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Lancement d'un processus de simplification des formalités fiscales et douanières
Publié dans TAP le 07 - 10 - 2011

TUNIS (TAP) - Un processus de réforme des formalités fiscales et douanières vient d'être engagé par le ministère des Finances, dans l'objectif de créer un environnement propice aux affaires et à l'innovation en Tunisie. Il a été présenté dans le cadre d'un séminaire international organisé vendredi, à Tunis, sur ce thème.
Il s'agit d'une expérience pilote lancée depuis août 2011, par la constitution de quatre comités en charge de la mise en oeuvre de cette réforme.
33 entreprises relevant de l'UTICA participeront à l'élaboration des demandes, notamment, des petites et moyennes entreprises (PME), en matière d'allégement des procédures fiscales et douanières.
Cette réforme consiste à établir un registre complet et central des formalités et à réduire les coûts réglementaires et administratifs, en éliminant ou simplifiant rapidement un grand nombre de formalités inutiles.
Les résultats des travaux des comités devront être présentés à la fin du mois de février 2012, au gouvernement qui engagera alors, les démarches réglementaires nécessaires pour mettre en oeuvre les recommandations formulées.
Ouvrant ce séminaire, M.Jalloul Ayed, ministre des Finances a indiqué que la réforme de l'administration et du secteur public passe par l'introduction de la culture d'échange et de partenariat entre le public et le privé et par la simplification des procédures fiscales et douanières.


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