Résultats préliminaires des élections présidentielles anticipées    Hafedh Caid Essebsi empêché d'entrer en Tunisie ?    Tunisie – Taux de participation au vote : 40% en Tunisie et 20% à l'étranger    Tunisie – Beaucoup de jeunes auraient été empêchés d'accéder aux bureaux de votes    L'Etoile du Sahel s'incline conte Asante Kotoko    Tunisie – Macron adresse ses condoléances à la famille Caïed Essebsi et témoigne sa sympathie au peuple tunisien    Nabil Bafoun effectue son devoir électoral au Bardo    En vidéo : Salma Elloumi vote à Nabeul    Programme TV du dimanche 15 septembre    CHAN-2020 – Tunisie : 25 joueurs se prépapent pour le match face à la Libye    Espérance de Tunis : formation rentrante contre l'Elect Sport    Le couple Zbidi s'acquitte de son devoir électoral    En photos : Abdelfattah Mourou et son épouse votent à la Marsa    Le Secrétaire général de l'UGTT Noureddine Taboubi vote à Fouchana    Ligue des champions : l'Etoile du Sahel prête pour défier Asante Kotoko    Les jeunes handballeuses tunisiennes remportent le Championnat d'Afrique des Nations à Niamey et se qualifient pour le Mondial de Roumanie    Ce que l'on sait de la tentative d'agression au couteau sur un agent de sécurité    Protestation devant le bureau de l'IRIE à Ben Arous    Rappel des différentes étapes du vote    BEN ALI serait toujours vivant, et poursuit sa convalescence chez-lui à Jeddah    Samsung Electronics célèbre ses 50 ans à l'IFA 2019    Programme TV du samedi 14 septembre    Projet tuniso-allemand : Nouvelle académie de gestion automobile à Sousse    La Cinémathèque Tunisienne rend hommage à Youssef Ben Youssef du 17 au 20 septembre (Programme)    A TOUS LES FANS DE BEAUTE : FOREO ARRIVE EN TUNISIE    En photos : CEED Tunisie honore ses jeunes entrepreneurs diplômés    Un quart des migrants arrivant en Italie sera accueilli en Allemagne    SIAMAP 2019: 14ème salon de l'agriculture, du machinisme agricole et de la pêche du 24 au 29 septembre    SAVE THE DATE – "Rêvons la Medina"    Festival National du Théâtre Tunisien: Première édition hommage à l'homme de théâtre Moncef Soussi    L'Equipe nationale de handball (filles – juniors) se qualifie pour la finale du Championnat d'Afrique des Nations à Niamey    Présidentielle 2019 : Démarrage des votes pour les Tunisiens à l'étranger    Une banque française refuse d'ouvrir des comptes à des étudiants tunisiens    Italien Business oscars 2019    Partenariat stratégique entre MERZ Pharmaceuticals et le Groupe VERTU    Le siège de la RNTA violé par des gangs du marché parallèle munis de bâtons et d'armes blanches selon leur syndicat de base    Italian Business Oscars 2019    Les Tunisiens trollent le député français ayant critiqué la Tunisie    BLACK MAMBA Un film de Amel Guellaty Avec Sarra Hannachi    Le sommet et le forum économique Russie-Afrique    EMEL MATHLOUTHI PUBLIE UNE NOUVELLE CHANSON + UNE NOUVELLE VIDEO    Salon MUSE de Mood Talent du 20 au 22 septembre 2019 à Dar El Marsa    En photos : Hend Sabri à la Mostra de Venise, encore un look qui fait sensation…    4 prix pour la Tunisie à la Mostra de Venise    Confirmation du décès de l'Adjudant-chef de la Garde nationale Najiboullah Cherni dans les affrontements de Hydra    Corée du Nord- Pyongyang effectue de nouveaux tirs de missiles    Mohamed Ali Chihi – Ambassadeur de Tunisie à Moscou – décoré de la médaille de la Coopération russe    Fin de la cavale du meurtrier de Farès, le jeune serveur tunisien d'origine Djerbienne tué par balles pour un sandwich    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Par Chokri Azzouz : Empêchement provisoire ou abandon volontaire ? Propos sur le la délégation de ses pouvoirs par le Président du Gouvernement
Publié dans Tunisie Numérique le 24 - 08 - 2019


Partagez1
Tweetez
+1
Partagez
1 Partages
La décision prise par le Président du Gouvernement M. YOUSSEF Chahed de déléguer ses pouvoirs à son ministre chargé de la fonction publique , pourrait paraitre conforme aux dispositions de l'article 92 de la Constitution tunisienne in fine .Pourtant rien n'en est moins sûr. Il s'agit d' une acrobatie juridique malheureuse qui vient s'ajouter aux innombrables maladresses et à l'amateurisme qui ne cessent de jalonner l'exercice du pouvoir politique en Tunisie depuis 2011 .
Rendue publique par les chaines radio et tv le 22 aout 2019 , la décision s' est avérée unique de son genre voire même atypique . Peut – on parler de décision gouvernementale ayant des effets juridiques sur les différents services de l'Etat en l'absence de publication au Journal Officiel ? Les personnes physiques et morales lésées par une telle décision peuvent-elles l'attaquer en justice sur la base d'une séquence télévisée ou radiodiffusée ?
Il est traditionnellement convenu qu'une délégation , quelle qu' en soit la nature , ne peut avoir lieu en l absence d'un texte constitutionnel ou juridique (exceptionnellement réglementaire ) qui la prévoit et précise ses limites . En droit ce texte s'appelle acte d'habilitation. Si le titulaire des compétences voudrait s'en décharger en tout ou partie, la conformité littérale à l'acte d'habilitation s'imposerait. La raison en est de principe ; les compétences politiques et administratives doivent être exercées par leurs titulaires ; les transférer n'est qu'une exception.
L'article 92 de la Constitution bien qu' il stipule l'existence d'un cas d 'empêchement provisoire comme condition nécessaire pour déclencher la procédure de transfert , reste quand même muet quant à la définition de la notion même dudit empêchement. Ce silence n'est toutefois pas fatal. Une lecture globale de la constitution tunisienne de 2014 permet de cerner les circonstance pouvant construire un cas d'empêchement provisoire.
En effet , les dispositions constitutionnelles relatives aux pouvoirs exécutif et législatif poussent à croire qu'on est en présence d'un régime politique plutôt parlementaire .Les techniques de désignation du Président du Gouvernement ainsi que celles relatives au contrôle de l activité gouvernementale par la Chambre des Députés en sont la preuve . Le gouvernement et son chef dépendent d'une investiture parlementaire suite à une désignation par le Président de la République Il devient , par conséquent ,clair que les compétences du Président du Gouvernement sont attribuées par une autorité constitutionnelle souveraine et bien supérieure . Elles ne peuvent être exercées que dans le cadre des domaines limitativement énumérés par l'article 92 de la Constitution . La délégation ne peut avoir lieu que pour des motifs susceptibles d'empêcher l'exercice normal de ces compétences.
Tout autre est la raison avancée par M.Y CHAHED pour asseoir sa décision de déléguer ses pouvoirs à son ministre à la fonction publique – et président du conseil national de son parti Tahya Tounes – M Kamel MORJENE . Assurer le bon déroulement de sa campagne électorale présidentielle et lui garantir les conditions de réussite font partie des intérêts personnels et ne peuvent aucunement présenter un souci général. La confusion est manifestement grave entre droits personnels et subjectifs qu'on peut en disposer à sa guise d'une part, et compétences attribuées qui n'appartiennent pas à leur titulaire et dont l'exercice dépend rigoureusement de règles préétablies, d'une autre part .
Par Chokri Azzouz : Avocat spécialiste en droit public
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Partagez1
Tweetez
+1
Partagez
1 Partages


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.