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Impôts en Tunisie : Ce qui va changer pour les ménages et les entreprises en 2025
Publié dans Tunisie Numérique le 16 - 11 - 2024

Le Parlement tunisien poursuit ses discussions autour du projet de loi de finances 2025, marquées par des débats sur plusieurs réformes fiscales majeures.
Ces propositions visent à instaurer plus de justice fiscale, à soutenir les classes défavorisées et à encourager les investissements tout en répondant aux besoins budgétaires de l'Etat.
Vers une fiscalité plus équitable pour les particuliers
L'article 31, qui introduit une réforme de l'impôt progressif sur le revenu, a été au centre des discussions. Selon les représentants du ministère des Finances, cette réforme vise à alléger la charge fiscale pour les classes faibles et moyennes, en instaurant une fiscalité progressive avec des taux différenciés.
Environ 60 % des employés du secteur public et privé, dont le revenu brut annuel ne dépasse pas 50 000 dinars, devraient bénéficier d'une augmentation salariale dès janvier 2025 grâce à cette mesure.
Les statistiques montrent que 37,6 % des contribuables ont un revenu annuel brut inférieur à 5 000 dinars. Les députés ont suggéré d'élargir cette tranche jusqu'à 6 000 dinars, tout en maintenant le taux maximal de 35 % pour les revenus supérieurs à 50 000 dinars.
Une proposition visant à introduire deux nouvelles tranches pour les revenus supérieurs à 50 000 dinars a également été discutée.
Fiscalité des entreprises : une approche progressive
L'article 32 introduit des taux d'imposition progressifs pour les entreprises, en fonction de leur chiffre d'affaires. Si les petites entreprises (moins de 5 millions de dinars de chiffre d'affaires) continueront à bénéficier d'un taux de 15 %, les entreprises de taille moyenne et grande pourraient voir leurs taux augmenter jusqu'à 40 % en fonction de leur secteur d'activité et de leurs résultats.
Cependant, les députés ont exprimé des inquiétudes sur l'impact de cette réforme sur l'attractivité économique et la compétitivité internationale de la Tunisie. Ils ont également mis en garde contre le risque de division artificielle des grandes entreprises pour échapper aux taux d'imposition plus élevés.
Soutien à l'agriculture et au logement social
En ce qui concerne l'agriculture, l'article 34 a été approuvé sans modification. Celui-ci prévoit des ajustements fiscaux pour certains produits, notamment le lait en poudre et le beurre.
Les députés ont toutefois plaidé pour un soutien accru aux agriculteurs locaux et à la filière laitière nationale afin de réduire la dépendance aux importations.
Gestion des avoirs non réclamés
L'article 38, portant sur la gestion des fonds non réclamés, a été adopté avec une modification. Il prolonge le délai de réclamation des fonds transférés à l'Etat de 4 à 15 ans.
Cet article concerne les dépôts bancaires, les comptes titres et autres avoirs non réclamés depuis 15 ans.
Révision des amendes pour infractions routières
Enfin, l'article 43, relatif à la révision des montants des amendes pour infractions routières, a été adopté sans modification.
Cette mesure vise à mieux dissuader les comportements dangereux sur les routes.
Un projet budgétaire ambitieux mais contesté
Ce projet de loi de finances 2025, bien qu'ambitieux dans sa volonté de réduire les inégalités fiscales et de stimuler l'économie, suscite des débats.
Les ajustements proposés par les députés témoignent de la nécessité de concilier les impératifs budgétaires avec les attentes des citoyens et des entreprises, dans un contexte économique marqué par une inflation élevée et une faible croissance.
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