Tweet Share TUNIS (TAP) - Un expert en droit public a demandé samedi aux constituants de revoir le mode de nomination à la Cour constitutionnelle tel que proposé dans la nouvelle Constitution. "Les constituants devraient revoir la composition de la cour constitutionnelle particulièrement en ce qui concerne le mode de nominations afin d'en garantir l'indépendance", a dit le juriste Chafik Sarsar. "Il est nécessaire de fixer clairement les prérogatives de la cour constitutionnelle afin de concrétiser les objectifs de sa création dont la garantie du respect de la constitution" a expliqué M. Sarsar dans une déclaration à l'Agence TAP, en marge de sa participation à une conférence sur le thème "La justice constitutionnelle en Tunisie post-révolution", organisée par l'ordre des avocats de Tunisie et l'American Bar Association. M. Sarsar a proposé aux constituants d'adopter un ensemble "de bonnes pratiques" lors de l'examen d'expériences comparées en matière de droit constitutionnel. Pour le président de la commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles à la Constituante, Fadhel Moussa, l'ensemble des partis politiques sont unanimes concernant l'idée de création d'une Cour constitutionnelle. Il a souligné que les prérogatives de cette cour contenues dans le projet de la nouvelle Constitution concernent en particulier le contrôle de la constitutionnalité des lois et l'examen des abus du président de la République en matière constitutionnelle ou en cas de haute trahison. "Le projet proposé offre la possibilité à chaque citoyen de s'adresser à la Cour constitutionnelle au cas où un verdict adopté porte atteinte à ses droits et libertés tels que fixés dans la Constitution", a encore précisé M. Moussa. Pour la juriste Salsabil Klibi, il est nécessaire que la cour constitutionnelle puisse examiner les textes de lois avant de les soumettre à référendum afin d'éviter les écarts enregistrés avec la Constitution de 1959. Tweet Share Suivant
