victimes et à leur prêter une écoute attentive.
Ils ont indiqué que la commission a établi des listes de médecins, d'avocats, et de notaires volontaires pour offrir gratuitement leur assistance aux familles des victimes, ajoutant que la commission souhaite la bienvenue à quiconque désire lui apporter son aide.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.