LE BARDO (TAP) - Les avis des constituants étaient partagés, mercredi matin, sur la question de la "conférence des présidents", entre ceux qui insistaient sur l'impératif de la créer et ceux qui appelaient à ôter l'article y afférent au projet de règlement intérieur soumis au débat. Les opposés à cette proposition ont fait remarquer que les attributions accordées à la Conférence dépassent le simple "cadre consultatif" et empiètent sur les prérogatives de l'Assemblée et de ses commissions. Des élus ont proposé d'accorder les prérogatives de la Conférence des présidents au bureau de l'Assemblée. Si sa création est votée, ils ont suggéré que son caractère consultatif soit clairement mentionné dans le texte du règlement. Pour d'autres élus, la composition d'une telle structure "ne doit pas nécessairement comprendre les présidents des groupes parlementaires" qui pourront, recommandent-ils, "assister à ses réunions périodiques en tant que simples invités et non en membres ayant le droit de vote". Les partisans d'une Conférence des présidents ont, pour le part, mis en avant son importance compte tenu de son rôle dans la "coordination entre les structures de l'Assemblée" et dans la "préparation de ses travaux". L'article 42 du projet de règlement intérieur, considèrent par ailleurs des élus, est en contradiction avec la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics qui prévoit que "le Président de la République n'est pas habilité à présenter des projets de loi". Le débat a également porté sur l'article relatif à la composition et aux prérogatives du bureau de l'Assemblée, la question des sièges vacants en cas de démission ou de limogeage d'un constituant ainsi que la consécration de la transparence et de la participation de la société civile en pensant une "Assemblée ouverte". La séance a été levée à 12h30 pour reprendre à 15h.
