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Tunise: 10 dinars pour chaque procès, la proposition du juge Moez Ben Fraj commence à prendre forme
Publié dans Tunisie Numérique le 26 - 11 - 2020


Par sabrine hamouda | Il y a 1 heure
Dans le projet de loi de finances pour l'année 2020, il a été proposé de créer un fond visant à soutenir la justice et son indépendance.
Pour financer ce fond, il a été proposé d'instaurer une « taxe sur la justice », sous la forme d'un timbre fiscal d'une valeur de 10 dinars, comme l'avait suggéré le juge Moez Ben Fraj.
10./. sur les montants de certaines contraventions seront aussi prélevés, d'après le même projet pour financer le fond en question, en pus des dons et aides.
Rappelons que le juge et membre du syndicat des Magistrats, Moez Ben Fraj avait déja affirmé que contrairement à ce que la plupart des gens pensent, le juge Tunisien souffrait de pauvreté, proposant qu'un timbre de 10 dinars soit imposé à tous les justiciables afin de remédier à ce problème.

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