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Tunisie : 51 cas de suspicion de conflit d'intérêts révélés par l'INLUCC
Publié dans Tunisie Numérique le 13 - 12 - 2019


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Un communiqué publié par l'Instance de lutte contre la corruption (INLUCC) indique que 51 cas de suspicion de conflit d'intérêts , ont été révélés, après vérification du contenu des déclarations et des informations en sa possession et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public (articles 17, 18 et 26). Selon le même communiqué, l'instance a déclaré qu'il s'agit de 11 cas relatifs au cumul, d'un côté, du poste de conseiller, chef de cabinet, ministre ou maire et, d'un autre côté, du statut de membre aux conseils d'administration des établissements publics.
16 cas de non présentation, par des maires, ont été, également, révélés, ce qui justifie leur abandon de leur profession initiale pour se consacrer au poste de président de commune. Par ailleurs, l'instance a révélé 24 autres cas : il s'agit des maires n'ayant pas présenté des justificatifs prouvant qu'ils ont confié à un tiers la gestion d'actions ou la gestion de sociétés privées dont ils détiennent la totalité ou une partie du capital.
Dans ce contexte, l'INLUCC a rappelé que toute infraction aux articles 17 et 18 de la loi n°2018-46 est passible d'une peine de 2 ans de prison et d'une amende de 2 mille dinars.
Cette même loi, stipule que l'instance est obligée de publier la liste des structures publiques n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin aux situations de conflit d'intérêts.
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