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Questionnaires aux magistrats: l'UMA et le SMT dénoncent
Publié dans TAP le 19 - 03 - 2012

TUNIS (TAP) - L'Union des Magistrats Administratifs (UMA) et le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) ont dénoncé, lundi, que la présidente du Tribunal Administratif Raoudha Méchichi ait adressé des questionnaires aux magistrats qui n'ont pas assisté à la session du Conseil supérieur du tribunal administratif tenue le 21 février dernier.
Les deux structures expliquent le refus des magistrats d'assister à la 74e session par «le refus de voir le pouvoir exécutif (en la personne du chef du gouvernement Hamadi Jebali) présider les travaux du conseil», considérant qu'il s'agit là d' «une grave atteinte aux principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la justice».
Hasna Ben Slimane, membre de l'Instance constitutive de l'UMA a estimé «inacceptable» que 9 magistrats soient interrogés par le Tribunal Administratif, d'autant plus, a-t-elle insisté, «qu'il s'agit de magistrats parmi les meilleurs que compte le corps».
Mohamed Ayedi, membre de l'UMA, a qualifié l'action d' «illégale», arguant qu'un questionnaire ne peut être adressé que dans un cadre disciplinaire et après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. «S'il s'agit effectivement d'une décision émanant du chef du Gouvernement, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, nous sommes là face à échec du processus d'indépendance revendiqué par le corps», a-t-il prévenu.
Ahmed Souab, président du comité constitutif du SMT a pour sa part critiqué «les pratiques illégales du comité du Tribunal Administratif qui cherche à intimider les magistrats et à restreindre leur droit syndical».
Les questionnaires ont été adressés à 3 présidents de circonscriptions de cassation, 2 présidents d'appel, 2 délégués généraux de l'Etat et 3 conseillers.


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