LE BARDO (TAP) - Les débats au sein de la commission des pouvoirs législatif et exécutif relevant de l'Assemblée Constituante ont été axés, mardi, sur la nécessité d'élaborer une classification des textes législatifs et de les répartir en lois fondamentales et ordinaires. M. Samir Ettaieb (groupe démocratique) a proposé de dépasser cette question et d'œuvrer plutôt à conforter le rôle du parlement en tant que pouvoir de contrôle. Pour M. Ahmed Néjib Chebbi (groupe démocratique), la classification des textes législatifs revêt une grande importance dans la mesure où les lois fondamentales concernent les libertés et les questions sensibles et importantes en rapport avec la vie publique. Dans l'ancienne Constitution, a-t-il dit, les lois fondamentales concernent le drapeau national, les libertés fondamentales et toutes les questions en rapport avec la magistrature, le conseil économique et social, les municipalités, le conseil constitutionnel et l'ensemble des institutions dont la stabilité nécessite des garanties. Mme Samia Hamoud Abbou (Groupe CPR) a souligné que si les lois n'étaient pas classées, on devrait alors soumettre au vote chaque texte de loi à la majorité des deux tiers "une solution qui n'est pas applicable dans la réalité", a-t-elle estimé. Ce point de vue est partagé par Ikbel Al-Mosdaa (Groupe CPR) qui affirme la nécessité d'éviter toute forme de marginalisation des lois. Le président de la commission Amor Chtioui (CPR) a indiqué que la majorité des membres de la commission soutiennent la classification des lois entre fondamentales et ordinaires avec un vote à la majorité absolue pour les lois fondamentales et à la majorité simple pour les lois ordinaires. Il a indiqué qu'un délai de 15 jours a été fixé pour soumettre les projets de lois à la séance plénière. Ce délai peut être prolongé pour les lois fondamentales. La commission a ensuite procédé à la classification des différents textes de lois.
