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Tunisie: Affaire du tribunal de Ben Arous, la justice militaire se saisit du dossier
Publié dans Tunisie Numérique le 17 - 03 - 2018

Le parquet militaire s'est saisi de l'affaire de l'attroupement d'un groupe des forces de sécurité, en tenue officielle, devant le tribunal du gouvernorat de Ben Arous, le 26 février dernier, après la décision de la cours de première instance du gouvernorat de se dessaisir du dossier pour incompétence, a indiqué vendredi le procureur militaire.
Le parquet a décidé l'ouverture d'une enquête "pour atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat en usant du caractère fonctionnel et d'un attroupement armé ou non armé pour s'attaquer aux personnes ou aux biens, punissables par les articles 32, 77, 78, 79, 107, 114 et 222 du code pénal", indique le parquet militaire dans un communiqué cité par l'agence TAP.
Un groupe des forces de sécurité s'est attroupé le 26 février dernier, devant le tribunal de Ben Arous, pour exiger la libération de cinq de leurs collègues, sous le coup d'une enquête, suite à la plainte d'un détenu qui les avait accusé de violence à son encontre.


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